R�e8glement municipal sur b�e2timents verts et permis LEED �e0 Montr�e9al
Introduction
Montr e9al, Qu e9bec exige des permis de construction et la conformit e9 aux r e8glements municipaux et au code de construction provincial pour les projets visant la certification LEED ou autres certifications e9cologiques. Les promoteurs et concepteurs doivent obtenir les autorisations municipales applicables tout en pr e9parant la documentation LEED, les mod e8les e9nerg e9tiques et les plans de durabilit e9 soumis lors de la demande de permis et des inspections. Cet article explique l'interaction entre permis et LEED, les organismes responsables, les sanctions types, les e9tapes de demande et les actions pratiques pour obtenir des autorisations e0 Montr e9al.
Vue d'ensemble a0: Permis et alignement sur la durabilit e9
La certification LEED est g e9r e9e par un organisme tiers et ne remplace pas les permis municipaux. c0 Montr e9al, le permis de construction et les autorisations municipales sont trait e9s par les services des permis et inspections de la ville a0; les demandeurs doivent respecter le zonage local, les coefficients d'implantation, le stationnement et les r e8gles urbaines ou environnementales applicables. Pour les d e9marches, consultez le portail des permis de la Ville de Montr e9al a0: Permis et autorisations - Construction[1]
Sanctions et application
L'application des obligations de permis et de r e8glement e0 Montr e9al est assur e9e par des inspecteurs municipaux et le Service de l'urbanisme; la supervision provinciale pour le code de construction peut impliquer la R e9gie du b e2timent du Qu e9bec (RBQ). Les montants pr e9cis des amendes et le calendrier des p e9nalit e9s pour les infractions aux r e8glements municipaux ne sont pas regroup e9s sur le portail g e9n e9ral des permis a0; les montants ne sont pas indiqu e9s sur la page cit e9e.[1] Pour les infractions au code de construction provincial et les proc e9dures de la RBQ, consultez la R e9gie du b e2timent du Qu e9bec.[2]
c9l e9ments d'application courants a0:
- Ordres d'arr eat de travaux, ordres de mise en conformit e9 ou d'obtenir un permis r e9trospectif
- Amendes mon e9taires ou p e9nalit e9s administratives lorsque le r e8glement le pr e9voit (montants a0: non sp e9cifi e9s sur la page cit e9e)
- Poursuites judiciaires ou comparution devant la cour municipale pour infractions persistantes
- Mesures de saisie ou d'enl e8vement pour travaux dangereux ou non conformes
- Inspections et suivi par les inspecteurs municipaux et provinciaux selon la juridiction
Recours, r e9vision et d e9lais
Les recours d e9pendent de l'instrument ayant impos e9 la sanction. Les ordres municipaux et contraventions pr e9voient g e9n e9ralement une r e9vision administrative ou une d e9fense en cour municipale; les d e9lais et proc e9dures pr e9cis figurent dans l'avis ou le r e8glement qui a e9mis la sanction. Lorsque le code de construction provincial est en cause, les proc e9dures de la RBQ s'appliquent. Si la page cit e9e ne pr e9cise pas les d e9lais, ceux-ci ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.[1]
Formulaires et d e9p f4t
Les demandes de permis et les documents requis d e9pendent de la taille et du type de projet. Les demandeurs visant le LEED doivent pr e9parer le m eame dossier que pour tout projet, plus la documentation de durabilit e9 (mod e8les e9nerg e9tiques, plans de toiture verte, gestion des eaux pluviales). Les formulaires officiels et les t e9l e9d e9p f4ts sont disponibles sur les pages de permis de la Ville de Montr e9al; les num e9ros de formulaire et les bar e8mes de frais ne sont pas centralis e9s sur la page g e9n e9rale.[1]
- Demande de permis de construction e0 d e9poser via le portail municipal ou au comptoir d'arrondissement
- Frais e0 la charge du projet a0: consulter le bar e8me de la ville ou de l'arrondissement (non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e)
- Documents d'appui a0: plans, mod e8le e9nerg e9tique, liste LEED si pertinent
Comment les inspections interagissent avec la documentation LEED
Les inspections municipales portent sur la conformit e9 aux permis approuv e9s et aux r e8glements. Apportez les dessins approuv e9s, la documentation d'inspection et les autorisations municipales pour les m e9thodes alternatives ou d e9rogations. Si le LEED exige des tests e0 e9tapes, coordonnez le calendrier avec les inspections municipales pour e9viter des reprises de travail.
Violations courantes
- Commencer les travaux sans permis
- D e9rogation par rapport aux plans approuv e9s (mat e9riaux, enveloppe, drainage)
- Ne pas respecter les inspections ou ne pas rem e9dier les ordres
- Frais municipaux impay e9s ou absence d'autorisations requises
FAQ
- Ai-je besoin d'un permis sp e9cial pour un b e2timent vert afin d'obtenir LEED?
- Non. Vous devez obtenir les permis municipaux requis pour toute construction a0; la certification LEED est trait e9e s e9par e9ment par l'organisme certificateur.
- La documentation LEED peut-elle acc e9l e9rer l'approbation?
- Fournir des mod e8les e9nerg e9tiques complets et des plans de durabilit e9 peut r e9duire les cycles d'examen, mais les conditions officielles restent r e9gies par les r e8glements municipaux et le code provincial.
- Qui effectue les inspections des mesures e9cologiques?
- Les inspecteurs municipaux v e9rifient la conformit e9 aux permis approuv e9s; les essais sp e9cialis e9s pour LEED sont effectu e9s par des praticiens accr e9dit e9s.
How-To
- Pr e9parez plans, mod e8le e9nerg e9tique et documentation de durabilit e9 conformes aux exigences municipales.
- Soumettez la demande de permis de construire et les documents e0 la Ville de Montr e9al via le portail ou au comptoir d'arrondissement.
- R e9pondez aux commentaires d'examen et obtenez les d e9rogations ou autorisations n e9cessaires.
- Coordonnez les inspections municipales avec les e9tapes de tests LEED et conservez les rapports d'inspection.
- Effectuez les corrections demand e9es, fermez le permis et poursuivez la certification LEED avec l'organisme tiers.
Points essentiels
- LEED est distinct des permis municipaux a0: obtenez d'abord tous les permis requis
- Travaillez t f4t avec le Service de l'urbanisme et les inspecteurs municipaux
- Les amendes et montants d e9pendent du r e8glement ou des r e8gles provinciales a0: v e9rifiez l'avis qui impose la sanction
Aide et ressources
- Ville de Montr e9al e2 Permis et autorisations - Construction
- Ville de Montr e9al e2 Urbanisme
- Ville de Montr e9al e2 Inspections et conformit e9
- R e9gie du b e2timent du Qu e9bec (RBQ)