Permis de raccordement aux égouts - Regina

Protection de l’environnement Saskatchewan 4 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Saskatchewan

Regina, Saskatchewan : les propriétaires et entrepreneurs doivent respecter les rE8gles municipales lorsquE2ils se raccordent au rE9seau dE9gouts de la ville. Ce guide explique oF9 obtenir les permis, quel service fait respecter les raccordements, comment prE9senter une demande, les E9tapes dE2inspection et de mise en conformitE9, et E0 quoi sE2attendre en cas de travaux sans permis. Lisez les E9tapes ci-dessous avant dE2engager des entrepreneurs ou de commencer des travaux dE2excavation pour E9viter des dE9lais ou des sanctions.

OF9 prE9senter une demande

Les permis et autorisations pour les raccordements aux E9gouts sont traitE9s par les services de dE9veloppement et des services publics de la Ville de Regina. Pour les permis de construction et de plomberie, contactez les Services de dE9veloppement pour les permis de construction et de plomberie et les autorisations [1]. Pour ouvrir ou modifier des comptes de service dE2eau et dE2E9gout, contactez les Services des services publics/eau [2]. Pour les contrF4les, inspections ou pour signaler des raccordements non autorisE9s, contactez lE2application des arrEAtE9s municipaux (Bylaw Enforcement) [3].

VE9rifiez toujours les exigences en matiE8re de permis avant de creuser ou de vous raccorder au rE9seau principal.

C9tapes typiques pour obtenir un permis de raccordement

  • Demandez un permis de construction/plomberie aux Services de dE9veloppement; joignez les plans et les schE9mas de plomberie.
  • Payezen les frais de permis au moment du dE9pF4t; les frais varient selon le projet et sont indiquE9s par la ville.
  • PrE9voyez lE2inspection du raccordement et des tranchE9es par des inspecteurs municipaux avant le remblayage.
  • Coordonnez-vous avec les Services publics pour le raccordement au collecteur et lE2activation du service.

Sanctions et mise en application

La surveillance municipale couvre la conformitE9 aux permis, les mE9thodes de raccordement sE9curitaires et la protection du rE9seau dE9gouts. Les montants des amendes, les mesures dE2escalade et les sanctions non monE9taires sont prE9vus par les rE8glements municipaux et les politiques dE2exE9cution. LorsquE2un montant dE2amende ou une E9chelle graduE9e nE2est pas indiquE9e sur les pages de permis ou de service citE9es, cela est indiquE9 ci-dessous par "non spE9cifiE9 sur la page citE9e" et la source pertinente est citE9e.

  • Amendes : non spE9cifiE9 sur la page citE9e [1].
  • C9scalation : premiE8re infraction, rE9pE9tition et infractions continues - non spE9cifiE9 sur la page citE9e [1].
  • Sanctions non monE9taires : ordonnances dE2arrEAt des travaux, ordonnances de correction obligatoires, retrait de permis et actions en justice sont possibles.
  • AutoritE9 de contrF4le et signalement : l'application des arrEAtE9s (Bylaw Enforcement) et les Services de dE9veloppement s'occupent des inspections et des plaintes ; coordonnE9es via la page de la ville [3].
  • Recours et dE9lais : les voies dE2appel et les dE9lais sont fixE9s par le rE8glement applicable ou la procE9dure administrative ; des dE9lais spE9cifiques ne sont pas indiquE9s sur les pages de permis consultE9es [1].
Les travaux de raccordement sans permis peuvent entraEEner des ordres sanitaires et environnementaux.

Demandes et formulaires

Les Services de dE9veloppement dE9livrent les permis de construction et de plomberie nE9cessaires pour les raccordements aux E9gouts ; les noms ou numE9ros de formulaires spE9cifiques sont disponibles sur la page des permis de construction [1]. Les formulaires de demande de service pour lE2activation ou la modification de service sont disponibles via la page des services dE2eau et dE9gouts [2]. Si aucun formulaire intitE9 "raccordement aux E9gouts" nE2est publiE9 en ligne, suivez le processus de demande de permis de construction/plomberie.

Violations courantes

  • Raccordement au collecteur sans permis ou inspection.
  • Remblayage inappropriE9 ou non-respect des normes de construction requises.
  • Rejets de substances interdites dans le rE9seau dE9gouts.
Embaucher des plombiers autorisE9s et obtenir des inspections rE9duit le risque dE2action en application.

Actions recommandE9es

  • Contactez les Services de dE9veloppement pour confirmer si un permis de construction ou de plomberie est requis avant les travaux.
  • RE9servez les inspections requises et coordonnez le raccordement avec les Services publics.
  • Payezen les permis et tous les frais de raccordement requis pour E9viter des dE9lais.

FAQ

Ai-je besoin dE2un permis pour raccorder une conduite dE2E9gout privE9e au collecteur municipal ?
Oui. Un permis de construction ou de plomberie est gE9nE9ralement requis ; confirmez avec les Services de dE9veloppement et dE2E9posez les plans nE9cessaires [1].
Qui inspecte le raccordement ?
Les inspecteurs municipaux des Services de dE9veloppement ou des Services publics inspectent les raccordements et tranchE9es ; rE9servez les inspections via les pages de la ville [1][2].
Quelles sont les sanctions pour travaux sans permis ?
Les sanctions peuvent comprendre ordonnances, amendes et actions judiciaires ; les montants dE2amende spE9cifiques ne sont pas indiquE9s sur les pages de permis consultE9es [1].

How-To

  1. Confirmez les exigences de permis auprès des Services de dE9veloppement et rE9unissez les plans et les dE9tails de lE2entrepreneur.
  2. Soumettez la demande de permis de construction/plomberie et payez les frais en ligne ou en personne.
  3. Coordonnez les services publics pour que la ville planifie le raccordement et la visite de lE2inspecteur.
  4. Effectuez les inspections et obtenez la validation finale avant le remblayage de la tranchE9e.

Points essentiels

  • VE9rifiez toujours avec les Services de dE9veloppement avant dE2entamer des travaux sur les E9gouts.
  • Coordonnez-vous avec les Services publics et rE9servez les inspections pour E9viter des problE8mes dE2application.

Help and Support / Resources

  1. [1] City of Regina - Building Permits
  2. [2] City of Regina - Water & Sewer Services
  3. [3] City of Regina - Bylaw Enforcement

Catégories

Gouvernance et administration générales Sécurité publique Santé publique et bien-être Urbanisme et zonage Logement et normes de construction Transports Protection de l’environnement Parcs et espaces publics Affaires et protection du consommateur Fiscalité et finances Travail et emploi Éducation Droits civils et équité Élections et financement des campagnes Événements et usages spéciaux Enseignes et publicité Services publics et infrastructures Technologie et données