Comment d�E9clarer une morsure d'animal �E0 L�E9vis et mesures de quarantaine

Sécurité publique Quebec 5 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Quebec

Les rE9sidents de LE9vis, QuE9bec doivent agir rapidement aprE8s une morsure d'animal pour protE9ger la santE9 et se conformer aux rE8gles municipales. Ce guide explique quand et comment dE9clarer une morsure E0 LE9vis, les E9tapes habituelles de quarantaine pour les animaux, quels services font appliquer les rE8glements locaux et comment interjeter appel ou faire un suivi. Il rE9sume les mesures immE9diates E0 prendre, les documents que les autoritE9s peuvent demander et oF9 trouver les formulaires officiels et les contacts. Si vous ou une autre personne a E9tE9 mordue et que la blessure est importante, consultez un professionnel de la santE9 d'abord ; cet article porte sur la dE9claration municipale et les obligations de quarantaine E0 LE9vis, QuE9bec.

DE9claration d'une morsure d'animal

Si un animal mord une personne ou un autre animal domestique E0 LE9vis, dE9clarez l'incident rapidement aux autoritE9s locales et cherchez des soins mE9dicaux. Fournissez autant de dE9tails que possible : date, heure, lieu, description de l'animal, coordonnE9es du propriE9taire (si connu) et vos coordonnE9es. Les autoritE9s peuvent demander les noms de tE9moins ou des photos de la blessure et de l'animal.

  • DE9clarez dE8s que possible aprE8s l'incident.
  • Appelez les services d'urgence si la morsure est grave ou si l'animal est agressif.
  • Fournissez les piE8ces d'identitE9 et les certificats de vaccination de l'animal si vous en possE9dez.
En cas de doute, appelez le service de contrF4le des animaux pour confirmer la procE9dure de dE9claration.

Quarantaine et soins pour l'animal

AprE8s une morsure dE9clarE9e, les autoritE9s municipales ou de santE9 publique peuvent ordonner l'observation ou la quarantaine de l'animal pour E9valuer le risque de rage et d'autres problE8mes de santE9. Le lieu et la durE9e de la quarantaine dE9pendent du cas et peuvent se faire au domicile du propriE9taire sous conditions fixE9es par les inspecteurs, dans un E9tablissement approuvE9, ou en dE9tention municipale. Une E9valuation vE9tE9rinaire et les dossiers de vaccination sont souvent requis.

  • Les durE9es de quarantaine typiques peuvent suivre l'orientation de la santE9 publique ; les durE9es spE9cifiques ne sont pas indiquE9es sur la page citE9e.
  • Un examen vE9tE9rinaire et des documents sont souvent demandE9s pendant ou aprE8s la quarantaine.
  • Les autoritE9s peuvent saisir ou isoler un animal s'il est jugE9 dangereux ou non conforme.

Sanctions et application

L'application des rE8glements relatifs aux animaux E0 LE9vis est assurE9e par l'unitE9 d'application des rE8glements de la municipalitE9 et les services de sE9curitE9 publique ; les montants et barEAmes d'amendes spE9cifiques ne sont pas indiquE9s sur la page citE9e. [1]

  • Amendes : non indiquE9es sur la page citE9e pour des montants ou des fourchettes prE9cises.
  • Escalade : l'information sur les premiE8res, rE9pE9tE9es ou infractions continues n'est pas indiquE9e sur la page citE9e.
  • Sanctions non monE9taires : ordonnances, saisie d'animaux ou actions judiciaires peuvent Eatre appliquE9es lorsque prE9vues par le rE8glement.
  • Recours et appels : les procE9dures et dE9lais pour contester une contravention ou une ordonnance ne sont pas indiquE9s sur la page citE9e et doivent Eatre demandE9s au service applicateur.
Conservez tous les documents, photos et communications en vue d'une application ou d'un recours.

Formulaires et demandes

Aucun formulaire public spE9cifique pour dE9clarer une morsure n'est publiE9 sur la page municipale citE9e ; la dE9claration se fait souvent par tE9lE9phone ou par une plainte en ligne au contrF4le des rE8glements ou E0 la sE9curitE9 publique. Pour les formulaires officiels ou une plainte E9crite, communiquez avec le service de contrF4le des animaux de la ville ou suivez les indications sur la page municipale consacrE9e au contrF4le des animaux.[1]

C9tapes E0 suivre pour les rE9sidents

  • Nettoyez la plaie et consultez un mE9decin immE9diatement si la peau est brisE9e.
  • Contactez le contrF4le des rE8glements ou la sE9curitE9 publique de LE9vis pour signaler l'incident.
  • Fournissez les dossiers de vaccination et coopE9rez aux demandes de quarantaine ou d'inspection.
  • Si vous recevez une contravention, suivez les directives pour payer, contester ou interjeter appel dans les dE9lais indiquE9s.

FAQ

Qui dois-je appeler en premier aprE8s une morsure ?
Consultez un professionnel de la santE9 d'abord pour toute blessure. Ensuite, dE9clarez l'incident au contrF4le des rE8glements ou E0 la sE9curitE9 publique de LE9vis le plus rapidement possible.
L'animal sera-t-il toujours mis en quarantaine ?
Pas toujours ; la dE9cision de quarantaine dE9pend du statut vaccinal de l'animal, de son comportement et de l'E9valuation du risque effectuE9e par les autoritE9s de santE9.
Existe-t-il des amendes fixes pour les morsures E0 LE9vis ?
Les montants d'amende spE9cifiques ne sont pas indiquE9s sur la page municipale citE9e ; contactez le contrF4le des rE8glements pour obtenir la grille en vigueur.

How-To

  1. Nettoyez la plaie et consultez un mE9decin si la peau est cassE9e.
  2. Rassemblez les renseignements : lieu, heure, description de l'animal, coordonnE9es du propriE9taire, tE9moins et photos si cela est sFBr.
  3. Signalez l'incident au contrF4le des rE8glements ou E0 la sE9curitE9 publique de LE9vis et fournissez les renseignements collectE9s.
  4. Suivez les instructions des autoritE9s concernant la quarantaine, les contrF4les vE9tE9rinaires et la documentation.
  5. Si vous recevez une contravention ou une ordonnance, vE9rifiez les instructions et dE9lais d'appel auprès du service applicateur.

Points essentiels

  • DE9clarez rapidement et priorisez les soins mE9dicaux pour les morsures qui brisent la peau.
  • Le contrF4le des rE8glements municipal applique la rE8glementation E0 LE9vis ; contactez-les pour les formulaires et procE9dures.[1]

Help and Support / Resources


  1. [1] Ville de LE9vis  ContrF4le des animaux et application des rE8glements