Exon�e9ration de taxes fonci�e8res pour a�eetres �e0 Longueuil

Fiscalité et finances Quebec 3 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Quebec

Les proprie9taires e0 Longueuil, Que9bec qui sont aeetrs peuvent eatre admissibles e0 une aide municipale sur les taxes foncie8res en vertu de programmes ou de dispositions de re8glement. Ce guide explique les crite8res de283e9ligibilite9 courants, la manie8re de faire une demande, les de9lais et la marche e0 suivre si la ville refuse une exone9ration. Le Service des finances et les services de contrf4le des re8glements de la Ville de Longueuil administrent les mesures fiscales; consultez les pages officielles et contactez le Service des finances pour les formulaires ou la confirmation des re8gles locales.

Pe9nalite9s et exe9cution

Le programme de283exone9ration lui-meame ne pre9voit pas ne9cessairement des amendes, mais des demandes inexactes, des de9clarations fausses ou le283omission de283aviser la ville de283un changement de23admissibilite9 peuvent entraeener des pe9nalite9s municipales ou la reprise des avantages. Les montants des amendes et le283e9chelonnement pour fausses de9clarations ne sont pas pre9cise9s sur les pages municipales re9fe9rence9es dans les Ressources ci-dessous.

  • Montants des amendes: non spe9cifie9s sur les pages municipales cite9es; contactez le Service des finances pour les chiffres exacts.
  • c9chelonnement: la ville peut exiger le remboursement, des inte9re9ts ou des pe9nalite9s administratives; les fourchettes ne sont pas pre9cise9es.
  • Sanctions non mone9taires: ordres de correction, demande de remboursement et renvoi en justice pour fraude possible.
  • Contrf4le et plaintes: le Service des finances traite les e9valuations et les exone9rations; utilisez les pages de contact officielles pour poser des questions ou de9poser une plainte.
  • Recours et appels: les recours suivent les de9lais municipaux applicables; les de9lais exacts ne sont pas indique9s sur les pages municipales et doivent eatre confirme9s avec la ville.
Fournissez des preuves comple8tes de283admissibilite9 pour e9viter des retards ou des ordres de remboursement.

Demandes et formulaires

La Ville de Longueuil ne publie pas de formulaire universel nomme9 pour les aeetrs sur ses pages ge9ne9rales de taxation; aucun formulaire municipal spe9cifique ou nume9ro de formulaire ne283est pre9cise9 sur les pages citées. Vous devrez habituellement fournir une preuve de23e2ge, une preuve de re9sidence principale et tout document de revenu ou de23invalidite9 demande9 par la municipalite9.

  • Documents communs: pie8ce d'identite9 gouve9nementale, avis de taxes re9cent, preuve de re9sidence principale.
  • De9lais: faites la demande avant le cycle de facturation des taxes foncie8res ou selon le de9lai indique9 par le Service des finances; aucun de9lai universel n'est spe9cifie9 sur les pages municipales.
  • Soumission: contactez le Service des finances pour la me9thode de soumission approuve9e (en personne, par courrier ou portail en ligne se9curise9).
Contactez le Service des finances de8s que possible pour confirmer les pie8ces requises et les de9lais.

Comment faire

  1. Ve9rifiez le283admissibilite9: confirmez le283e2ge et la re9sidence avec la Ville de Longueuil.
  2. Rassemblez les documents: pie8ce d'identite9, avis de taxes foncie8res et autres preuves demande9es.
  3. Demandez le formulaire: contactez le Service des finances pour obtenir le bon formulaire municipal ou les instructions de soumission.
  4. Soumettez et faites le suivi: envoyez le formulaire comple9 et confirmez la re9ception et les de9lais de traitement.
  5. Si refuse9: demandez une de9cision e9crite et de9posez un appel dans les de9lais municipaux applicables si pre9vu.

FAQ

Qui est admissible e0 l'exone9ration?
Le283admissibilite9 de9pend de le283e2ge et de la re9sidence; confirmez les seuils exacts avec le Service des finances de Longueuil.
Existe-t-il un formulaire spe9cifique?
Les pages municipales publiques ne publient pas de formulaire unique; contactez le Service des finances pour obtenir le formulaire en vigueur ou les instructions.
Que faire en cas de refus?
Demandez une de9cision e9crite, notez les de9lais d'appel, et suivez le processus de recours municipal.

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