Règlement municipal de Regina : préqualification des entrepreneurs pour les écoles

Ce guide explique la préqualification des entrepreneurs et les exigences municipales liées à la construction d’écoles à Regina, Saskatchewan. Il couvre les bureaux municipaux et provinciaux qui définissent les règles de préqualification, la façon dont les permis de construction et la conformité aux règlements municipaux s’appliquent aux projets scolaires, et les démarches pratiques pour les entrepreneurs et les commissions scolaires afin de déposer une demande, documenter la sécurité et les assurances, et résoudre les différends.

Qui contrôle la préqualification pour la construction d’écoles

La passation des marchés et la préqualification des entrepreneurs pour la construction d’écoles sont généralement gérées par la commission scolaire ou le bureau provincial de planification des immobilisations, tandis que la Ville de Regina applique les exigences municipales en matière de construction, de sécurité et de règlements qui s’appliquent aux travaux sur les sites scolaires. Pour les permis municipaux et la conformité, consultez les ressources de la Ville de Regina listées dans Aide et ressources.

Sanctions et application

L’application municipale des règlements liés à la construction est assurée par les équipes d’application des règlements et des normes de construction de la Ville de Regina. Les montants précis des amendes pour les infractions liées à la préqualification des entrepreneurs ou à l’absence des permis requis ne sont pas précisés sur la page citée; consultez les pages de contact et de règlements de la Ville de Regina pour les procédures d’application et les avis. Ville de Regina - Application des règlements^[1]

• Amendes : non précisées sur la page citée; les montants et les pénalités journalières sont déterminés par le règlement spécifique ou l’instrument directeur cité par les autorités d’application.
• Escalade : les détails sur les infractions initiales, répétées ou continues ne sont pas précisés sur la page citée; l’application peut évoluer des contraventions aux actions judiciaires selon le règlement.
• Sanctions non pécuniaires : arrêt des travaux, ordonnances correctives, suspension de permis ou injonctions peuvent être utilisées.
• Autorité d’application et plaintes : contactez l’Application des règlements et les Normes de construction de la Ville de Regina pour les inspections et les plaintes; utilisez la page de contact officielle pour soumettre des rapports et demander des inspections.
• Recours et délais : les voies d’appel et les délais sont fixés par le règlement spécifique ou l’avis de décision; si non indiqués sur l’avis d’application, les procédures d’appel ne sont pas précisées sur la page citée.

Demandes et formulaires

Pour les travaux municipaux affectant les écoles, vous aurez généralement besoin d’un permis de construction et de formulaires de site connexes ; les formulaires de préqualification des entrepreneurs pour les marchés scolaires sont en général publiés par la commission scolaire ou le bureau provincial des immobilisations plutôt que par la ville. Le bureau provincial de planification des immobilisations publie des orientations pour les installations scolaires et les projets d’immobilisations. Ministère de l’Éducation de la Saskatchewan - installations et planification des immobilisations^[2]

• Demande de permis de construction : le nom et les frais varient selon le projet ; consultez les pages de permis de construction de la Ville de Regina dans Ressources pour les formulaires et les grilles tarifaires.
• Préqualification des entrepreneurs : le formulaire/numéro pour les projets scolaires est émis par l’autorité adjudicatrice (commission scolaire ou bureau provincial); les numéros de formulaires spécifiques ne sont pas précisés sur la page provinciale citée.
• Délais : les dates limites de soumission et les calendriers d’appel d’offres pour la préqualification sont indiqués dans l’avis d’adjudication ou de préqualification.

Comment faire

1. Identifiez l’autorité adjudicatrice et obtenez l’avis de préqualification ou les documents d’appel d’offres.
2. Rassemblez les documents requis : immatriculation, assurance, programme de sécurité, références et états financiers.
3. Remplissez et soumettez le formulaire de préqualification avant la date limite, selon les instructions de soumission de l’avis.
4. Obtenez ensuite les permis municipaux nécessaires avant de commencer les travaux sur le site scolaire.
5. Si vous recevez un ordre de conformité ou une contravention, suivez les instructions pour faire appel ou remédier et contactez rapidement le service émetteur.

Aide et ressources

• Ville de Regina - Permis de construction
• Ville de Regina - Approvisionnement et fournisseurs
• Regina Public Schools

1. [1] Ville de Regina - Application des règlements
2. [2] Ministère de l’Éducation de la Saskatchewan - installations et planification des immobilisations