Règlement sur les déjections canines à Montréal - règles hors laisse

À Montréal, Québec, les propriétaires de chiens doivent respecter les règles municipales concernant le ramassage des déjections canines dans les parcs et les zones sans laisse pour protéger la santé publique et maintenir les espaces partagés. Ce guide explique les responsabilités des propriétaires, les voies habituelles d'application, les démarches pour signaler les infractions à la ville et des actions pratiques pour les promeneurs, gardiens et gestionnaires d'immeubles. Il couvre qui fait appliquer les règles, quelles sanctions peuvent s'appliquer et où trouver les formulaires et contacts officiels à Montréal. Utilisez les étapes d'action ci-dessous pour éviter des amendes et signaler les récidivistes.

Sanctions et application

Les règles municipales de Montréal obligent les propriétaires ou personnes responsables à enlever et éliminer correctement les déjections canines dans les espaces publics, y compris les aires sans laisse. Les pages officielles de la ville énoncent l'obligation et les responsabilités d'application; les montants monétaires précis ne sont pas spécifiés sur les pages citées dans la section Ressources ci-dessous.

• Montants des amendes : non spécifiés sur la page municipale citée.
• Escalade : les pénalités pour première ou récidive ne sont pas précisées sur la page municipale citée.
• Sanctions non monétaires : ordres de conformité, avis ou poursuites judiciaires peuvent être utilisés ; mesures précises non spécifiées sur la page municipale citée.
• Autorité : l'application incombe au Service de l'application des règlements municipaux ou au service désigné de la Ville ; voir les Ressources pour les contacts officiels.
• Appels/révision : les voies d'appel et délais sont gérés par les procédures municipales et ne sont pas spécifiés sur la page municipale citée.

Infractions courantes et conséquences typiques (lorsque les montants ne sont pas spécifiés sur la page citée, l'application demeure sous l'autorité municipale):

• Ne pas ramasser les déjections de son chien alors que le propriétaire ou responsable en est tenu responsable.
• Laisser des chiens déféquer dans des zones interdites des parcs ou des aires de jeux.
• Ne pas se conformer à un ordre de retirer les déjections ou d'éloigner un chien d'une zone restreinte.

Formulaires et demandes

Aucun formulaire spécial n'est requis pour se conformer à l'obligation de ramasser les déjections ; pour déposer une plainte ou demander l'intervention, la Ville de Montréal met à disposition des formulaires de contact et de plainte sur son site officiel (voir Ressources). Si un permis ou une exemption municipale s'applique, les détails et étapes de demande seront indiqués sur la page municipale correspondante ; aucun permis spécifique n'est publié sur les pages générales citées dans les Ressources.

Comment fonctionne l'application et que faire

Si vous constatez une infraction dans une aire sans laisse, notez la date, l'heure et l'emplacement exact et, si c'est sécuritaire, décrivez le propriétaire du chien. Signalez l'incident via les voies de plainte de la Ville de Montréal indiquées dans les Ressources. Le personnel d'application peut émettre des contraventions ou des ordres ; la récidive peut entraîner des mesures d'application accrues en vertu des pouvoirs municipaux.

FAQ

Dois-je ramasser les déjections de mon chien dans les aires sans laisse ?

Oui. Les propriétaires et responsables doivent ramasser les déjections dans les parcs et aires sans laisse et les éliminer correctement dans des poubelles municipales ou réceptacles désignés.

Que se passe-t-il si je ne les ramasse pas ?

L'application peut entraîner des contraventions ou des ordres ; les montants exacts des amendes ne sont pas spécifiés sur les pages municipales citées et sont administrés par les procédures d'application municipales.

Comment signaler des récidivistes ?

Signalez via le formulaire de plainte de la Ville de Montréal ou par téléphone en utilisant les contacts municipaux indiqués dans la section Ressources.

Comment faire

1. Portez des sacs scellés avant les promenades et prévoyez un sac supplémentaire pour d'autres personnes.
2. Si votre chien défèque, ramassez immédiatement et placez le sac dans une poubelle municipale ou un récipient désigné.
3. Documentez l'emplacement, la date et l'heure si vous observez des récidivistes et prenez des photos si c'est sécuritaire.
4. Soumettez une plainte au Service d'application des règlements via le formulaire en ligne de la Ville ou par téléphone aux contacts indiqués dans les Ressources.
5. Si vous recevez une contravention, suivez les instructions de paiement ou d'appel indiquées sur l'avis dans les délais précisés.

Points clés

• Ayez toujours des sacs et jetez les déjections dans une poubelle municipale.
• Signalez les récidivistes avec photos et emplacements précis pour faciliter l'intervention.
• Les appels et paiements suivent les procédures municipales ; consultez l'avis pour les délais.

Aide et ressources

• Ville de Montréal – Informations sur les animaux et les chiens
• Ville de Montréal – Application des règlements et contraventions
• Ville de Montréal – Contact et services de plainte