Règles sur la limite de vitesse en zone scolaire et contraventions par caméra à Laval
c0 Laval, Qu e9bec, les zones scolaires font l9objet de r e8gles de vitesse sp e9ciales destin e9es e0 prot e9ger les enfants et les pi e9tons. Ce guide explique comment les limites de vitesse et les contraventions par cam e9ra sont appliqu e9es en zone scolaire e0 Laval, qui applique les r e8gles, les violations courantes et les d e9marches pour payer, contester ou signaler un probl e8me. Il s e9tablit sur des sources municipales et provinciales officielles afin que vous puissiez retrouver le r e8glement applicable et le bon contact pour toute question ou plainte.
Sanctions et application
La responsabilit e9 des limites de vitesse en zone scolaire implique le Code de la s e9curit e9 routi e8re provincial ainsi que la signalisation municipale et l e2 99application locale. La Ville de Laval publie ses r e8glements municipaux et ses proc e9dures pour la circulation; les programmes provinciaux d u2019application automatis e9e et la police locale s e9curisent l e2 99op e9ration des cam e9ras.R e8glements municipaux[1] Service de police de Laval - s e9curit e9 routi e8re[2] Programme d u2019application automatis e9e[3]
- Montants des amendes : non indiqu e9s sur la page municipale cit e9e de mani e8re consolid e9e; consultez la page provinciale ou l e2 99avis pour le montant exact.
- Escalade : les montants pour premi e8re, r e9p e9t e9e et infractions continues ne sont pas indiqu e9s sur la page municipale cit e9e.
- Organisme qui applique : le Service de police de Laval applique les r e8glements municipaux et peut e9mettre des contraventions; les cam e9ras automatis e9es s e9rieuses sont d e9ploy e9es selon les programmes provinciaux ou des ententes municipales.[2]
- Inspection, plainte et signalement : signalez les conditions dangereuses ou une signalisation ambigu ce e0 la division des r e8glements ou des travaux de la Ville de Laval via les contacts municipaux sur la page cit e9e.
- Appel/r e9vision : le formulaire ou l e2 99avis explique la voie d e2 99appel et le d e9lai; la page cit e9e ne publie pas un d e9lai uniforme et indique donc "non indiqu e9 sur la page cit e9e" pour ce point.
- Sanctions non p e9cuniaires et actions judiciaires : selon les cas, comparutions et ordonnances peuvent s e9rie, et les d e9tails ne sont pas consolid e9s sur la page municipale cit e9e.
Formulaires et demandes
La proc e9dure pour contester ou payer une amende issue d u2019une cam e9ra est expliqu e9e sur l e2 99avis lui-m eame; la Ville de Laval ne publie pas un formulaire unique de contestation pour toutes les contraventions par cam e9ra et donc un formulaire sp e9cifique est "non indiqu e9 sur la page cit e9e." Pour les avis issus du programme provincial, suivez les instructions imprim e9es sur l e2 99avis ou sur la page provinciale r e9f e9renc e9e.[3]
Comment l e2 99application fonctionne et violations courantes
Les cam e9ras automatis e9es prennent en photo les v e9hicules d e9passant la limite affich e9e dans des zones scolaires d e9finies pendant les heures applicables. Les contraventions sont envoy e9es au propri e9taire enregistr e9 avec une description et des instructions. Les violations courantes comprennent le d e9passement de la limite pendant les heures actives, le non-respect de la signalisation temporaire et le non-respect des restrictions de stationnement pr e8s des e9coles.
- D e9passement de vitesse en zone scolaire durant les heures affich e9es.
- Ignorer la signalisation temporaire de travers e9e scolaire ou les agents de contr f4le pi e9tonnier.
- Ne pas respecter les restrictions de stationnement aux abords des zones de d e9pos/prise d e9l e8ve scolaire.
D e9marches : payer, contester ou signaler
- Paiement : suivez les m e9thodes indiqu e9es sur la contravention (en ligne, par courrier ou en personne) et respectez la date d e9sign e9e.
- Contestation : suivez la proc e9dure et les d e9lais inscrits sur la contravention; pr e9parez les preuves et soumettez-les selon les indications.
- Signalement : pour une signalisation ambigu ce ou un danger, contactez la Ville de Laval via la page des r e8glements municipaux cit e9e.
Points essentiels
- Les panneaux affich e9s et les heures d e9terminent la limite applicable en zone scolaire.
- Contactez le Service de police de Laval ou la division des r e8glements de la Ville pour toute question d u2019application.
- La contravention indique les informations contraignantes pour paiement, appel et d e9lais; suivez-les scrupuleusement.
Aide et ressources
- Ville de Laval e2 9700 R e8glements municipaux
- Service de police de Laval
- Gouvernement du Qu e9bec e2 9700 radars photo