R�E8glement : D�E9lais de remise en �E9tat apr�E8s excavation des services �E0 L�E9vis

Services publics et infrastructures Quebec 5 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Quebec

LE9vis, QuE9bec, les propriE9taires, entrepreneurs et exploitants de services doivent respecter les rE8gles municipales lorsque des excavations touchent l'infrastructure publique. Ce guide explique les dE9lais typiques de remise en E9tat aprE8s excavation sur des rues, trottoirs et boulevards municipaux E0 LE9vis, dE9crit qui applique les rE8gles et rE9sume les voies de demande, d'inspection et de recours. Il synthE9tise les pratiques municipales pour la restauration de la chaussE9e, des bordures, des boulevards et de l'amE9nagement paysager afin que vous puissiez planifier les permis, les E9tapes de conformitE9 et les suivis d'inspection avec l'application des rE8glements et les travaux publics.

AperE7u des responsabilitE9s de remise en E9tat

AprE8s une excavation pour des travaux de gaz, d'eau, d'egout, de tE9lE9coms ou E9lectriques, la partie autorisE9e E0 effectuer les travaux est normalement responsable de remettre le site aux normes municipales dans les dE9lais exigE9s par la municipalitE9. La remise en E9tat couvre typiquement l'assiette, la couche d'asphalte ou de bE9ton, la rE9paration des bordures et trottoirs, la remise en place du gazon et du boulevard, et l'enlE8vement du contrF4le de la circulation. Lorsque des permis municipaux sont requis, les conditions du permis dE9finissent les exigences et les dE9lais de remise en E9tat.

PrE9voyez la remise en E9tat avant la dE9livrance des permis d'excavation.

DE9lais courants de remise en E9tat

  • Remise temporaire E0 court terme : rE9fection temporaire E0 l'agrafe ou en agrE9gat dans les 24 672 heures lorsque la sE9curitE9 publique est touchE9e.
  • Remise permanente de la chaussE9e : souvent exigE9e dans les 30 E0 365 jours selon la saison et les conditions du permis.
  • Boulevard/amE9nagement paysager : rE9installation gE9nE9ralement durant la mEAme saison ou la saison de croissance suivante selon les termes du permis.
  • Travaux prolongE9s ou E9chelonnE9s : dE9lais fixE9s par le permis ; les travaux prolongE9s requiE8rent une approbation municipale E9crite.

Sanctions et application

La Ville de LE9vis applique les rE8glements municipaux et les conditions de permis par l'entremise de son Service de l'application des rE8glements et des Travaux publics. Le texte officiel des rE8glements et les contacts d'application sont publiE9s par la ville sur sa page des rE8glements et rE9gulations (rE8glements officiels)[1].

  • Ammendes : les montants spE9cifiques des amendes pour non-conformitE9 ne sont pas prE9cisE9s sur la page citE9e.
  • Escalade : les renseignements sur l'escalade des amendes pour infractions rE9pE9tE9es ou continues ne sont pas prE9cisE9s sur la page citE9e.
  • Sanctions non monE9taires : les municipalitE9s peuvent habituellement E9mettre des ordres d'arrEAter les travaux, des ordres de remE9diation, exiger des garanties et des travaux correctifs ; les mesures exactes ne sont pas prE9cisE9es sur la page citE9e.
  • AutoritE9 d'application : Service de l'application des rE8glements et Travaux publics ; les plaintes et demandes d'inspection se font via les coordonnE9es municipales publiE9es sur le site de la ville.
  • Recours et rE9vision : les procE9dures d'appel et les dE9lais ne sont pas prE9cisE9s sur la page citE9e ; les parties concernE9es doivent demander la notice municipale ou la section du rE8glement qui gouverne les recours lorsqu'elles reE7oivent un ordre.
VE9rifiez les conditions du permis pour connaEEtre les dE9lais et les dE9lais d'appel exacts.

Demandes et formulaires

Des permis ou autorisations sont normalement requis pour l'excavation et l'occupation du domaine public. La ville publie les procE9dures de demande de permis et les instructions de soumission sur ses pages de permis ; les numE9ros de formulaire, les frais et les dE9lais ne sont pas prE9cisE9s sur la page citE9e. Contactez le bureau des permis municipal pour obtenir le formulaire exact, le barE8me des frais et la mE9thode de soumission.

Inspection, signalement et preuves

Les inspecteurs municipaux vE9rifient que la remise en E9tat est conforme aux normes. Conservez :

  • Photos de l'E9tat initial et plans finaux.
  • Reçus des matE9riaux temporaires et permanents et donnE9es de compactage.
  • Communications avec la municipalitE9 et rapports d'inspection.
Tenez un journal de remise en E9tat pour rE9gler plus rapidement les diffE9rends avec la municipalitE9.

Action E0 entreprendre

  • Avant les travaux : obtenez le permis d'excavation ou d'occupation et notez les conditions de remise en E9tat.
  • Pendant les travaux : maintenez une remise temporaire sûre et le contrF4le de la circulation.
  • AprE8s les travaux : complE9tez la remise permanente dans le dE9lai du permis et demandez une inspection municipale.
  • Si un ordre est donnE9 : respectez l'ordre de remE9diation et utilisez les voies d'appel municipales si vous contestez la dE9cision.

FAQ

Qui est responsable de la remise en E9tat aprE8s une excavation de services?
Le titulaire du permis ou la partie autorisE9e E0 effectuer les travaux est gE9nE9ralement responsable de remettre l'infrastructure municipale aux normes exigE9es.
Dans quel dE9lai les rE9parations temporaires doivent-elles EAtre effectuE9es?
Les rE9parations temporaires pour la sE9curitE9 publique sont typiquement requises immE9diatement ou dans les 24 672 heures, selon les termes du permis et les directives municipales.
Que faire si la municipalitE9 ordonne des travaux supplE9mentaires?
Si la municipalitE9 E9met un ordre de remE9diation, respectez l'ordre et utilisez la procE9dure d'appel municipale si vous contestez la dE9cision; les dE9lais d'appel sont fournis avec l'ordre ou la citation du rE8glement.

How-To

  1. Obtenez les permis requis et consignez les conditions de remise en E9tat.
  2. Documentez l'E9tat prE9-travaux avec photos et plans et conservez les spE9cifications des matE9riaux.
  3. Effectuez une remise temporaire pour assurer la sE9curitE9 publique et la circulation.
  4. ComplE9tez la remise permanente dans le dE9lai inscrit au permis et demandez une inspection municipale.
  5. En cas de non-conformitE9, rE9pondez rapidement aux ordres municipaux et suivez les instructions d'appel si vous contestez l'ordre.

Points essentiels

  • Les permis dE9finissent les obligations et les dE9lais de remise en E9tat.
  • L'application des rE8glements et les Travaux publics supervisent la conformitE9 et les inspections.
  • Documentez les E9tats, les matE9riaux et les inspections pour rE9duire les diffE9rends.

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