Enregistrement des lobbyistes et divulgation - Lévis
c0 L e9vis, Qu e9bec, les personnes ou organismes qui communiquent avec des responsables municipaux au sujet de d e9cisions municipales doivent comprendre les obligations d e9ventuelles d e9claration et d e9enregistrement. Les r e8gles municipales varient d e9pendant de la municipalit e9; ce guide explique comment confirmer si L e9vis exige l e9enregistrement des lobbyistes, quoi divulguer, qui applique les r e8gles et des e9tapes pratiques pour se conformer au niveau municipal.
Vue d'ensemble du lobbying et champ municipal
Le lobbying municipal d e9signe habituellement la communication avec des e9lus ou des cadres sup e9rieurs pour influencer des d e9cisions municipales, permis, zonage, contrats, subventions ou r e8glements. Les provinces et municipalit e9s peuvent avoir des r e8gles distinctes; au Qu e9bec, des instruments provinciaux et municipaux peuvent eatre pertinents. Pour L e9vis, consultez les pages de r e8glements de la ville et le greffe municipal pour tout r e8glement local adopt e9 concernant un registre des lobbyistes ou la divulgation.
Sanctions et application
Que L e9vis exige ou non l e9enregistrement et quelles sanctions s e9appliquent d e9pend d'un r e8glement municipal ou de l'application d'instruments provinciaux. Les pages de r e8glements officiels de L e9vis ou le greffe municipal doivent eatre consult e9s pour les dispositions d'application locales. Lorsqu'un r e8glement municipal n'est pas explicite, des lois provinciales de transparence ou des r e8gles f e9d e9rales peuvent eatre pertinentes pour certains acteurs.
- Amendes et p e9nalit e9s mon e9taires : non indiqu e9 sur la page cit e9e.
- Escalade pour infractions r e9p e9t e9es ou continues : non indiqu e9 sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires : peuvent inclure des ordres d e9arr eater des communications, directives administratives ou renvoi en justice; mesures municipales sp e9cifiques non indiqu e9es sur la page cit e9e.
- Autorit e9 d'application et plaintes : l'application des r e8glements ou le greffe est normalement le premier contact; les coordonn e9es municipales sont publi e9es par la Ville de L e9vis.
- Appels et r e9visions : d e9lais et voies d'appel d e9pendent de l'instrument en vigueur; si fix e9 par un r e8glement municipal, les d e9lais et forums seront indiqu e9s dans ce r e8glement ou dans le code administratif municipal.
Formulaires et demandes
Pour L e9vis, aucun formulaire municipal officiel de registre des lobbyistes n'est publi e9 sur une page de r e8glement sp e9cifique; par cons e9quent le nom, le num e9ro, les frais et la m e9thode de soumission ne sont pas indiqu e9s sur la page cit e9e. Contactez le greffe pour confirmer l'existence d'un formulaire local ou si des registres provinciaux ou f e9d e9raux s'appliquent e0 votre activit e9.
Comment savoir si vous devez vous enregistrer
Suivez ces e9tapes pratiques pour confirmer vos obligations e0 L e9vis :
- D e9terminez si votre communication vise e0 influencer une d e9cision municipale, un permis, le zonage, un contrat ou une subvention.
- Contactez le greffe municipal ou le service d'application des r e8glements pour savoir si un registre local ou r e8glement de divulgation s'applique.
- Consultez les pages de r e8glements de la Ville de L e9vis pour tout instrument adopt e9 relatif e0 l'enregistrement ou e0 la divulgation.
- Si votre activit e9 cible aussi des d e9cideurs provinciaux, confirmez l'application du registre des lobbyistes du Qu e9bec.
c9tapes de conformit e9
Lorsque l'enregistrement ou la divulgation est requis, suivez ces e9tapes usuelles :
- Rassemblez les informations demand e9es : identit e9 du client, objet, d e9cision municipale vis e9e.
- Divulguez les renseignements requis : dates, officiels contact e9s, et valeur des avantages fournis le cas e9ch e9ant.
- R e9glez tous les frais d e9crits dans l'instrument municipal, si applicables.
- Mettez e0 jour ou renouvelez les divulgations conformément e0 l' e9ch e9ancier de l'instrument de contr f4le.
FAQ
- Dois-je m e9enregistrer pour parler e0 un conseiller au sujet d'un dossier de zonage?
- Il n'existe pas de r e9ponse unique; v e9rifiez si votre communication vise e0 influencer une d e9cision municipale et contactez le greffe pour confirmer si l'enregistrement ou la divulgation est requis.
- O f9 soumettre un formulaire de lobbyiste pour L e9vis?
- Aucun formulaire municipal de registre des lobbyistes n'est publi e9 sur les pages de r e8glement; contactez le greffe de L e9vis pour savoir si un formulaire local est requis ou comment d e9poser des divulgations.
- Quelles sanctions s'appliquent en cas de non-divulgation?
- Les amendes et mesures d'escalade sont non indiqu e9es sur les pages de r e8glement de L e9vis; consultez le greffe municipal ou l'instrument de contr f4le pour les d e9tails.
How-To
- Identifiez la d e9cision ou le permis que vous souhaitez influencer et listez les responsables que vous pr e9voyez contacter.
- Contactez le greffe municipal (Greffe) pour savoir si L e9vis exige un enregistrement ou des divulgations pour cette activit e9.
- Remplissez tout formulaire requis ou suivez les instructions pour vous enregistrer sur le registre applicable.
- Conservez des dossiers pr e9cis des communications et mettez e0 jour les enregistrements selon l'instrument applicable.
- Si vous recevez un avis de non-conformit e9, suivez les instructions pour rem e9dier la situation et notez les d e9lais d'appel fournis par la municipalit e9.
Points essentiels
- Les exigences municipales pour L e9vis doivent eatre confirm e9es au greffe, car les r e8glements locaux varient.
- En cas de doute, effectuez la divulgation et conservez des preuves des r e9unions et communications.
Help and Support / Resources
- Ville de L e9vis e2 e2 R e8glements municipaux
- Ville de L e9vis e2 e2 Greffe / contact
- Commissioner of Lobbying of Canada e2 e2 registre et orientation
- Commission municipale du Qu e9bec