R�E8glement de Montr�E9al : Pr�E9venir les d�E9versements illicites d'eaux pluviales

Services publics et infrastructures Quebec 4 min de lecture · publié 11 février 2026 Flag of Quebec

Les propriE9taires E0 MontrE9al, QuE9bec doivent prE9venir les dE9versements illicites d'eaux pluviales pour protE9ger les rE9seaux d'E9gout publics, les cours d'eau et les quartiers. Ce guide explique les rE8gles municipales applicables, qui les fait appliquer, les E9tapes de conformitE9, comment dE9noncer un dE9versement suspectA0et les mesures concrE8tes E0 mettre en place sur votre propriE9tE9.

Qu'est-ce qu'un dE9versement illicite d'eaux pluviales?

Un dE9versement illicite est tout rejet d'eaux autres que pluviales ou d'eaux pluviales non contrF4lE9es vers le rE9seau d'assainissement municipal, la rue, un fossE9 ou un cours d'eau qui n'est pas autorisE9 par un permis ou une rE8gle municipale.

Comment prE9venir les dE9versements illicites

  • Inspectez les gouttiE8res, descentes et raccordements au moins deux fois par an et aprE8s des tempEAtes importantes.
  • Conservez les permis et plans de branchement lorsque vous modifiez l'E9coulement des toitures ou des surfaces impermE9abilisE9es.
  • Installez des piE8ges E0 huile ou des sE9parateurs pour les aires de service et assurez un entretien rE9gulier.
  • PrE9voyez le balayage rE9gulier des surfaces pavE9es pour rE9duire les sE9diments et contaminants vers les drains.
  • Documentez l'entretien et les inspections pour dE9montrer une diligence raisonnable.
Conservez des photos horodatE9es des travaux de drainage et de l'entretien pour vous prE9munir en cas de contestation administrative.

Sanctions et application

L'application municipale E0 MontrE9al s'effectue dans le cadre du rE9gime rE9glementaire de la ville et par les services d'application des rE8glements. Les montants des amendes, les tableaux d'escalade et certains dE9tails de sanctions figurent dans les rE8glements municipaux; lorsque des montants prE9cis ne sont pas publiE9s sur les pages citE9es, ce texte l'indique et oriente vers les bureaux responsables et les voies de plainte officielles.

  • Montants des amendesA0: non spE9cifiE9 sur la page citE9e; consultez le rE9pertoire des rE8glements municipaux pour le texte applicable.
  • EscaladeA0: les premiE8res, rE9pE9tE9es et infractions continues font l'objet d'une application progressive, mais les fourchettes prE9cises et les amendes journaliE8res ne sont pas spE9cifiE9es sur la page citE9e.
  • Sanctions non monE9tairesA0: les inspecteurs peuvent donner des ordres de cessation d'activitE9, exiger des travaux correctifs et rE9fE9rer les dossiers en cour.
  • AutoritE9 et plaintesA0: le service de l'application des rE8glements et le service de l'environnement reE7oivent les plaintes et procE8dent E0 des inspections; dE9posez une plainte via la page officielle de la ville.
Si un inspecteur vous adresse un ordre, intervenez rapidement et conservez la preuve des travaux.

Demandes et formulaires

Les exigences dE9pendent du type de projet. La ville publie des pages de permis et de demandes pour le drainage, les branchements et la construction. Si aucune formule n'est requise pour une correction mineure, la ville peut accepter une preuve E9crite de correction; les numE9ros de formulaires et les frais ne sont pas spE9cifiE9s sur la page rE9pertoire des rE8glements.

Infractions frE9quentes

  • Raccordement direct d'eaux de lavage, effluents ou ruissellement contaminE9s au rE9seau pluvial sans autorisation.
  • DE9viation illE9gale des descentes vers l'emprise publique ou des E9coulements non approuvE9s.
  • Manque d'entretien des sE9parateurs d'huile ou des dispositifs de confinement pour les zones E0 risque.

Mesures E0 prendre

  • Inspectez et documentez tous les points d'E9coulement et raccordements.
  • Obtenez les permis requis avant de modifier les connexions; consultez le bureau des permis municipal.
  • Planifiez l'entretien rE9gulier et conservez factures et rapports de service.
  • DE9noncez les dE9versements suspects rapidement via la page officielle de plainte.

FAQ

Qui inspecte et applique les rE8gles sur les dE9versements illicites?
Les services d'application des rE8glements et le service de l'environnement de la Ville de MontrE9al inspectent les plaintes et appliquent les rE8glements municipaux.
Quelles sanctions pour un dE9versement illicite?
Des amendes et des ordres peuvent s'appliquer; les montants prE9cis ne sont pas spE9cifiE9s sur le rE9pertoire des rE8glements et dE9pendent du texte applicable.
Comment dE9noncer un dE9versement?
Utilisez la page officielle de plainte environnementale de la ville pour soumettre un signalement et demander une inspection.

How-To

  1. RE9pertoriez toutes les descentes, drains de surface et drains souterrains et prenez des photos des points de sortie.
  2. VE9rifiez les rE8glements municipaux et obtenez les permis nE9cessaires avant toute modification.
  3. Installez des mesures de contrF4le appropriE9es comme les sE9parateurs ou bassins d'infiltration lorsque requis.
  4. Conservez la documentation d'entretien et des actions correctives pendant au moins deux ans.
  5. En cas de dE9versement constatE9 ou observE9, dE9posez immE9diatement une plainte via la page officielle.

Aide et ressources

  1. [1] Ville de MontrE9al - RE9pertoire des rE8glements
  2. [2] Ville de MontrE9al - DE9poser une plainte environnementale

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