Enregistrement d'un apprentissage et demande de financement pour employeurs �a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0�a0
Les employeurs e0 Laval, Qu e9bec doivent suivre les r e8gles provinciales d'apprentissage pour enregistrer des apprentis et faire une demande de financement. Les programmes provinciaux d e9finissent l'admissibilit e9, les obligations de rapport et de formation alors que certains secteurs (notamment la construction) utilisent des organismes sectoriels pour l'enregistrement et les contributions. Une coordination pr e9coce avec les services provinciaux d'apprentissage facilite l'acc e8s aux soutiens salariaux, aux cr e9dits d'imp f4t et aux aides sp e9cifiques aux employeurs.[1]
Ce que les employeurs doivent savoir
En tant qu'employeur, vous devrez habituellement documenter l'entente d'apprentissage, assurer la formation en milieu de travail et déclarer les heures. Les exigences varient selon le m e9tier et le programme de financement. Utilisez les directives officielles provinciales pour confirmer les e9tapes pour votre secteur et, pour la construction, consultez l'autorit e9 sectorielle le cas e9ch e9ant.
- Rassemblez un plan de formation et une description de poste pour l'apprenti.
- Suivez les heures de travail et les e9valuations.
- Confirmez l'admissibilit e9 aux soutiens salariaux ou aux aides e0 l'embauche.
- Contactez les services provinciaux d'apprentissage pour les d e9tails de demande.
Sanctions et application
La responsabilit e9 d'appliquer l'enregistrement des apprentissages et la conformit e9 des programmes au Qu e9bec est provinciale. Les amendes ou p e9nalit e9s sp e9cifiques en cas de non-enregistrement ne sont pas pr e9cis e9es sur la page provinciale cit e9e; les mesures et recours d'application d e9pendent du programme et du secteur.[1]
- Montants des amendes : non sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.
- Escalade : les fourchettes pour premi e8re ou r e9cidive ne sont pas sp e9cifi e9es sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires : ordonnances administratives, refus d'avantages du programme ou remboursement de fonds selon les r e8gles applicables.
- Autorit e9 appliquante : organismes provinciaux d'apprentissage; pour la construction, l'autorit e9 sectorielle peut eatre impliqu e9e.
- Voies d'inspection et de plainte : suivez les proc e9dures de contact et de plainte publi e9es par le programme provincial d'apprentissage.
- Recours et appels : les voies d'appel d e9pendent de l'organisme administrateur; les d e9lais sp e9cifiques ne sont pas pr e9cis e9s sur la page cit e9e.
Demandes et formulaires
La page provinciale d'apprentissage indique comment d e9marrer l'enregistrement et trouver les demandes de programme. Les noms de formulaires, num e9ros, frais et adresses de soumission ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e; contactez le bureau provincial ou l'autorit e9 sectorielle pour obtenir et soumettre les documents requis.[1]
c9tapes pratiques pour les employeurs
- Confirmez le m e9tier et le programme sous lequel l'apprentissage sera enregistr e9.
- Compl e9tez l'entente employeur-apprenti et le plan de formation.
- Soumettez les documents d'enregistrement au bureau provincial d'apprentissage ou e0 l'autorit e9 sectorielle.
- Faites les demandes de financement et fournissez les justificatifs requis au gestionnaire de programme.
- Conservez les documents de formation et les rapports pour les audits et la r e9conciliation des fonds.
FAQ
- Un employeur e0 Laval peut-il enregistrer un apprenti directement ?
- Oui. Les employeurs enregistrent les apprentis via les autorit e9s provinciales d'apprentissage; les exigences varient selon le m e9tier et le programme.
- Une approbation municipale est-elle requise e0 Laval pour embaucher un apprenti ?
- Les permis municipaux ne sont g e9n e9ralement pas requis pour l'embauche d'un apprenti, mais des permis d'entreprise ou de contractant au niveau municipal peuvent s'appliquer selon l'activit e9.
- O f9 faire une demande de financement pour embaucher un apprenti ?
- Faites la demande aux programmes provinciaux list e9s par le Gouvernement du Qu e9bec et e0 tout programme sectoriel; les coordonn e9es et portails sont fournis sur les pages provinciales.[1]
How-To
- V e9rifiez l'admissibilit e9 au m e9tier et au programme de financement qui s'applique e0 votre entreprise.
- Pr e9parez un plan de formation et une entente employeur-apprenti.
- Enregistrez l'apprenti aupr e8s du bureau provincial d'apprentissage ou de l'autorit e9 sectorielle comp e9tente.
- Soumettez les demandes de financement et les pi e8ces justificatives requises au gestionnaire du programme.
- Conservez les dossiers de formation et soumettez les rapports n e9cessaires pour maintenir l'admissibilit e9 au financement et e0 la certification.
Points cl e9s e0 retenir
- L'enregistrement et le financement des apprentissages sont administr e9s au niveau provincial au Qu e9bec.
- Conservez des plans de formation et des dossiers horaires clairs pour e9tre admissible aux audits et financements.
- Contactez les services provinciaux d'apprentissage d e8s le d e9but pour confirmer les e9tapes et les formulaires.
Aide et ressources
- Ville de Laval a0- Services aux entreprises et permis
- Gouvernement du Qu e9bec - Apprentissage
- Commission de la construction du Qu e9bec (CCQ)