Processus de déclaration des maladies transmissibles à Saguenay
Saguenay, Québec exige la coordination entre les services municipaux et la santé publique pour l9identification et la d e9claration des maladies transmissibles. Ce guide explique comment fonctionne la d e9claration e0 Saguenay, les r f4les de la municipalit e9 et des autorit e9s de sant e9, les e9tapes courantes de conformit e9 et e0 quoi s e9 attendre en mati e8re d e2application et d e2appel. Il s e2adresse aux entreprises, professionnels de la sant e9, exploitants d e2installations communautaires et r e9sidents qui doivent signaler des cas suspects ou qui re e7oivent des ordres de mise en conformit e9.
Cadre l e9gal et qui doit d e9clarer
Au Qu e9bec, certaines maladies sont d e9sign e9es comme d e9clarables en vertu des r e9glements provinciaux; les professionnels de la sant e9 et les laboratoires ont des obligations de d e9claration obligatoires, tandis que les municipalit e9s appuient la notification, l e2inspection et les mesures de contr f4le locales. Pour l e2ex e9cution locale et l e2action en sant e9 publique, la Direction de la sant e9 publique du CIUSSS du Saguenay e2Lac-Saint-Jean est l e2autorit e9 op e9rationnelle principale. CIUSSS - Sant e9 publique[1]
Sanctions et application
La Loi sur la sant e9 publique et les r e9glements associ e9s d e9finissent les obligations l e9gales principales pour la d e9claration; les r e8glements municipaux peuvent pr e9voir des ordres compl e9mentaires pour les locaux, la salubrit e9 et l e2abattage des n e9g e2ts. Les montants d e2amendes sp e9cifiques pour le manquement e0 la d e9claration ou les p e9nalit e9s municipales ne sont pas sp e9cifi e9s sur les pages cit e9es et doivent eatre confirm e9s aupres de l e2autorite d e2application ou du texte de l e2arr eat e9 municipal. Qu e9bec - Maladies a declaration obligatoire[2]
- Amendes mon e9taires : non sp e9cifi e9es sur la page cit e9e.
- Escalade : premi e8re infraction, r e9cidive et infractions continues - non sp e9cifi e9es sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires : ordres de mise en conformit e9, ordres de fermeture, saisie de mat e9riel et poursuites judiciaires peuvent eatre utilis e9s.
- Autorit e9 d e2application : Direction de la sant e9 publique, CIUSSS du Saguenay e2Lac-Saint-Jean, et Contr f4le des règlements municipaux pour les ordres locaux. CIUSSS - Sant e9 publique[1]
- Inspection et plaintes : signalez au p f4le de sant e9 publique du CIUSSS; les municipalit e9s acceptent les plaintes concernant les locaux et la nuisance sous les r e8glements locaux.
- Appel et r e9vision : les voies d e2appel et les d e9lais d e2appel d e9pendent de l e2ordre ou de la contravention e9mis; les d e9lais ne sont pas sp e9cifi e9s sur les pages cit e9es.
Demandes et formulaires
La d e9claration des maladies d e9sign e9es se fait g e9n e9ralement au moyen des proc e9dures provinciales et des outils de rapport clinique g e9r e9s par les autorit e9s de sant e9 publique; les formulaires municipaux sp e9cifiques pour la d e9claration des maladies transmissibles ne sont pas publi e9s sur les pages municipales cit e9es et peuvent ne pas eatre requis pour la notification initiale. Qu e9bec - Maladies a declaration obligatoire[2]
Comment faire
- Identifier : reconna eetre les signes cliniques ou la confirmation de laboratoire qui exigent une d e9claration obligatoire.
- Notifier la sant e9 publique : communiquer avec la Direction de la sant e9 publique du CIUSSS par les canaux officiels indiqu e9s sur leur site pour signaler un cas suspect ou confirm e9. CIUSSS - Sant e9 publique[1]
- Conserver les dossiers : pr e9server les rapports de laboratoire et documents utilis e9s pour la notification et les fournir aux investigateurs sur demande.
- Se conformer ou faire appel : respecter les ordres de mise en conformit e9 municipaux ou de sant e9 publique et demander les instructions d e2appel si l e2on conteste un ordre.
FAQ
- Qui doit d e9clarer une maladie transmissible e0 Saguenay?
- Les professionnels de la sant e9 et les laboratoires doivent d e9clarer les maladies d e9sign e9es aux autorit e9s de sant e9 publique; les municipalit e9s soutiennent les inspections et les ordres locaux.
- Quelles sont les p e9nalit e9s pour ne pas d e9clarer?
- Les p e9nalit e9s mon e9taires sp e9cifiques et les r e8gles d e2escalade ne sont pas sp e9cifi e9es sur les pages cit e9es; communiquez avec le CIUSSS ou les services municipaux pour obtenir des renseignements.
- Comment faire appel d e2un ordre de mise en conformit e9?
- Les proc e9dures d e2appel d e2pendent de l e2autorite qui a e9mis l e2ordre; demandez les renseignements d e2appel dans l e2ordre et contactez le greffe municipal ou le CIUSSS pour les d e9lais.
Points cl e9s
- La d e9claration des maladies d e9sign e9es est principalement une obligation de la sant e9 publique provinciale soutenue localement par le CIUSSS et la Ville de Saguenay.
- Signalez rapidement les cas suspects au CIUSSS Direction de la sant e9 publique pour r e9duire le risque d e2application accentu e9e.
- Confirmez les formulaires et les d e9lais avec le p f4le de sant e9 publique; les amendes et d e9lais d e2appel sp e9cifiques ne sont pas sp e9cifi e9s sur les pages cit e9es.
Assistance et ressources
- CIUSSS du Saguenay e2Lac-Saint-Jean - Sant e9 publique
- Gouvernement du Qu e9bec - Maladies e0 d e9claration obligatoire
- Ville de Saguenay - Services municipaux