Rgles de permis pour tournage et photographie  Lvis

Lvis, Qubec exige des permis pour les activits de tournage et de photographie organises utilisant des espaces publics, entravant la circulation, installant de lquipement sur un proprit municipal ou impliquant des effets spciaux et de grandes quipes. Ce guide rsume quand un permis municipal est ncessaire, les tapes habituelles de la demande, les conditions types et les exigences d assurance, et comment fonctionnent lapplication et les recours  Lvis. Utilisez cet aperu pour prparer vos demandes, organiser les impacts sur la circulation ou les espaces publics et contacter le bon service municipal pour les autorisations officielles avant la production.

Quand un permis est ncessaire

Un permis est gnralement requis pour les tournages organiss qui :

• Utilisent les routes, trottoirs, parcs ou autres biens publics municipaux pour le tournage ou la photographie mise en scne.
• Ncessitent un contrle de la circulation, des fermetures de voies, des restrictions de stationnement ou lutilisation d'espaces de stationnement publics.
• Impliquent de la construction, des dcors temporaires, des grues ou de lquipement lourd.
• Utilisent des effets spciaux, des pyrotechnies, de la fume, des explosifs ou d'autres matriaux potentiellement dangereux.
• Ncessitent l'accs  des routes, parcs ou infrastructures en dehors des heures normales ou susceptibles d'affecter la scurit publique.

Processus de demande et exigences habituelles

Les demandes exigent habituellement les dtails de la production, des plans de site, des horaires, une preuve d assurance, des personnes-ressources et des plans de circulation ou de scurit. Les frais et les modalits de soumission sont fixs par la municipalit ou le service responsable.

• Formulaire de demande de permis complt ou demande crit dtaillant les dates, heures, lieux et impacts prvus.
• Plan de site ou carte indiquant l'quipement, les vhicules, les gnratrices et les accs pitons/vehicules.
• Preuve d'assurance responsabilit civile gnrale commerciale dsignant la Ville de Lvis comme assur additionnelle si requis.
• Coordonnes de la personne responsable de la production, du responsable de la scurit sur place et contacts d'urgence.
• Plan de gestion de la circulation et permis pour stationnement ou fermetures de voies au besoin.

Demandes et formulaires

Certaines municipalits fournissent un formulaire d'autorisation de tournage;  l'absence de formulaire publi, soumettez une demande crite au bureau municipal des permis comprenant les pices listes ci-dessus. Les frais, adresses de soumission et dlais de traitement dpendent de la ville et varient selon l'ampleur de la production.

Sanctions et application

L'application des rgles de tournage et de photographie  Lvis est assure par l'application des rglements municipaux ou le service municipal dsign responsable des permis et des travaux publics. Les montants des amendes pour tournage non autoris ou pour non-respect des conditions de permis ne sont pas prciss sur les pages municipales consultes publiquement; consultez la ville pour le tarif exact ou la section du rglement qui fixe les amendes montaires.

• Montants des amendes : non spcifis sur la page cite.
• Escalade : les rgles pour premire infraction, rptition et infraction continue ne sont pas spcifies sur la page cite.
• Sanctions non pcuniaires : la municipalit peut ordonner l'arrêt des travaux, exiger le retrait d'structures ou d'quipement, rvoquer des permis ou intenter des actions en justice.
• Application : l'application est ralise par l'application des rglements ou le bureau des permis, qui inspecte les sites et reoit les plaintes.
• Recours : les voies de recours dpendent du rglement habilitant; dlais prcis d'appel ne sont pas spcifis sur la page cite et doivent tre confirms au greffe.

Actions recommandes pour les producteurs

• Contactez le bureau municipal des permis tt pour confirmer si un permis est requis et quel formulaire utiliser.
• Prparez plans de site, preuves d'assurance et plans de circulation et soumettez-les avec votre demande.
• Confirmez les frais applicables et effectuez le paiement selon les instructions de la ville.
• Conservez des copies sur place des permis et des contacts pour les inspections ou l'application.

FAQ

Dois-je toujours obtenir un permis pour filmer  Lvis ?

Pas toujours; la photographie prive et de petite ampleur sans impact sur le domaine public ou la circulation ne requiert gnralement pas de permis municipal, mais les tournages organiss sur le domaine public en requirent habituellement un.

Combien de temps  l'avance dois-je faire ma demande ?

Faites votre demande le plus tt possible; les dlais varient et peuvent aller de quelques jours  plusieurs semaines pour les productions plus importantes.

Quelle assurance est requise ?

La ville exige souvent une assurance responsabilit civile gnrale commerciale nommant la ville comme assur additionnelle; confirmez les limites de couverture avec le bureau des permis.

How-To

1. Dterminez si votre tournage utilise des biens municipaux ou affecte la circulation et exige un permis.
2. Rassemblez la documentation : plans de site, horaires, preuve d'assurance et coordonnes.
3. Soumettez la demande ou la requte crite au bureau municipal des permis selon les instructions de la ville.
4. Coordonnez les permis de circulation ou de parc et payez les frais applicables lorsque la ville vous l'indique.
5. Conservez les permis sur place durant le tournage et respectez les conditions du permis et les instructions des inspecteurs.

Ressources et assistance

• Site officiel de la Ville de Lvis
• Services municipaux et contacts
• Greffe de la Ville / Informations sur les permis et rglements