Guide sur la préférence à l'embauche en équité - Laval
Ce guide explique comment les candidats et les employeurs peuvent demander ou mettre en œuvre une préférence à l'embauche en matière d'équité à Laval, Québec. Il décrit qui administre ces mesures, les documents généralement nécessaires, où soumettre les demandes et les voies de plainte et d'appel prévues par les procédures municipales.
Vue d'ensemble
Les préférences à l'embauche municipales sont des mesures que certaines municipalités utilisent pour promouvoir la diversité, l'inclusion et l'égalité des chances dans les embauches municipales ou liées aux contrats municipaux. À Laval, ces mesures sont gérées par les ressources humaines de la ville et par les politiques ou règlements municipaux applicables; les candidats doivent consulter les pages de recrutement de la Ville de Laval pour les offres d'emploi et les résumés des politiques municipales City of Laval careers[1].
Qui est responsable
- Service municipal: Ressources humaines pour les embauches municipales et application des règlements par le greffe ou le service de l'application des règlements.
- Propriétaire de la politique: la politique municipale ou le règlement publicés par la Ville de Laval; consultez le registre des règlements City of Laval regulations[2].
Sanctions et application
L'application dépend de la nature de la mesure: règlement contraignant, condition contractuelle ou politique interne. Lorsqu'un règlement s'applique, l'application est assurée par le bureau désigné de la Ville de Laval; lorsqu'il s'agit d'un contrat, les recours contractuels peuvent s'appliquer.
- Amendes monétaires: non précisées sur la page citée; consultez le règlement applicable ou le contrat pour les montants et l'échelle City of Laval regulations[2].
- Escalade: le traitement des infractions initiales, répétées ou continues n'est pas précisé sur la page citée et dépendra de l'instrument contrôlant.
- Sanctions non monétaires: injonctions de se conformer, mesures correctives, suspension ou résiliation de contrat, et actions judiciaires peuvent s'appliquer selon l'instrument.
- Organisme d'application et inspections: application des règlements par le greffe ou le service compétent; ressources humaines pour la conformité des politiques internes.
- Recours et délais: les voies d'appel varient selon l'instrument; lorsqu'un règlement prévoit un examen administratif ou un appel, les délais seront indiqués dans ce règlement—si non précisé, les délais ne sont pas indiqués sur la page citée.
Violations courantes
- Ne pas appliquer les critères de préférence annoncés dans l'embauche municipale ou les marchés publics.
- Documents de soutien inexactes ou manquants pour l'admissibilité déclarée.
- Non-respect des clauses contractuelles exigeant des embauches locales ou basées sur l'équité.
Demandes et formulaires
Les procédures de demande et de documentation diffèrent selon le programme. Pour les concours municipaux, postulez via le portail carrière de la Ville de Laval; les instructions particulières pour une demande de préférence en matière d'équité seront indiquées dans l'offre d'emploi ou la page du programme City of Laval careers[1]. Si la préférence découle d'un règlement ou d'une condition de marché, le règlement ou le contrat contrôlant indiquera les formulaires ou certificats requis.
Comment faire
- Vérifiez l'offre ou les documents de passation pour la présence d'une préférence et les critères d'admissibilité.
- Rassemblez les documents justificatifs (identité, preuve d'admissibilité, certificats requis).
- Soumettez votre candidature et les preuves via le portail carrière de la Ville de Laval ou selon la méthode indiquée dans les documents d'appel d'offres.
- Si vous estimez qu'une préférence a été refusée à tort, déposez une plainte auprès du greffe ou du service d'application des règlements et suivez les instructions d'appel de l'instrument applicable.
FAQ
- Qui peut demander une préférence à l'embauche en équité?
- L'admissibilité dépend de la politique municipale ou de l'offre d'emploi; consultez l'offre ou la politique pour les critères et documents.
- Où soumettre la preuve d'admissibilité?
- Soumettez la preuve via le portail de candidature indiqué dans l'offre ou les documents d'appel d'offres; en cas de doute, contactez les ressources humaines.
- Que faire si la ville refuse ma demande?
- Suivez la procédure d'appel ou de plainte prévue dans le règlement, le contrat ou la politique municipale; si aucune procédure n'est indiquée, contactez le greffe.
Points clés
- Consultez l'offre spécifique pour connaître les critères et la méthode de dépôt.
- Les formulaires et exigences sont propres au programme; le portail carrière est la voie principale pour les postes municipaux.