D�E9poser une plainte pour s�E9curit�E9 au travail �E0 Longueuil
C0 Longueuil, Qu E9bec, les travailleurs et le public qui constatent des conditions dangereuses sur un lieu de travail peuvent recourir aux instances provinciales et municipales. Commencez par documenter le danger et aviser votre employeur ou le superviseur du chantier; si le risque est imminent ou si l E2 80 9employeur n E2 80 9agit pas, communiquez avec l E2 80 9organisme provincial responsable de la s E9curit E9 au travail pour demander une inspection et une application des mesures.[1] Ce guide explique qui applique les r E8gles, comment d E9poser une plainte, les issues possibles et E0 quoi s E2 80 9attendre lors des inspections E0 Longueuil.
Qui est responsable
L E2 80 9autorit E9 principale en mati E8re de sant E9 et de s E9curit E9 au travail au Qu E9bec est la Commission des normes, de l E2 80 9 E9quit E9, de la sant E9 et de la s E9curit E9 du travail (CNESST). La Ville de Longueuil fait appliquer les r E8glements municipaux qui peuvent concerner les travaux publics municipaux, les chantiers de la ville et les permis locaux.
Quand d E9poser
- En cas de danger imminent pour la vie ou la sant E9, n E2 80 9attendez pas : E9vacuez et appelez les services d E2 80 9urgence.
- Lorsque l E2 80 9employeur ne corrige pas une condition dangereuse connue apr E8s avis.
- Lorsque des pratiques dangereuses persistent malgr E9 des mesures de contr F4le ou le refus d E2 80 9appliquer des correctifs.
Comment d E9poser une plainte
- Avisez votre employeur ou le superviseur imm E9diat par E9crit et conservez une copie.
- Rassemblez des preuves : photos, journaux, rapports d E2 80 9incident et coordonn E9es des t E9moins.
- Contactez la CNESST pour demander une inspection ou obtenir des conseils sur vos droits et recours.[1]
- Si le probl E8me concerne une propri E9t E9 municipale, communiquez avec le Service de l E2 80 9application des r E8glements de Longueuil via les demandes de service en ligne (voir Ressources).
Sanctions et application
L E2 80 9application et les sanctions d E9pendent de l E2 80 9instrument r E9glementaire : la l E9gislation provinciale sur la sant E9 et la s E9curit E9 au travail est appliqu E9e par la CNESST; les r E8glements municipaux sont appliqu E9s par les agents de la Ville de Longueuil pour les questions touchant une propri E9t E9 municipale.
- Amendes mon E9taires : non sp E9cifi E9 sur la page cit E9e pour l E2 80 9application de la CNESST; les amendes municipales varient selon les r E8glements et ne sont pas sp E9cifi E9es sur les pages municipales cit E9es.
- Mesures non mon E9taires : la CNESST peut E9mettre des ordonnances d E2 80 9arr EAter le travail, des ordres correctifs ou des directives pour rem E9dier les risques; les agents municipaux peuvent E9galement E9mettre des ordres en vertu des r E8glements locaux.
- C9scalade : ordre correctif d E9but, en cas de non-conformit E9 r E9p E9t E9e ou persistante, p E9nalit E9s administratives ou d E9r E9f E9rence aux tribunaux — les paliers et montants sp E9cifiques ne sont pas sp E9cifi E9s sur la page cit E9e.
- Saisies ou arr EAts : en cas de danger imminent, les inspecteurs peuvent exiger l E2 80 9arr EAt imm E9diat des travaux.
- Appels et r E9visions : les d E9cisions et ordres des inspecteurs de la CNESST peuvent faire l E2 80 9objet de r E9vision ou d E2 80 9appel selon les processus de la CNESST; les d E9lais d E2 80 9appel ne sont pas sp E9cifi E9s sur la page cit E9e.
Formulaires et demandes
La CNESST offre des m E9canismes de signalement et de plainte; le nom exact du formulaire, le num E9ro de r E9f E9rence, les frais et les d E9lais de d E9p F4t ne sont pas sp E9cifi E9s sur la page d E9rive cit E9e.[1] Pour les plaintes municipales sur les propri E9t E9s de la Ville, Longueuil publie les voies de demande de service et de plainte sur son site; aucun num E9ro de formulaire officiel ou frais n E2 80 9est publi E9 sur les pages municipales cit E9es.
C9tapes d E0 suivre
- Retirez-vous imm E9diatement du danger imminent et appelez les services d E2 80 9urgence si n E9cessaire.
- Informez votre employeur par E9crit et conservez la preuve de livraison.
- Contactez la CNESST pour demander une inspection et suivez leurs directives.
- Si la question concerne une infrastructure municipale ou des permis, contactez le Service d E2 80 9application des r E8glements de Longueuil.
FAQ
- Qui peut d E9poser une plainte pour la s E9curit E9 au travail?
- Tout travailleur, entrepreneur, visiteur ou membre du public qui constate des conditions dangereuses peut demander une inspection ou d E9poser une plainte aupres de la CNESST ou de la Ville pour les questions municipales.
- L E2 80 9employeur sera-t-il inform E9?
- Oui; les inspections exigent g E9n E9ralement d E9gager l E2 80 9employeur pour qu E2 99il r E9ponde et mette en place des mesures correctives.
- Puis-je rester anonyme?
- La CNESST peut accepter des signalements sans r E9v E9ler l E2 80 9identit E9 du plaignant, mais fournir des coordonn E9es facilite le suivi; les r E8gles d E2 80 9anonymat ne sont pas sp E9cifi E9es sur la page cit E9e.
How-To
- Identifiez et documentez le danger avec des photos, des dates et des noms de t E9moins.
- Avertissez l E2 80 9employeur ou le superviseur par E9crit et demandez une action corrective.
- Si l E2 80 9employeur n E2 80 9agit pas, contactez la CNESST pour demander une inspection.[1]
- Si une propri E9t E9 municipale ou des permis sont impliqu E9s, d E9posez une demande de service aupr E8s de la Ville de Longueuil.
- Faites le suivi des conclusions d E2 80 9inspection et conservez tous les ordres et rapports.
Ressources d E0ide et de soutien
- CNESST - Commission des normes, de l\u00E9quit\u00E9, de la sant\u00E9 et de la s\u00E9curit\u00E9 du travail
- Ville de Longueuil - site officiel
- Ville de Longueuil - Services et permis