R�E8glement sur la hauteur du gazon et le contr�F4le des mauvaises herbes �E0 L�E9vis

Logement et normes de construction Quebec 4 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Quebec

C0 LE9vis, QuE9bec, les rE8gles municipales exigent que les propriE9taires et occupants entretiennent les pelouses, contrF4lent les mauvaises herbes et prE9viennent la croissance excessive qui peut nuire aux voisins et E0 la sFBretE9 publique. Ce guide explique ce que la ville attend, comment se dE9roule lE2B4application et les E9tapes pratiques pour se conformer ou signaler des problE8mes. Il sE2B4adresse aux propriE9taires, locateurs, locataires et gestionnaires de propriE9tE9s E0 LE9vis qui ont besoin dB4informations claires et applicables sur la hauteur du gazon, les plantes prohibE9es et la procE9dure de plainte.

Ce que couvrent les rE8gles

Les rE8glements traitent: lB4entretien des terrains privE9s, des terrains vacants, de la vE9gE9tation des accotements situE9s E0 proximitE9 des trottoirs et voies, lB4E9limination des mauvaises herbes nuisibles et la prE9vention des croissances de nuisance qui peuvent obstruer la visibilitE9 ou abriter des ravageurs. Les exigences peuvent varier selon la zone ou le type de rue et peuvent figurer dans un rE8glement dB4urbanisme, le zonage ou un rE8glement spE9cifique dB4entretien municipal.

Maintenez le gazon et les mauvaises herbes taillE9s pour E9viter plaintes et mesures dB4application.

Amendes et application

La Ville de LE9vis applique les rE8gles dB4entretien et de contrF4le des mauvaises herbes par le cadre rE8glementaire municipal et par ses agents dB4application des rE8glements. Les montants exacts des amendes et leurs barE8mes ne sont pas spE9cifiE9s sur la page citE9e. Ville de LE9vis - RE8glements municipaux[1]

  • Amendes: non spE9cifiE9es sur la page citE9e; consulter les rE8glements municipaux pour les dE9tails.
  • Escalade: les infractions rE9pE9tE9es peuvent donner lieu E0 des avis supplE9mentaires et des sanctions accrues; les E9tapes prE9cises ne sont pas spE9cifiE9es sur la page citE9e.
  • Mesures non monE9taires: la ville peut E9mettre des ordres de travail et, si le propriE9taire ne se conforme pas, effectuer les travaux et rE9cupE9rer les coFBts.
  • Agent responsable: lB4application des rE8glements traite les inspections et plaintes; utiliser la page de contact officielle de la ville figurant dans Ressources.
  • Appels et rE9visions: les pages municipales citE9es ne dE9finissent pas les dE9lais dB4appel; contacter la ville pour les dE9lais et la procE9dure.
Si vous recevez un avis, intervenez rapidement pour E9viter dB4autres mesures et des coFBts potentiels imputE9s par la ville.

Demandes et formulaires

Les pages municipales ne publient pas de formulaire dB4exception spE9cifique pour la hauteur du gazon ou une dE9rogation sur la page rE8glementaire citE9e; de nombreuses plaintes sont traitE9es directement par le service dB4application des rE8glements plutF4t que par un permis. Pour une autorisation de dE9rogation, contactez lB4urbanisme pour savoir si une demande formelle est nE9cessaire.

Fonctionnement pratique de lB4application

Les inspections commencent souvent aprE8s une plainte de voisin ou une patrouille de routine. Les agents documentent la condition, signent un avis si la propriE9tE9 ne respecte pas les normes et fixent un dE9lai de mise en conformitE9. Si les travaux ne sont pas effectuE9s, la ville peut les rE9aliser et facturer le propriE9taire, et inscrire les coFBts sur la propriE9tE9.

Conservez des preuves des travaux et des communications pour soutenir un appel ou une contestation.

FAQ

Qui doit entretenir le gazon et contrF4ler les mauvaises herbes?
Les propriE9taires et occupants sont gE9nE9ralement responsables de lB4entretien de leur terrain et des accotements adjacents.
Quelles plantes sont considE9rE9es nuisibles ou prohibE9es?
Le texte rE8glementaire municipal ou les directives provinciales associE9es listent les espE8ces nuisibles; si elles nB4apparaissent pas sur la page municipale, contactez la ville pour connaître la liste actuelle.
Comment signaler un terrain envahi par les mauvaises herbes E0 LE9vis?
Signalez au service dB4application des rE8glements via les canaux officiels de la ville (tE9lE9phone ou portail en ligne) avec photos et adresse.

How-To

  1. Identifiez le problE8me et prenez des photographies du E9tat et de lB4adresse.
  2. VE9rifiez le rE8glement municipal ou contactez lB4application des rE8glements pour confirmer si la situation constitue une infraction.
  3. Effectuez une plainte via le guichet officiel de la ville (tE9lE9phone ou en ligne) en fournissant photos et adresse.
  4. Effectuez les corrections demandE9es ou mandatez un entrepreneur et conservez preuves et factures.
  5. Si vous contestez un avis, demandez les modalitE9s dB4appel au service dB4application et dE9posez votre contestation dans les dE9lais indiquE9s.

Points clE9s

  • Maintenez le gazon et les accotements pour E9viter plaintes et sanctions.
  • Conservez des preuves de mise en conformitE9 et des communications avec la ville.

Help and Support / Resources

  1. [1] Ville de LE9vis - RE8glements municipaux

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