Exigences �e9nerg�e9tiques pour les nouvelles constructions �e0 Qu�e9bec - Co�fbts
c0 Qu e9bec, Qu e9bec, les nouvelles constructions r e9sidencielles et commerciales doivent respecter les dispositions e9nerg e9tiques du code de la construction provincial et les exigences municipales de permis. L'inspection et la d e9livrance du permis municipal assurent la conformit e9 tandis que la R e9gie du b e2timent du Qu e9bec (RBQ) publie les r e8gles techniques et le code applicable. Les constructeurs et promoteurs doivent v e9rifier l' e9dition du code de construction applicable e0 leur projet et les conditions du permis municipal avant la conception et l'appel d'offres. R e9gie du b e2timent du Qu e9bec[1] et la page des permis de la Ville de Qu e9bec expliquent les normes de pr e9sentation et les e9tapes d'inspection.Permis et inspections - Ville de Qu e9bec[2]
Permis et exigences de base
Les nouvelles constructions e0 la Ville de Qu e9bec doivent obtenir un permis de construire et d e9montrer la conformit e9 au Code de construction du Qu e9bec tel qu'appliqu e9 par la RBQ. Les examinateurs municipaux v e9rifient les plans, les rapports de conformit e9 e9nerg e9tique et les sp e9cifications techniques. Si la municipalit e9 a des r e8glements locaux ou des cibles e9nerg e9tiques additionnelles, ils figurent comme conditions du permis ou dans le r e8glement municipal.
- Soumettre les plans architecturaux et le rapport de conformit e9 e9nerg e9tique avec la demande de permis.
- Prévoir les d e9lais d'examen municipaux; ils d e9pendent de la complexit e9 du projet.
- Fournir les fiches techniques et les sp e9cifications d'isolation/ventilation pour l'inspection.
Sanctions et application
L'application est partag e9e: la Politique d'application des r e8glements de la Ville de Qu e9bec (contr f4le des permis et inspections) g e8re la conformit e9 municipale et les inspections; la RBQ applique la conformit e9 au code provincial pour les aspects techniques. Les avis, ordonnances d'arr eat des travaux et directives de mise en conformit e9 sont des outils municipaux typiques; des poursuites ou ordonnances techniques peuvent eatre engag e9es par la municipalit e9 ou les autorit e9s provinciales selon la nature du manquement.
- Amendes mon e9taires: les montants sp e9cifiques ne sont pas indiqu e9s sur les pages municipales cit e9es; consulter le texte du r e8glement municipal pour les montants.
- Escalade: descriptions de premi e8re infraction/infraction continue et plages de sanctions ne sont pas pr e9cis e9es sur les pages cit e9es; l'application passe souvent des ordonnances aux amendes puis aux poursuites.
- Sanctions non mon e9taires: ordonnances d'arr eat des travaux, ordonnances de remise en e9tat, ordonnances de d e9molition et r e9tention du certificat d'occupation sont des mesures courantes; les recours d e9pendent de l'instrument en vigueur.
- Recours et d e9lais: les voies d'appel et les d e9lais peuvent eatre pr e9vus par le r e8glement municipal ou la r e9glementation provinciale; les d e9lais pr e9cis ne sont pas indiqu e9s sur les pages cit e9es.
- Autorit e9s et plaintes: contacter Permis et inspections de la Ville de Qu e9bec pour les questions municipales et la RBQ pour les non-conformit e9s techniques; utiliser les pages de contact officielles pour d e9poser une plainte.
Demandes et formulaires
Les demandes de permis de construire et les listes de contr f4le sont disponibles sur les pages de permis de la Ville de Qu e9bec; les num e9ros de formulaire et les frais sont publi e9s par la ville ou disponibles au comptoir des permis. Si un formulaire ou un frais n'est pas publi e9 en ligne, contacter directement le service des permis municipal.
- Formulaire type: demande de permis de construction (nom/num e9ro non indiqu e9 sur la page cit e9e).
- Frais: les frais de permis et les frais d' e9valuation de la performance e9nerg e9tique sont publi e9s par la ville lorsque disponibles; montants non indiqu e9s sur la page cit e9e.
- D e9p f4t: en ligne ou en personne au comptoir des permis selon les instructions municipales.
Infractions courantes
- D e9buter des travaux sans permis approuv e9.
- Syst e8mes ou assemblages install e9s non conformes aux sp e9cifications approuv e9es.
- Absence de rapports de tests requis (blower door, mise en service HVAC) lorsque requis par l'examen.
Actions e0 entreprendre pour constructeurs et propri e9taires
- Confirmer l' e9dition du code de construction applicable avec la RBQ d e8s la phase de conception.
- Demander une r e9union pr e9-application avec Permis et inspections de la Ville de Qu e9bec pour clarifier les exigences e9nerg e9tiques.
- Pr e9voir les co fbts de tests et de mise en service (blower door, e9quilibrage de ventilation, mise en service HVAC) selon les conditions du permis.
FAQ
- Les nouvelles maisons e0 Qu e9bec doivent-elles respecter une norme e9nerg e9tique pr e9cise?
- Oui. La nouvelle construction doit se conformer e0 l' e9dition du code de construction provincial adopt e9e pour votre projet; les conditions du permis municipal peuvent ajouter des exigences locales.
- Que se passe-t-il si ma construction n'est pas conforme apr e8s inspection e9nerg e9tique?
- La municipalit e9 ou la RBQ peut ordonner la mise en conformit e9; des amendes ou des ordonnances d'arr eat des travaux peuvent suivre si vous ne vous conformez pas. Les montants d'amende sp e9cifiques ne sont pas indiqu e9s sur les pages cit e9es.
- O f9 d e9poser une plainte pour construction non conforme?
- Utilisez la page de plainte/contact de Permis et inspections de la Ville de Qu e9bec pour les probl e8mes municipaux et les voies de la RBQ pour les infractions au code technique.
How-To
- Pr e9parez des plans conformes et un rapport de conformit e9 e9nerg e9tique align e9 avec l' e9dition du code provincial applicable.
- D e9posez le dossier complet de demande de permis e0 Permis et inspections de la Ville de Qu e9bec, incluant les formulaires et frais requis.
- Planifiez les inspections requises et fournissez les r e9sultats des tests au v e9rificateur.
- Si vous recevez une ordonnance, suivez les instructions municipales, corrigez les d e9fauts et pr e9sentez les preuves de conformit e9 dans les d e9lais indiqu e9s.
Points essentiels
- Le code provincial et les permis municipaux d e9finissent ensemble les exigences e9nerg e9tiques pour les nouvelles constructions.
- La concertation pr e9coce avec la RBQ et les examinateurs municipaux r e9duit le risque de retouches co fbteuses.
Aide et ressources
- Ville de Qu e9bec e2 l'intention des citoyens - contact
- Permis et inspections - Ville de Qu e9bec
- R e9gie du b e2timent du Qu e9bec (RBQ)
- L e9gisQu e9bec - textes officiels