R�e8glement sur les passages pi�e9tons et contr�f4les aux abords des �e9coles �e0 Saguenay
Saguenay, Qu e9bec applique des r e8gles municipales et des normes provinciales qui d e9finissent l e2 80 99emplacement des passages pi e9tons, le marquage et les contr f4les aux abords des e9coles pour prot e9ger les pi e9tons et les enfants. Ce guide explique comment les r e8glements municipaux s e2 80 99articulent avec le Code de la s e9curit e9 routi e8re du Qu e9bec pour la signalisation, qui applique les exigences, comment demander un nouveau passage ou un brigadier scolaire, et e0 quoi s e9 attendre en mati e8re de peines et de recourse. Il s e2 80 99adresse aux parents, aux administrations scolaires, aux groupes de quartier et aux entrepreneurs qui interviennent sur les voies publiques.
Cadre et normes
Les r e8glements municipaux d e9finissent les r e8gles pour la signalisation, le marquage et certains contr f4les de la circulation sur les rues municipales; consultez les r e8glements de la Ville de Saguenay pour les dispositions municipales pr e9cises[1]. Les r e8gles provinciales du Code de la s e9curit e9 routi e8re encadrent le droit de passage des pi e9tons et la d e9finition l e9gale des passages et zones scolaires; ces normes provinciales guident les installations municipales et les sp e9cifications techniques[2].
Quand et comment un passage est install e9
Les demandes pour un nouveau passage marqu e9, sur e9lev e9 ou pour un brigadier scolaire d e9butent habituellement par une p e9tition ou une demande de service au service municipal responsable des routes et de la circulation. La ville e9value les volumes de trafic, le nombre de pi e9tons, la visibilit e9, la vitesse des v e9hicules et la proximit e9 des e9coles. Les d e9cisions peuvent aussi se r e9f e9rer aux normes provinciales de signalisation.
- Soumettez une demande e9crite au service de la circulation ou aux travaux publics en d e9crivant l e2 80 99emplacement et les motifs.
- Contactez le bureau municipal de contr f4le ou des travaux publics pour savoir si une e9tude est requise.
- Le personnel municipal effectue une e9valuation de terrain et pr e9pare une recommandation.
Sanctions et application
La Ville de Saguenay et le Service de police appliquent les r e8glements de circulation municipaux ainsi que les lois provinciales sur la circulation. Les montants des amendes pour signalisation inad e9quate, enl e8vement du marquage des passages ou non-respect d e2 80 99un ordre municipal rel e8vent soit du texte municipal soit des bar e8mes provinciaux; si le texte municipal n e2 80 99indique pas de montant, il faut consulter le bar e8me municipal ou le Code provincial et cela sera indiqu e9 comme non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e[1].
c9l e9ments d e2 80 99application usuels
- Amendes mon e9taires: non sp e9cifi e9es sur la page municipale cit e9e; consulter le bar e8me municipal ou le Code provincial pour les contraventions[2].
- c9scalade: contraventions initiales et r e9p e9t e9es font l e2 80 99objet d e2 80 99amendes; les infractions continues peuvent entra eener des amendes journali e8res ou des ordres de remise en e9tat (non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e).
- Sanctions non mon e9taires: ordres de rem e9diation, r e9alisation de travaux aux frais du propri e9taire, et poursuites judiciaires en cas de manquements graves.
- Agents d e2 80 99application et plaintes: le Service de police et les services municipaux de la ville traitent les inspections et plaintes; signalez les risques via les contacts officiels municipaux[3].
Demandes et formulaires
Les demandes officielles pour une e9valuation de passage sont g e9n e9ralement soumises comme demande de service ou p e9tition au service des travaux publics ou de la circulation. Le site municipal doit indiquer tout formulaire sp e9cifique; si aucun formulaire n e2 80 99est publi e9, la ville accepte des demandes e9crites par courriel ou en ligne (non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e)[1].
FAQ
- Qui d e9cide de l e2 80 99emplacement d e2 80 99un passage pi e9ton?
- Le service de la circulation ou des travaux publics de la ville e9value les demandes et recommande des mesures selon des crit e8res d e9rog e9s d e9s ingénierie; la d e9cision finale peut impliquer le personnel des op e9rations ou le conseil municipal.[1]
- Une e9cole peut-elle demander un brigadier scolaire?
- Oui, les e9coles peuvent demander un brigadier ou un passage marqu e9 en transmettant une demande et des donn e9es de soutien e0 la municipalit e9; la ville e9value la n e9cessit e9 et la faisabilit e9.[1]
- Comment signaler un marquage effac e9 ou une signalisation endommag e9e?
- Signalez les marquages effac e9s ou absents au service d e2 80 99entretien des routes de la ville et contactez la police pour les risques imm e9diats[3].
Key Takeaways
- Les r e8glements municipaux et le Code provincial encadrent les passages et contr f4les scolaires.
- Signalez rapidement les dangers e0 la ville et e0 la police pour intervention imm e9diate.
Help and Support / Resources
- Ville de Saguenay b7 R e8glements
- Ville de Saguenay b7 S e9curit e9 et services
- Minist e8re des Transports du Qu e9bec