Proposer une motion du conseil pour modifier le zonage des parcs �e0 Longueuil

Parcs et espaces publics Quebec 4 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Quebec

c0 Longueuil, Que9bec, proposer une motion du conseil pour modifier le zonage de2un parc exige de collaborer avec le processus d'urbanisme municipal, les avis publics et les proce9dures du conseil. Ce guide explique qui contacter, le cadre le9gal, les de9lais habituels et les e9tapes pratiques pour faire passer une modification de zonage du stade de2ide9e e0 l'adoption du re8glement.

Vue d'ensemble du processus

Une modification de zonage touchant un parc est ordinairement initie9e par le service d'urbanisme de la ville et doit respecter les e9tapes de diffusion et de consultation publiques prescrites par la loi provinciale en matie8re d'ame9nagement et d'urbanisme [1]. Le conseil municipal doit voter l'adoption de toute modification, souvent apre8s une rencontre de consultation publique et une analyse technique par les urbanistes municipaux.

Commencez tf4t : pre9-consultez les services d'urbanisme avant de re9diger une motion.

Qui est responsable

  • Service municipal : Urbanisme / Planification et ame9nagement.
  • Bureau du greffe : de9pf4t des motions, ordres du jour et avis de conseil.
  • Examen technique : les urbanistes et inspecteurs municipaux ve9rifient la compatibilite9, les enjeux environnementaux et l'utilisation du parc.

De9lais typiques et participation publique

  • Pre9-consultation et ouverture du dossier : variable, souvent 2 e0 8 semaines selon la complexite9.
  • Avis public et consultation : pe9riodes d'avis conformes e0 la loi provinciale sur l'ame9nagement; plusieurs semaines supple9mentaires peuvent s'ajouter.
  • Lectures et adoption au conseil : habituellement deux lectures, l'adoption finale de9pend du calendrier du conseil.

Sanctions et application

L'application en cas de non-conformite9 aux re8glements de zonage ou d'utilisation des parcs est assure9e par le service municipal d'inspection et de contrf4le. Les montants d'amendes, les re8gles d'escalade et les sanctions non pe9cuniaires sont de9termine9s par les re8glements municipaux et la le9gislation provinciale; si des montants exacts ou des calendriers ne sont pas publie9s sur la page municipale cite9e, ils sont indique9s comme non spe9cifie9s sur la page cite9e.

  • Amendes mone9taires : non spe9cifie9 sur la page cite9e [2].
  • Escalade : renseignements sur les premie8res infractions, re9cidives ou infractions continues non spe9cifie9s sur la page cite9e.
  • Sanctions non pe9cuniaires : ordonnances de mise en conformite9, ordres de travaux, arreate9s ou renvoi en cour; proce9dures de9finies par le service d'application des re8glements.
  • Responsable et plaintes : Service de l'inspection et contrf4le ree7oit les plaintes et proce8de e0 l'inspection; voir le contact officiel en ressources [2].
  • Appels et recours : les recours contre les de9cisions municipales peuvent eatre porte9s devant les instances compe9tentes; de9lais non spe9cifie9s sur la page municipale cite9e.
  • De9fenses et discre9tion : le conseil peut accorder des de9rogations ou permis spe9ciaux lorsque le re8glement le permet; les permis autorise9s constituent des de9fenses courantes.

Formulaires et demandes

Les demandes de modification de zonage se pre9sentent ge9ne9ralement comme une demande d'amendement au re8glement de zonage. Le service d'urbanisme publie le formulaire ne9cessaire et les instructions de de9pf4t; si un nume9ro de formulaire ou des frais spe9cifiques ne sont pas publie9s sur la page cite9e, ils ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e [2].

Ve9rifiez le formulaire et les frais avec le service d'urbanisme avant de de9poser votre demande.

FAQ

Combien de temps prend une modification de zonage pour un parc ?
Les de9lais de9pendent de la complexite9, mais pre9voyez plusieurs mois, incluant avis et consultation.
Qui peut de9poser une motion pour modifier le zonage de9un parc ?
Les conseillers municipaux de9posent officiellement les motions; les citoyens peuvent demander qu'un conseiller parraine la motion.
Y a-t-il des frais pour de9poser une demande de modification de zonage ?
Les frais de9pendent du tarif municipal d'urbanisme; consultez le service d'urbanisme pour le bare8me en vigueur.

How-To

  1. Contactez le service d'urbanisme de la Ville de Longueuil pour discuter de la proposition et des e9tudes ne9cessaires.
  2. Rassemblez les plans, l'e9valuation d'impact sur le parc et un projet de motion ou de texte d'amendement.
  3. De9posez la motion et les documents au greffe selon l'e9che9ance et acquittez les frais applicables.
  4. Participez aux consultations publiques et pre9sentez les e9le9ments techniques requis.
  5. Suivez la de9cision du conseil et assurez la mise en oeuvre apre8s l'adoption du re8glement.

Aide et ressources

  1. [1] Le9gisQue9bec  Loi sur l'ame9nagement et l'urbanisme
  2. [2] Ville de Longueuil  Urbanisme et construction

Catégories

Gouvernance et administration générales Sécurité publique Santé publique et bien-être Urbanisme et zonage Logement et normes de construction Transports Protection de l’environnement Parcs et espaces publics Affaires et protection du consommateur Fiscalité et finances Travail et emploi Éducation Droits civils et équité Élections et financement des campagnes Événements et usages spéciaux Enseignes et publicité Services publics et infrastructures Technologie et données