Guide de pr�e9qualification des contrats de services publics �e0 Regina

Les entrepreneurs et fournisseurs de Regina, Saskatchewan doivent comprendre le processus de pre9qualification et les re8glements municipaux pertinents pour les travaux de services publics. Ce guide explique le9ligibilite9, la documentation, les crite8res de9valuation usuels, les voies de9xe9cution et les e9tapes pratiques pour demander e0 figurer sur la liste des fournisseurs pre9qualifie9s de la Ville de Regina. Pour les documents officiels et les supports de pre9qualification, consultez la page Achats et marchés publics de la Ville de Regina Pre9qualification des fournisseurs^[1]. Pour le contexte le9gislatif, voyez la Loi sur les cite9s de la Saskatchewan The Cities Act^[2].

Vue d'ensemble de la pre9qualification

La pre9qualification pour les contrats de services publics e9value ge9ne9ralement la situation financie8re, le dossier de se9curite9, l'assurance, les cautions, le rendement ante9rieur et la capacite9 technique. La Ville de Regina indique normalement les documents requis et les minima sur ses pages d'approvisionnement; si des seuils ou formules de9taille9es ne sont pas publie9s, les candidats devraient contacter Achats et marchés publics pour pre9cisions.

• Documents: e9tats financiers, re9fe9rences, certificats d'assurance, renseignements sur les cautions.
• Se9curite9 et conformite9: preuve de programme de se9curite9 exige9 le cas e9che9ant.
• Capacite9 technique: listes d'e9quipement, CV du personnel cle9, re9sume9s de projets ante9rieurs.
• Frais: si la ville exige des frais de dossier, ils seront publie9s sur la page d'approvisionnement.

Sanctions et exe9cution

L'application des re8gles de pre9qualification et d'approvisionnement est assure9e par la division Achats et marchés publics de la Ville de Regina et, selon le cas, l'application des re8glements et les Services juridiques. Les amendes mone9taires pre9cises ne sont pas indique9es sur les pages cite9es; les candidats doivent se re9fe9rer aux conditions contractuelles et e0 la Loi sur les cite9s pour l'autorite9 statutaire et contacter la ville pour obtenir les montants exacts.^[2]

• Montants des amendes: non pre9cise9s sur la page cite9e; consulter la Loi sur les cite9s et les documents d'approvisionnement municipaux.^[2]
• c9chelonnement: informations sur les premie8res et re9pe9te9es infractions non publie9es sur la page cite9e.
• Sanctions non mone9taires: suspension, retrait de la liste des pre9qualifie9s, re9siliation de contrat ou exclusion selon les conditions contractuelles.
• Application et plaintes: Achats et marchés publics ge8re les plaintes d'approvisionnement; coordonne9es disponibles sur le site de la Ville de Regina.^[1]
• Recours et de9lais: les proce9dures de contestation sont indique9es dans les documents d'appel d'offres; les de9lais de re9vision judiciaire sont re9gis par les re8gles provinciales et ne sont pas pre9cise9s sur la page cite9e.

Demandes et formulaires

Aucun nume9ro de formulaire standard unique n'est publie9 sur la page d'approvisionnement; la ville publie des listes de contrf4le ou des formulaires selon les besoins et peut exiger une soumission via un portail e9lectronique ou par courriel selon l'avis. Voir la page Achats et marchés publics pour les formulaires et instructions de soumission e0 jour.^[1]

c9tapes d'action pour les candidats

• Rassembler les documents requis: assurance, cautions, e9tats financiers, certificats de se9curite9.
• Remplir toute liste de contrf4le ou formulaire de pre9qualification publie9s par la ville.
• Ve9rifier la me9thode de soumission et les de9lais indique9s dans l'avis d'appel d'offres.
• Contacter Achats et marchés publics en cas de doute avant de soumettre.

FAQ

Qu'est-ce que la pre9qualification des fournisseurs et pourquoi est-elle requise?

La pre9qualification est le processus municipal visant e0 ve9rifier la capacite9, la se9curite9, la stabilite9 financie8re et l'ade9quation d'un soumissionnaire pour exe9cuter des contrats de services publics; elle vise e0 re9duire les risques lors des appels d'offres.

Comment postuler e0 la pre9qualification?

Suivez la liste de contrf4le ou le formulaire publie9 sur la page d'approvisionnement de la Ville de Regina et soumettez les documents requis selon les modalite9s et le de9lai indique9s dans l'avis.

Combien de temps dure la pre9qualification?

La dure9e ou les pe9riodes de renouvellement sont de9finies par la ville dans les documents de pre9qualification; si non publie9, contactez Achats et marchés publics pour les de9lais en vigueur.

How-To

1. Consultez la page d'approvisionnement de la Ville de Regina pour confirmer les exigences et formulaires en vigueur.^[1]
2. Rassemblez les documents requis: e9tats financiers, assurance, cautions, certificats de se9curite9, re9fe9rences.
3. Remplissez la liste de contrf4le ou le formulaire de pre9qualification et ve9rifiez les signatures et dates.
4. Soumettez la demande selon la me9thode indique9e avant la date limite.
5. Surveillez vos courriels pour confirmation, demandes de pre9cisions ou visites potentielles de la ville.
6. En cas de refus ou de suspension, suivez les instructions de contestation figurant dans les documents d'approvisionnement et contactez Achats et marchés publics.

Points essentiels

• La pre9qualification ve9rifie la capacite9 et re9duit le risque d'exe9cution du projet.
• Consultez toujours la page d'approvisionnement de la Ville de Regina pour les formulaires et de9lais e0 jour.
• Contactez Achats et marchés publics de8s que possible pour clarifier les exigences.

Aide et ressources

• Ville de Regina - Achats et marche9s publics
• Ville de Regina - Contacts et bureaux
• Saskatchewan - The Cities Act
• Ville de Regina - De9veloppement des entreprises

1. [1] City of Regina - Purchasing & Contracting: Vendor Prequalification
2. [2] Saskatchewan - The Cities Act