Crit�e8res d'�e9quit�e9 en passation de contrats �e0 Longueuil pour les soumissionnaires
Longueuil, Qu e9bec, les entrepreneurs qui soumissionnent pour des contrats municipaux doivent comprendre comment les crit e8res d' e9quit e9 en approvisionnement influent sur l' e9ligibilit e9, l' e9valuation et l'ex e9cution des contrats. Ce guide explique les attentes en mati e8re d' e9quit e9, qui applique les r e8gles, les e9tapes courantes de conformit e9 et comment d e9montrer des engagements lors d'une soumission aux contrats de la Ville de Longueuil. Il met l'accent sur des mesures concr e8tes pour les soumissionnaires et indique les bureaux municipaux et les pages officielles o f9 sont publi e9es les proc e9dures et formulaires officiels.
Sanctions et application
La Ville de Longueuil et sa Division des approvisionnements appliquent les r e8gles d'approvisionnement et les exigences li e9es e0 l' e9quit e9 figurant dans les politiques d'approvisionnement ou les documents d'appel d'offres. Lorsqu'une sanction ou amende est pr e9vue, elle figure dans l'avis d'appel d'offres ou le r e8glement ou la politique applicables; si aucune sanction sp e9cifique n'appara eet sur les pages d'approvisionnement de la ville, les montants et l'escalade ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.
- Montants des amendes : non sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.
- Escalade (premi e8re/r e9p e9t e9e/continue) : non sp e9cifi e9e sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires : ordres de se conformer, r e9silisation de contrat ou retenue de paiement peuvent s'appliquer lorsque les termes du contrat sont viol e9s; les recours sp e9cifiques sont d e9crits dans le contrat ou la politique d'approvisionnement.
- Application et inspection : la Division des approvisionnements et le Contr f4le des r e8glements g e8rent la conformit e9 et les plaintes; d e9posez les plaintes et demandes au service des approvisionnements ou au service indiqu e9 dans Ressources.
- Recours et d e9lais : les voies d'appel et les d e9lais ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e et sont en g e9n e9ral d e9finis dans le document d'approvisionnement concern e9.
- Moyens de d e9fense et pouvoirs discr e9tionnaires : la Ville peut tenir compte de permis, d e9rogations, erreurs de bonne foi ou facteurs att e9nuants document e9s; l'applicabilit e9 d'un "motif raisonnable" ou d e9fenses similaires est r e9glement e9e par les termes du march e9.
V e9rifiez chaque document d'appel d'offres pour les modalit e9s de sanction et d'appel.
Formulaires et demandes
La Ville publie les avis d'appels d'offres et l'information sur l'inscription des fournisseurs sur ses pages officielles; toutefois, aucun formulaire normalis e9 sp e9cifique " e9quit e9 en approvisionnement" pour les soumissionnaires n'est publi e9 sur les pages d'approvisionnement de la ville au moment des ressources consult e9es. Les fournisseurs doivent suivre les instructions de soumission dans chaque dossier d'appel d'offres ou le portail d'inscription aux fournisseurs.
- Inscription des fournisseurs : consultez la page fournisseur ou fournisseur de la Ville de Longueuil pour l'inscription en ligne ou les listes de fournisseurs.
- Documents d' e9quit e9 : joignez les certifications, politiques et engagements de sous-traitance demand e9s dans l'appel d'offres.
- Frais et d e9lais : les frais et d e9lais de soumission sont indiqu e9s dans chaque avis d'appel d'offres.
Comment se conformer aux crit e8res d' e9quit e9
Suivez ces e9tapes pratiques pour pr e9parer des offres conformes et r e9duire le risque de sanctions.
- Examinez les documents d'appel d'offres pour les crit e8res d' e9quit e9, les d e9finitions et les preuves requises.
- Rassemblez les documents justificatifs : politiques, enregistrements de formation, engagements de sous-traitants et toute certification demand e9e.
- Incluez des clauses contractuelles claires et des calendriers montrant comment les engagements d' e9quit e9 seront appliqu e9s pendant l'ex e9cution.
- Soumettez tous les formulaires requis e0 temps par la m e9thode indiqu e9e et conservez la preuve de la soumission.
- Apr e8s l'attribution, conservez les dossiers et coop e9rez aux v e9rifications de conformit e9 pr e9vues au contrat.
Conservez des copies num e9ris e9es et dat e9es de toute la documentation de soumission pour la p e9riode de conservation contractuelle.
FAQ
- Que sont les crit e8res d' e9quit e9 en approvisionnement ?
- Ce sont des exigences ou des crit e8res d' e9valuation dans un appel d'offres qui favorisent l' e9quit e9, l'inclusion ou la repr e9sentation parmi les soumissionnaires ou sous-traitants.
- Comment d e9montrer la conformit e9 ?
- Fournissez les documents sp e9cifiques demand e9s dans l'appel : politiques, certifications, listes de sous-traitants et attestations ; respectez les r e8gles de soumission.
- Qui applique ces r e8gles et comment signaler un probl e8me ?
- La Division des approvisionnements et le Contr f4le des r e8glements de la Ville assurent la conformit e9 ; signalez les probl e8mes via les contacts municipaux officiels indiqu e9s dans Ressources.
How-To
- Identifiez l'avis d'appel d'offres et notez les d e9lais et les pi e8ces d' e9quit e9 exig e9es.
- Rassemblez et pr e9parez toutes les preuves justificatives demand e9es.
- Soumettez la proposition par le canal sp e9cifi e9 et conservez la confirmation de d e9p f4t.
- Si vous eates retenu, appliquez les mesures d' e9quit e9 et conservez les dossiers de conformit e9 pour les v e9rifications.
Points cl e9s
- Lisez attentivement les exigences d' e9quit e9 et respectez strictement les instructions de soumission.
- Fournissez des preuves dat e9es et pr e9cises pour e9tablir la conformit e9.
Aide et ressources
- Ville de Longueuil - Site officiel
- Ville de Longueuil - Approvisionnement
- Ville de Longueuil - Contr f4le des r e8glements