R�e8glement - Limites de vitesse et signalisation en zone scolaire �e0 Longueuil

Transports Quebec 5 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Quebec

In Longueuil, Que9bec, les limites de vitesse et la signalisation en zone scolaire sont re9gies par les re8glements municipaux ainsi que par les re8gles provinciales applicables. Ce guide explique comment les limites affiche9es sont de9termine9es, qui les applique, les panneaux et marquages courants, et comment les parents, les e9coles et les re9sidents peuvent demander des re9visions ou des modifications. Respectez toujours les panneaux affiche9s et les directives des patrouilleurs scolaires; lorsque le texte municipal est muet, Longueuil suit le cadre de contrf4le de la circulation lie9 aux re8gles provinciales et aux re8glements locaux.

Ve9rifiez les panneaux affiche9s e0 chaque e9cole; les limites municipales peuvent varier selon l'emplacement.

Comment sont de9finies les limites et la signalisation en zone scolaire

Longueuil de9termine les re8gles locales de circulation et de signalisation par ses re8glements municipaux et ses services de la circulation. La ville installe et entretient les panneaux de zone scolaire, les marquages au sol et les dispositifs lumineux clignotants ou plaques horaires indiquant quand des limites re9duites s'appliquent. Les de9cisions municipales se re9fe8rent aux normes provinciales pour la conception et l'implantation des panneaux.

Pour l'instrument municipal ayant autorite9 et les de9tails d'installation et de responsabilite9, consultez les re8glements et pages de la ville.[1] Pour les re8gles provinciales influene7ant la signalisation et l'autorite9 le9gale des conducteurs, consultez le Code de la se9curite9 routie8re du Que9bec et les re8glements connexes.[2]

Signalisation courante et interpre9tation

  • Les panneaux rectangulaires standard de zone scolaire indiquent la pre9sence d'une e9cole et affichent souvent une vitesse re9duite.
  • Les plaques horaires sous les panneaux indiquent quand la limite re9duite s'applique (par exemple les heures d'e9cole ou lorsque des enfants sont pre9sents).
  • Des balises clignotantes peuvent marquer les heures actives d'une e9cole; respectez la vitesse re9duite indique9e pendant le clignotement.
S'il manque un panneau ou s'il est endommage9, signalez-le imme9diatement aux services municipaux.

Amendes et application

L'application des limites de vitesse en zone scolaire e0 Longueuil est assure9e par les agents municipaux et le service de police compe9tent. Les montants exacts des amendes, les re8gles d'escalade et les proce9dures administratives figurent dans le re8glement applicable et les textes provinciaux; lorsque des montants mone9taires ou des bare8mes d'escalade ne figurent pas sur la page municipale cite9e, cela est indique9 ci-dessous avec la citation.

  • Amendes : non spe9cifie9 sur la page municipale cite9e ; consultez le re8glement municipal et le code provincial pour les montants et les bare8mes de contraventions.[1]
  • Escalade : les premie8res et re9pe9te9es infractions et les infractions continues sont traite9es dans les dispositions d'application du re8glement ou des lois provinciales ; les fourchettes d'escalade ne sont pas spe9cifie9es sur la page cite9e.[1]
  • Sanctions non mone9taires : les agents peuvent e9mettre des ordonnances, exiger des mesures correctives ou renvoyer les dossiers au tribunal ; la saisie ou les actions sur permis sont re9gies par la loi provinciale le cas e9che9ant.
  • Application et plaintes : le service d'application des re8glements et le Service de police de l'agglome9ration de Longueuil ree7oivent les signalements et effectuent les inspections ; de9posez une plainte via la page de contact officielle de la ville.[1]
  • Appels et re9visions : les contestations de contraventions ou d'ordonnances suivent les proce9dures indique9es sur la contravention ou les instructions du tribunal municipal ; les de9lais pour contester sont pre9cise9s sur les formulaires et ne figurent pas sur la page municipale cite9e.
Conservez la contravention originale et agissez rapidement pour préserver votre droit de recours.

Formulaires et demandes

La ville publie des proce9dures et des points de contact pour signaler les proble8mes de signalisation ou demander des e9tudes de circulation, mais aucun formulaire public standardise9 pour modifier une limite en zone scolaire n'est publie9 sur les pages municipales principales cite9es ; les re9sidents doivent communiquer avec l'application des re8glements ou le service de la voirie pour connaeetre la marche e0 suivre.[1]

Mesures e0 prendre pour les e9coles et re9sidents

  • Documentez l'emplacement, les heures et les proble8mes spe9cifiques et re9unissez des photos ou ve9rifications vide9o.
  • Soumettez une demande ou une plainte au service d'application des re8glements de Longueuil ou au service de la voirie avec vos preuves.
  • Demandez e0 la ville une e9tude de circulation ou des mesures temporaires si la se9curite9 des enfants est compromise.
  • Suivez les de9lais et les frais e9ventuels pour les e9tudes ou installations spe9ciales ; les frais et les de9lais sont fixe9s par les pratiques municipales.
Conservez un dossier e9crit de toutes les communications avec la ville pour l'appel ou le suivi.

FAQ

Longueuil peut-elle fixer des limites infe9rieures aux limites provinciales ?
Oui ; les municipalite9s peuvent afficher des limites re9duites pour la se9curite9 en vertu de leurs re8glements et sous re9serve des normes provinciales.
Comment signaler un panneau de zone scolaire manquant ou endommage9 ?
Signalez via la page de service ou de contrf4le des re8glements de la Ville de Longueuil ; joignez l'emplacement pre9cis et des photos si possible.[1]
Que faire si une e9cole souhaite une limite plus basse permanente ?
Les e9coles doivent de9poser une demande officielle e0 la ville pour une e9tude de circulation ; la ville indiquera le processus, les de9lais et les consultations ne9cessaires.

How-To

Proce9dure pour demander une e9tude de circulation pour une zone scolaire e0 Longueuil :

  1. Notez l'emplacement exact, les dates et heures et rassemblez des photos ou des vide9os e0 l'appui.
  2. Contactez l'application des re8glements ou le service de la voirie avec votre demande documente9e et demandez la marche e0 suivre pour obtenir une e9tude.
  3. Soumettez les formulaires et preuves demande9s par la ville et demandez un de9lai estime9 pour l'e9tude.
  4. Faites un suivi si vous ne recevez pas de confirmation dans le de9lai annonce9 et participez aux consultations locales si ne9cessaire.

Points clés

  • Respectez les panneaux en zone scolaire ; les limites municipales varient selon le lieu et l'horaire.
  • Signalez les panneaux manquants ou les dangers e0 l'application des re8glements de Longueuil avec des photos et l'emplacement pre9cis.
  • Les demandes de modification exigent ge9ne9ralement une e9tude municipale ; contactez la ville pour connaeetre la proce9dure actuelle.

Help and Support / Resources

  1. [1] Ville de Longueuil - Application des re8glements et inspections
  2. [2] Le9gisQue9bec - Code de la se9curite9 routie8re et re8glements provinciaux

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