Permis pour drones lors d'événements à Montréal - Guide du règlement

Technologie et données Quebec 5 min de lecture · publié 11 février 2026 Flag of Quebec

À Montréal, Québec, les organisateurs qui prévoient d'utiliser des drones lors d'événements publics doivent respecter à la fois les exigences municipales et les règles fédérales de l'aviation. Ce guide explique quels services municipaux contacter, comment préparer une demande d'autorisation pour des opérations de drone pendant un événement, les autorisations fédérales requises, les délais et frais typiques, et comment fonctionne l'application des règles sur le territoire de Montréal. Lorsque des détails officiels ne sont pas listés, le texte indique que l'information n'est pas spécifiée sur la page citée.

Vue d'ensemble des exigences

Deux niveaux de réglementation s'appliquent : les règles fédérales de Transports Canada pour l'exploitation sécuritaire des aéronefs télépilotés, et les permis ou autorisations municipaux pour l'utilisation d'espaces publics ou la fermeture de rues lors d'événements. Pour les règles fédérales relatives aux pilotes et aux appareils, consultez Transports Canada pour l'enregistrement, la certification des télépilotes et les approbations d'espace aérien[1]. Pour les permis d'événement et l'utilisation des propriétés municipales, faites la demande via les services de permis ou de tournage de la Ville de Montréal[2].

Vérifiez toujours les exigences fédérales et municipales avant de planifier un vol.

Planification et approbations

Étapes clés et intervenants :

  • Obtenir le permis d'événement ou de tournage de la Ville si le drone sera utilisé sur une propriété municipale, dans un parc, ou sur la voie publique — contactez le bureau des permis pour connaître les exigences et conditions du site[2].
  • Obtenir les autorisations fédérales : enregistrer le drone et s'assurer que le télépilote possède la certification appropriée; demander un Certificat d'exploitation spéciale (SFOC) ou respecter les exigences d'Opérations avancées si nécessaire[1].
  • Prévoir des délais : les permis municipaux et les autorisations fédérales peuvent prendre de quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité.
  • Coordonner avec la police locale ou les services d'urgence lorsque les vols se déroulent près de foules importantes ou d'infrastructures sensibles.

Demandes et formulaires

La Ville de Montréal publie les formulaires de permis d'événement et de tournage sur son portail de permis; les formulaires spécifiques aux drones ne sont pas toujours séparés des demandes d'événement ou de tournage. Pour les formulaires fédéraux, Transports Canada fournit des portails en ligne pour l'enregistrement et pour les demandes d'opérations avancées ou de SFOC. Si aucun formulaire municipal distinct pour les drones n'est publié, indiquez qu'aucun formulaire municipal séparé n'est spécifié sur la page citée[2].

Sanctions et application

L'application pour des opérations de drone non sécuritaires ou non autorisées sur le territoire de Montréal peut impliquer des agents de la règlementation municipale et les autorités fédérales de l'aviation. Les montants précis des amendes et les articles de règlement pour les opérations de drone ne sont pas systématiquement indiqués sur les pages municipales; lorsque la page de la Ville n'indique pas un montant, le guide précise que ce montant n'est pas spécifié sur la page citée[2]. Les sanctions fédérales pour les contraventions aux règles de l'aviation sont énoncées par Transports Canada et la Loi sur l'aéronautique; consultez la page fédérale pour les infractions réglementaires et les mesures administratives[1].

  • Montants des amendes : non spécifiés sur la page municipale citée; consultez Transports Canada pour les dispositions d'infraction fédérales et les pénalités possibles[1].
  • Escalade : première, récidive et infractions continues — non spécifié sur la page municipale citée; les procédures d'escalade fédérales figurent sur le site de Transports Canada[1].
  • Sanctions non monétaires : ordonnances d'arrêt, saisie d'équipement ou poursuites judiciaires peuvent s'appliquer selon la violation; l'autorité municipale est le service d'inspection des règlements de la Ville et l'application fédérale est assurée par Transports Canada ou la GRC selon le cas.
  • Autorité/contact : contactez les services de permis ou d'inspection des règlements de la Ville de Montréal pour les plaintes municipales et Transports Canada pour les plaintes liées à l'aviation[2][1].
  • Recours et délais : les voies d'appel et les délais ne sont pas toujours publiés sur la page municipale; suivez la procédure de révision indiquée par la Ville et les voies fédérales listées par Transports Canada[2][1].
Si une amende municipale ou un délai d'appel n'apparaît pas sur la page officielle, considérez l'information comme non spécifiée jusqu'à confirmation auprès du bureau municipal.

Violations courantes

  • Vol sans l'autorisation fédérale requise ou sans certification du télépilote.
  • Opération au-dessus de foules ou dans des zones restreintes sans approbation municipale.
  • Non-respect des conditions temporaires d'un permis d'événement (ex. périmètre, plage horaire).

How-To

  1. Confirmez l'emplacement et si un permis municipal est nécessaire; consultez la page de permis d'événement ou de tournage de Montréal pour connaître les autorisations requises[2].
  2. Enregistrez le drone auprès de Transports Canada et assurez-vous que le télépilote possède la certification appropriée[1].
  3. Évaluez l'espace aérien : vérifiez les NOTAM et les exigences d'espace aérien contrôlé et demandez un SFOC ou suivez les procédures d'Opérations avancées si nécessaire[1].
  4. Préparez un plan de sécurité pour l'événement : évaluation des risques, zones d'exclusion, procédures d'urgence, assurance et qualifications des pilotes; joignez ces documents à la demande municipale.
  5. Sousmettez la demande de permis municipal selon les instructions de la Ville de Montréal et joignez les autorisations fédérales et le plan de sécurité si demandé[2].
  6. Coordonnez-vous avec les agents municipaux et la police locale; obtenez les approbations écrites avant de voler et conservez la documentation sur place pendant l'opération.
Gardez sur place les autorisations fédérales et le permis municipal lors des vols.

FAQ

Ai-je besoin d'un permis municipal pour piloter un drone lors d'un événement extérieur à Montréal ?
Oui, si le vol se déroule sur une propriété municipale, dans des parcs, ou nécessite la fermeture de rues; faites la demande de permis d'événement ou de tournage auprès de la Ville de Montréal et incluez les détails du drone[2].
Ai-je aussi besoin d'une approbation de Transports Canada ?
Oui. Les règles fédérales pour l'enregistrement, la certification du pilote et l'autorisation d'espace aérien s'appliquent en complément du permis municipal; consultez Transports Canada pour l'enregistrement et les informations sur le SFOC[1].
Que faire si la page de la Ville ne liste pas de frais ou d'amende ?
Si un montant, une amende ou un délai d'appel n'est pas indiqué sur la page officielle de la Ville, il n'est pas spécifié sur la page citée; contactez le bureau des permis de la Ville pour confirmer les montants et délais en vigueur[2].

Help and Support / Resources

  1. [1] Transports Canada — Sécurité des drones et règles
  2. [2] Ville de Montréal — Permis de tournage et photo

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