R�e8gles municipales d'approvisionnement �agraves Montr�e9al pour les soumissionnaires

Ce guide explique les re8gles d'approvisionnement pour les franchises locales et les contrats de services agraves Montre9al, Que9bec, afin que les soumissionnaires comprennent les re8gles municipales, les portails d'appel d'offres, les e9tapes de soumission et les attentes en matie8re de conformite9. Il couvre qui applique les re8gles, les crite8res d'e9valuation courants, l'inscription et les canaux de soumission utilise9s par la Ville, et ce que doivent faire les entrepreneurs pour e9viter la disqualification ou les sanctions. Utilisez ceci comme liste de contrf4le pratique lors de la pre9paration de propositions pour des contrats municipaux agraves Montre9al et pour identifier les pages officielles e0 consulter pour les avis et formulaires.^[1]

Vue d'ensemble de l'approvisionnement et qui l'administre

Montre9al centralise l'approvisionnement public par son unite9 d'approvisionnement municipale et publie les avis d'appel d'offres et les instructions sur les pages d'approvisionnement de la Ville et les portails autorise9s. Les soumissionnaires doivent s'inscrire au re9pertoire des fournisseurs de la Ville et respecter les proce9dures d'approvisionnement obligatoires, y compris les formats pre9de9finis pour les soumissions, les de9clarations de conflit d'inte9reat et les exigences d'assurance ou de se9curite9 financie8re exige9es.

Sanctions et application

La Ville applique les re8gles d'approvisionnement par son bureau des approvisionnements et les e9quipes d'application des re8gles; les montants de sanction spe9cifiques et les e9tapes d'escalade ne figurent pas toujours sur les pages re9sume9es et peuvent apparaeetre dans les documents contractuels ou le re8glement contrf4lant. Lorsqu'une page officielle ne pre9cise pas de pe9nalite9s pe9cises, le texte ci-dessous indique "non spe9cifie9 sur la page cite9e" et renvoie au bureau d'application pour les de9tails.

• Punitions mone9taires: non spe9cifie9 sur la page cite9e; consulter les conditions du contrat ou le bureau attribuant pour les montants et e9che9ances.
• Escalade: premie8re infraction, re9pe9tition et infractions continues - plages non spe9cifie9es sur la page cite9e; les documents d'appel d'offres pre9cisent ge9ne9ralement les mesures progressives.
• Sanctions non mone9taires: de9barrement/suspension des appels d'offres futurs, re9silitation de contrat, ordres correctifs et saisie possible des garanties d'exe9cution selon les clauses contractuelles.
• Autorite9 d'application et inspections: le bureau des approvisionnements de la Ville et l'application des re8gles ou les gestionnaires de contrats de9signe9s me8nent les enqueates et inspections; les plaintes passent par la page de contact des approvisionnements.
• Recours et re9visions: les droits d'appel et de9lais sont fixe9s dans les re8gles d'approvisionnement ou les conditions contractuelles; lorsqu'ils ne figurent pas sur les pages re9sume9es, les de9lais ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e et les soumissionnaires doivent consulter les documents contractuels ou le bureau des approvisionnements.

Demandes et formulaires

Les formulaires et modalite9s de soumission sont de9finis par chaque appel d'offres: certains exigent l'inscription du fournisseur, des de9clarations signe9es, des certificats d'assurance, des garanties ou se9curite9s et des annexes obligatoires. Si un nume9ro de formulaire municipal ou des frais spe9cifiques est requis, il figurera dans les documents d'appel d'offres; si ce n'est pas affiche9 sur la page d'apere7u de la Ville, il est "non spe9cifie9 sur la page cite9e" et figure dans l'avis d'appel d'offres individuel.

Comment soumissionner et e9tapes pratiques

• S'inscrire comme fournisseur sur la plateforme de la Ville et sur tout portail d'appel d'offres requis.
• Te9le9charger le dossier d'appel d'offres, lire les clauses obligatoires et confirmer les addendas ou clarifications avant la soumission.
• Pre9parer les preuves de prix et de conformite9: assurances, garanties et e9tats financiers exige9s par l'appel.
• Soumettre avant la date limite de la manie8re exige9e pour e9viter le rejet pour retard.

FAQ

Qui ge8re les approvisionnements de la Ville de Montre9al?

Le bureau des approvisionnements de la Ville et les gestionnaires de contrats de9signe9s administrent les appels d'offres municipaux et l'inscription des fournisseurs; les de9tails et les avis en cours figurent sur les pages d'approvisionnement de la Ville.^[1]

Of9 sont publie9s les montants de sanction spe9cifiques?

Les amendes ou frais mone9taires sont ge9ne9ralement pre9vus dans les clauses contractuelles ou le re8glement contrf4lant; les pages d'apere7u peuvent ne pas indiquer de montants et ceux-ci sont donc non spe9cifie9s sur la page cite9e.

Comment contester une de9cision d'attribution?

Les proce9dures et de9lais d'appel figurent dans les documents d'appel d'offres ou les re8gles d'approvisionnement applicables; s'ils ne sont pas publie9s sur la page d'apere7u, consultez l'avis d'attribution ou contactez le bureau des approvisionnements.

How-To

1. Trouver l'appel d'offres et te9le9charger le dossier complet sur la page d'approvisionnement de la Ville.
2. Ve9rifier l'inscription du fournisseur et les certificats requis, puis pre9parer tous les formulaires et annexes obligatoires.
3. Soumettre l'offre par la me9thode indique9e avant la date limite et conserver la confirmation de re9ception.
4. Si une sanction est impose9e, demander la proce9dure de re9vision ou d'appel publie9e dans les de9lais indique9s dans l'appel ou les re8gles contractuelles.

Principaux points e0 retenir

• Lisez toujours les documents d'appel d'offres et les addendas; la page d'apere7u de la Ville renvoie aux appels actifs.^[1]
• Conservez des dossiers clairs des soumissions, assurances et garanties pour assurer la conformite9 et pre9parer d'e9ventuels appels.

Aide et ressources

• Ville de Montre9al - Marche9s publics (avis et information pour les fournisseurs)
• SEAO - Syste8me e9lectronique d'appel d'offres (portail provincial)
• Ville de Montre9al - Contacts (contacts ge9ne9raux pour l'approvisionnement)

1. [1] Ville de Montre9al - Marche9s publics: avis d'appel d'offres et information pour fournisseurs