R�e8glement sur la protection des milieux humides et le d�e9veloppement �e0 Longueuil

Urbanisme et zonage Quebec 4 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Quebec

Longueuil, Que9bec applique des re8gles municipales et des pratiques de9rogatoires qui affectent lame9nagement pre8s des milieux humides et autres milieux hydriques. Ce re9sume9 explique of9 trouver les re8glements applicables, quels services municipaux en font lapplication, les filie8res de permis et des mesures pratiques pour les demandeurs et les re9sidents qui souhaitent prote9ger les milieux humides ou obtenir des de9rogations pour le de9veloppement.

Portee9e et instruments applicables

La protection des milieux humides e0 Longueuil est mise en oeuvre par des re8glements municipaux et les proce9dures durbanisme de la ville, conjointement avec les exigences environnementales provinciales lorsque le re8glement municipal le renvoie. Pour les re8glements consolide9s et le registre officiel, consultez lindex des re8glements de la ville[1]. Pour lurbanisme, les permis et les re8gles dame9nagement, consultez les pages durbanisme de la Ville[2]. Pour les politiques environnementales et les contacts lie9s aux milieux e9cologiques, consultez la page des services de lenvironnement de la Ville[3].

Re8gles principales pour lame9nagement pre8s des milieux humides

  • Marges et zones tampons : des distances tampon peuvent eatre exige9es par les re8glements municipaux et varient selon le secteur et le re8glement applicable.
  • Permis : la plupart des travaux ou modifications de terrain dans les zones tampon re9glemente9es ne9cessitent un permis dame9nagement ou une de9rogation.
  • Restrictions de travaux : le drainage, le remblayage ou labattage darbres dans les milieux humides sont généralement restreints ou conditionnels e0 lobtention dun permis.
  • Cartographie et classification : les zones prote9ge9es sont identifie9es dans les plans municipaux et les cartes de zonage; les demandeurs doivent confirmer le statut du lot avec les services durbanisme.
Confirmez les distances tampons avec le service durbanisme avant de concevoir des travaux.

Sanctions et application

Lapplication est assure9e par la surveillance des infractions et par les services durbanisme ou de lenvironnement selon linfraction. Les montants exacts des amendes et les mesures descalade de9pendent du re8glement spe9cifique ; lorsquun tableau damendes ou un montant ne9st pas publie9 sur la page municipale cite9e, le montant est "non spe9cifie9 sur la page cite9e" et il faut consulter la page dapplication pour les chiffres courants[1].

  • Amendes mone9taires : les montants en dollars figurent dans les re8glements individuels ou leurs annexes; se9 ils ne sont pas affiche9s sur la page ge9ne9rale, ils sont non spe9cifie9s sur la page cite9e.
  • Escalade : la proce9dure municipale pre9voit couramment des amendes administratives pour une premie8re infraction et des majorations ou amendes journalie8res pour les infractions persistantes, mais les fourchettes ne sont pas spe9cifie9es sur lindex ge9ne9ral des re8glements.
  • Sanctions non mone9taires : ordonnances darreat des travaux, ordres de remise en e9tat, saisie de9quipement et poursuites judiciaires sont des mesures utilise9es par la municipalite9 ; les mesures dapplication de9pendent du texte du re8glement.
  • Application et plaintes : lapplication est assure9e par lapplication des re8glements et le service durbanisme; les coordonne9es figurent sur les pages municipales durbanisme et de re8glements[2][1].
  • Recours et de9lais : les recours contre des ordonnances administratives ou des refus de permis suivent les proce9dures municipales ou judiciaires; les de9lais sont fixe9s par le re8glement de contrf4le applicable et ne sont pas spe9cifie9s sur les pages ge9ne9rales lorsque lhoraire consolide9 est absent.
Si vous recevez une ordonnance, re9pondez rapidement pour demander un permis ou intenter un recours dans les de9lais pre9vus.

Demandes et formulaires

Lame9nagement pre8s des milieux humides est ge9ne9ralement traite9 par la proce9dure de permis dame9nagement et de de9rogation de la Ville. Les pages municipales indiquent les types de permis et les modes de de9pf4t ; les noms ou nume9ros de formulaires ne sont pas toujours publie9s sur lindex ge9ne9ral des re8glements et doivent eatre demande9s au service durbanisme[2]. Les frais et les de9lais dinstruction de9pendent du type de permis et figurent soit dans les documents de demande, soit sur la grille tarifaire fournie par le service durbanisme.

  • Permis dame9nagement : nom et nume9ro - non spe9cifie9s sur la page cite9e ; e0 demander au service durbanisme.
  • Frais : non spe9cifie9s sur la page cite9e ; consulter le service durbanisme pour la grille actuelle.
  • De9pf4t : de9pf4t e9lectronique ou en personne selon les instructions du service durbanisme sur la page durbanisme[2].
Contactez lurbanisme avant de de9poser pour confirmer les documents et les frais requis.

Infractions courantes et suites types

  • Remblayage non autorise9 — peut entraeener des ordres darreat et des ordres de remise en e9tat.
  • Abattage darbres sans permis dans une zone re9glemente9e — amendes et ordres de replantation possibles.
  • Travaux sans permis requis — ordres dobtenir un permis re9trospectif ou de de9molir des ouvrages non autorise9s.

Assistance et ressources

  1. [1] Ville de Longueuil  Re8glements et lois municipales
  2. [2] Ville de Longueuil  Urbanisme et permis
  3. [3] Ville de Longueuil  Services de lenvironnement

Catégories

Gouvernance et administration générales Sécurité publique Santé publique et bien-être Urbanisme et zonage Logement et normes de construction Transports Protection de l’environnement Parcs et espaces publics Affaires et protection du consommateur Fiscalité et finances Travail et emploi Éducation Droits civils et équité Élections et financement des campagnes Événements et usages spéciaux Enseignes et publicité Services publics et infrastructures Technologie et données