Donn�e9es municipales et API de r�e8glements pour Saguenay
Saguenay, Qu e9bec, les directions municipales et les d e9veloppeurs tiers publiant des jeux de donn e9es ou des API doivent utiliser le portail municipal et les voies provinciales pour assurer la d e9couvrabilit e9, la conformit e9 l e9gale et la r e9utilisation. Ce guide explique o f9 h e9berger les donn e9es, comment traiter les r e8glements et les champs sensibles, et les e9tapes op e9rationnelles pour enregistrer des jeux de donn e9es et des API sur les portails sp e9cifiques e0 Saguenay et dans le catalogue provincial.
O f9 publier
La publication principale devrait se faire sur le portail de donn e9es ouvertes de la Ville de Saguenay pour conserver les m e9tadonn e9es et les liens canoniques sous contr f4le municipal. Pour une plus grande diffusion, r e9pliquez ou enregistrez les jeux de donn e9es et les points de terminaison d'API dans le catalogue provincial Donn e9es Qu e9bec. Lors de la publication de r e8glements ou de jeux de donn e9es r e9glementaires, incluez le texte lisible par machine, les journaux de modifications et la citation officielle du num e9ro d'arr eatau le cas e9ch e9ant[1] et enregistrez les m e9tadonn e9es sur le catalogue provincial pour la d e9couvrabilit e9 interjuridictionnelle[2].
- Pr e9parez des fichiers canoniques (CSV, GeoJSON, JSON-LD) et le texte de r e8glement lisible par machine.
- Incluez les m e9tadonn e9es : titre, description, fr e9quence de mise e0 jour, citation l e9gale, licence et point de contact.
- Effectuez une revue de la vie priv e9e pour supprimer ou anonymiser les renseignements personnels avant publication.
- Fournissez des points de terminaison API stables avec gestion de version et CORS activ e9 pour les d e9veloppeurs.
Sanctions et application
La publication de jeux de donn e9es municipaux doit respecter les r e8gles municipales applicables et les lois provinciales en mati e8re d'acc e8s et de protection des renseignements. Les montants d'amendes sp e9cifiques pour divulgation inappropri e9e ou non-conformit e9 ne sont pas indiqu e9s sur la page du portail de donn e9es ouvertes cit e9e ci-dessus[1] ; les lois et r e8glements provinciaux r e9gissent les sanctions administratives le cas e9ch e9ant[2]. Les directions en charge de l'application comprennent habituellement l'Application des r e8glements et le greffe municipal pour les documents officiels.
- Montants des amendes : non indiqu e9s sur la page cit e9e.
- c9chelonnement : premi e8re/r e9p e9t e9e/continuation : non indiqu e9s sur la page cit e9e.
- Sanctions non-mon e9taires : ordres de retrait, actions en injonction ou judiciaires, ou demandes administratives de rem e9diation.
- Responsable et chemin de plainte : Application des r e8glements ou greffe municipal ; transmettre les plaintes via la page de contact officielle pour enqu eater.
- Voies d'appel et d e9lais : non indiqu e9s sur la page cit e9e ; suivez les proc e9dures administratives municipales publi e9es le cas e9ch e9ant.
- D e9fenses/discr e9tion : divulgations permises, anonymisation, et demandes d'acc e8s conformes peuvent s'appliquer.
Formulaires et demandes
La ville ne publie pas de formulaire sp e9cifique "publication de donn e9es" sur la page du portail ; l'enregistrement des jeux se fait g e9n e9ralement via le portail de donn e9es ouvertes ou en contactant le service TI/ouverte pour les publications sensibles[1].
c9tapes techniques et op e9rationnelles
- Inventaire et classification des donn e9es : identifiez r e8glements, fichiers g e9ospatiaux et renseignements personnels.
- Effectuez une revue de conformit e9 et anonymisez les donn e9es personnelles.
- G e9n e9rez le texte lisible par machine et les m e9tadonn e9es standard.
- D e9ployez des API avec gestion de version ; fournissez des exemples et limites de d e9bit.
- Enregistrez sur le portail municipal et r e9pliquez ou enregistrez sur Donn e9es Qu e9bec pour l'indexation provinciale.
FAQ
- Qui g e8re le portail de donn e9es ouvertes de la Ville de Saguenay ?
- L' e9quipe TI/ouverte de l'administration municipale et le greffe coordonnent la gestion et la publication.
- Dois-je retirer les donn e9es personnelles avant publication ?
- Oui, vous devez effectuer une revue de la vie priv e9e et supprimer ou anonymiser les renseignements personnels avant publication.
- O f9 enregistrer un jeu de donn e9es de r e8glement pour une d e9couvrabilit e9 provinciale ?
- Enregistrez dans le catalogue provincial Donn e9es Qu e9bec en plus du portail municipal.
How-To
- Pr e9parez le jeu de donn e9es et les m e9tadonn e9es, transformez le texte des r e8glements en format lisible par machine.
- R e9alisez une revue priv e9e/l e9gale et anonymisez les donn e9es personnelles.
- Publiez sur le portail de la Ville et fournissez des points de terminaison API versionn e9s.
- Enregistrez ou r e9pliquez le jeu sur le catalogue Donn e9es Qu e9bec pour l'indexation provinciale.
- Fournissez un contact municipal et suivez les demandes, corrections et avis de retrait.
Points cl e9s
- Utilisez le portail municipal comme source canonique et le catalogue provincial pour la diffusion e9largie.
- Effectuez toujours une revue de la vie priv e9e avant publication.
- Fournissez la gestion de version, les journaux de modifications et un contact pour r e9duire les risques l e9gaux.
Assistance / Ressources
- Portail de donn e9es ouvertes de la Ville de Saguenay
- R e8glements et ordonnances municipales de Saguenay
- Catalogue provincial Donn e9es Qu e9bec
- L e9gisQu e9bec : lois et r e8glements provinciaux