Permis d'emission atmospherique a Montreal pour les entrepreneurs

Introduction

Les entrepreneurs a Montreal, Quebec doivent confirmer les obligations relatives aux emissions atmospheriques des le debut de la planification du projet. Selon l'ampleur et la nature des travaux, les activites de construction peuvent necessiter des autorisations municipales et des autorisations environnementales provinciales pour la poussiere, la fumee, les odeurs ou les emissions continues. Ce guide explique qui doit probablement obtenir un permis, comment preparer une demande, les voies d'inspection et de conformite, et des etapes pratiques pour reduire les delais et les risques sur le chantier.

Qui doit obtenir un permis?

Tous les chantiers de courte duree ne necessitent pas un permis formel, mais des activites telles que la combustion continue, les centrales d'asphalte, la betonniere industrielle, les demolitions importantes produisant de la poussiere ou les equipements stationnaires emettant des polluants reglementes declenchent souvent des obligations provinciales ou municipales. Confirmez l'applicabilite avec la Ville de Montreal et l'autorite environnementale du Quebec avant le debut des travaux.

Comment faire la demande

Suivez une approche a deux volets: verifiez les seuils d'autorisation provinciaux et obtenez les permis municipaux ou approbations de nuisance requis par l'arrondissement.

• Preparer la documentation: description du projet, liste d'equipements, controles prevus et plans du site.
• Delais: prevoir du temps pour les etudes techniques et l'examen inter-agences; les delais de traitement specifiques ne sont pas specifies sur les pages citees.
• Frais: les frais municipaux ou provinciaux varient selon le programme et le projet; verifiez auprès de l'autorite emettrice.
• Contactez l'arrondissement et l'autorite environnementale provinciale tot afin de confirmer les formulaires et les voies de depot electronique.
• Inspections: attendez-vous a des inspections du site pendant et apres les travaux pour verifier les controles tels que la suppression de poussiere et le traitement des conduits.
• Mettre en oeuvre les controles: utilisez des pulvérisations d'eau, des enclos, des filtres et de bonnes pratiques de combustion pour respecter les conditions du permis.

Demandes et formulaires

Les autorisations majeures pour des emissions continues ou industrielles sont generalement provinciales sous forme de "certificat d'autorisation"; les permis municipaux pour les nuisances de construction sont emis par la Ville ou l'arrondissement. Les noms de formulaires et les frais specifiques ne sont pas specifies sur les pages citees; contactez le bureau emettrice pour obtenir le paquet de demande a jour et les instructions de depot electronique.

Sanctions et application

L'application est partagee: les agents municipaux et les services d'inspection de la Ville traitent les nuisances locales, tandis que le ministere de l'environnement du Quebec applique les autorisations statutaires en vertu de la Loi sur la qualite de l'environnement. Les montants exacts des amendes et les tableaux d'escalade detaillees ne sont pas specifies sur les pages citees dans Ressources; les demandeurs doivent consulter l'autorite emettrice pour connaitre les sanctions actuelles.

• Amendes: les montants precis en dollars par infraction ne sont pas specifies sur les pages citees.
• Escalade: les infractions repetees ou continues peuvent entrainer des amendes plus elevees, des ordres d'arreter les travaux ou des poursuites judiciaires; les plages exactes ne sont pas specifies sur les pages citees.
• Sanctions non monetaires: ordres d'arret, directives de remise en etat, saisie d'equipements et mesures injonctives sont possibles.
• Agents et plaintes: contactez l'application des reglements de l'arrondissement et le service de l'environnement de la Ville pour les problemes municipaux; la non-conformite provinciale est traitee par le ministere de l'environnement du Quebec.
• Recours et revision: les voies d'appel dependent de l'autorite emettrice; les delais pour faire appel ne sont pas specifies sur les pages citees et doivent etre confirms avec l'autorite qui a pris la decision.

Demandes et formulaires

Si un "certificat d'autorisation" provincial est requis, le formulaire et la liste de documents a l'appui sont fournis par l'autorite environnementale du Quebec; si seules des approbations municipales sont necessaires, l'arrondissement delivre la demande. Lorsque les numeros de formulaire, les frais ou les delais ne sont pas publies sur les pages de la ville ou de la province, ils sont decrit comme non specifies sur les pages citees; demandez toujours le dossier a jour avant le depot.

How-To

1. Evaluer les emissions: documenter les equipements, les combustibles, les polluants attendus et la duree.
2. Verifier les seuils et les reglements: verifier les seuils provinciaux et les reglements municipaux auprès de l'autorite environnementale du Quebec et de la Ville de Montreal.
3. Concevoir les controles: proposer des methodes pour reduire la poussiere et les emissions.
4. Soumettre les demandes: transmettre les demandes et les pieces techniques a chaque autorite competente selon les exigences.
5. Accepter les inspections et conserver les dossiers: acceuillir les inspections et repondre rapidement aux ordres correctifs; garder les registres d'entretien et de surveillance.

FAQ

Les petits chantiers de construction ont-ils besoin d'un permis d'emission?

Non. Beaucoup de chantiers a faible impact ne necessitent pas un permis provincial formel, mais ils restent soumis aux regles municipales sur les nuisances et peuvent exiger des approbations locales ou des mesures d'attenuation.

Qui delivre le permis d'emission pour l'equipement industriel?

Les autorisations provinciales pour les emissions continues ou industrielles sont delivrees par l'autorite environnementale du Quebec; la Ville delivre les permis municipaux pour les nuisances locales et les controles lies a la construction.

Combien de temps prend le processus d'approbation?

Les delais de traitement varient selon l'autorite et la complexite du projet; les delais de traitement specifiques ne sont pas specifies sur les pages citees et doivent etre confirms auprès du bureau emettrice.

Points saillants

• Confirmez les exigences provinciales et municipales tot dans la planification.
• Documentez et mettez en oeuvre des controles pour faciliter les approbations.

Help and Support / Resources

• Ville de Montre9al u2014 Qualite9 de l'air et emissions
• Ville de Montre9al u2014 Permis et autorisations (construction)
• Gouvernement du Quebec u2014 Environnement et autorisations