Règlement sur le stockage et le tir d�27armes �e0 Ahuntsic-Cartierville
a0 a0 a0 a0 a0 a0 a0 a0 a0 a0 a0 a0 a0 a0Dans Ahuntsic-Cartierville, Qu e9bec, les r e8gles municipales s e2 80 99ajoutent aux lois provinciales et f e9d e9rales pour r e9gler le stockage des armes e0 feu et le d e9chargement d e2armes. Ce guide explique ce que publient l e2arrondissement et la Ville de Montr e9al sur les contr f4les locaux, comment fonctionne l e2application et le signalement, et des e9tapes pratiques que les r e9sidents doivent suivre pour entreposer les armes en s e9curit e9, e9viter les d e9charges accidentelles et r e9agir en cas d e2utilisation suspecte. Lorsque les pages de l e2arrondissement ou de la ville n e2indiquent pas d e2amendes ou de formulaires pr e9cis, ce guide le signale et renvoie e0 l e2office responsable.
Ce que r e9glementent l e2arrondissement et la ville
Les pouvoirs municipaux traitent souvent du d e9chargement d e2armes sur le domaine public, de l e2utilisation dans les parcs et des nuisances e0 la s e9curit e9 publique; la Ville de Montr e9al et les services d e2arrondissement g e8rent les plaintes et l e2application des r e8glements, tandis que la police applique les infractions criminelles et les risques imm e9diats e0 la s e9curit e9. Pour les r e8gles sp e9cifiques e0 l e2arrondissement et les contacts, voir la page d e2Ahuntsic-Cartierville Ahuntsic-Cartierville e2arrondissement e2 informations[1].
Amendes et application
L e2ex e9cution municipale et l e2ex e9cution criminelle sont distinctes: les agents de contr f4le peuvent remettre des avis, ordonnances ou contraventions pour les infractions municipales, tandis que la police enqu eate sur les infractions criminelles (d e9charges ill e9gales, n e9gligence, infractions li e9es au stockage). Lorsque les pages municipales n e2indiquent pas les amendes mon e9taires, le montant n e2est pas sp e9cifi e9 sur la page cit e9e.
- Instances d e2application: contr f4le des r e8glements de l e2arrondissement et services de la Ville de Montr e9al pour les r e8gles municipales; police (SPVM) pour les affaires criminelles et les risques imm e9diats.
- Sanctions non mon e9taires: ordonnances de conformit e9, saisie d e2objets par la police, mesures d e2interdiction ou d e2enl e8vement par les inspecteurs municipaux si autoris e9.
- Amendes: non sp e9cifi e9 sur la page municipale cit e9e; consulter l e2office d e2application ou le texte du r e8glement pour les montants et les tables.
- c9volution: la premi e8re infraction commence habituellement par un avertissement ou une contravention; les infractions r e9p e9t e9es peuvent entra eener des amendes plus e9lev e9es ou une r e9f e9rence au tribunal (non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e).
- Appels/r e9vision: les voies d e2appel utilisent g e9n e9ralement le tribunal municipal ou les proc e9dures judiciaires; les d e9lais pour contester les contraventions ou ordonnances sont indiqu e9s sur l e2avis remis.
Demandes et formulaires
Les pages d e2arrondissement ne publient pas de formulaire municipal d e2inscription sp e9cifique pour le stockage des armes; lorsque aucun formulaire municipal n e2est publi e9, l e2arrondissement renvoie les incidents de s e9curit e9 e0 la police ou aux agents de contr f4le.
Comment l e2application se d e9roule en pratique
Processus typique: un agent de contr f4le ou la police e9value la plainte, documente les e9l e9ments, remet des contraventions ou ordonnances si applicable, et peut saisir les armes dangereuses ou ill e9gales en coop e9ration avec la police. Pour les contacts de l e2arrondissement et le signalement non urgent, utilisez les coordonn e9es indiqu e9es dans la section Aide et ressources ci-dessous.
Infractions courantes
- Tir d e2arme dans un parc public ou un secteur r e9sidentiel.
- Ne pas entreposer de mani e8re s e9curis e9e, permettant l e2acc e8s e0 des personnes non autoris e9es ou des enfants.
- Transporter des armes sans respecter les r e8gles municipales ou les obligations f e9d e9rales de transport et de stockage.
FAQ
- Puis-je d e9charger une arme e0 feu sur ma propri e9t e9 priv e9e e0 Ahuntsic-Cartierville?
- Le d e9chargement est soumis aux r e8gles municipales et e0 la loi criminelle; la page d e2arrondissement invite les r e9sidents e0 signaler les risques e0 la police et aux services de contr f4le.
- Existe-t-il des formulaires municipaux pour enregistrer le stockage des armes?
- Aucun formulaire municipal d e2entreposage sp e9cifique n e2est publi e9 sur les pages de l e2arrondissement; les obligations rel e8vent principalement des lois provinciales et f e9d e9rales.
- Qui appeler pour signaler un d e9chargement ill e9gal ou une arme non s e9curis e9e?
- Pour un danger imm e9diat appelez le 911. Pour les situations non urgentes contactez le service de contr f4le des r e8glements de l e2arrondissement ou le num e9ro non urgent de la police; voir la section Aide et ressources.
How-To
- Securisez imm e9diatement l e2arme: d e9chargez-la, placez-la dans un coffre-fort certifi e9 ou utilisez un dispositif de verrouillage, et rangez les munitions s e9par e9ment.
- Si danger imm e9diat ou infraction, appelez le 911; sinon signalez le stockage non s e9curis e9 au contr f4le des r e8glements de l e2arrondissement.
- Documentez la situation avec la date, l e2heure et des photos si c e2est s e9curitaire; conservez les preuves pour les inspecteurs ou la police.
- Si vous recevez une contravention ou une ordonnance, suivez les indications de l e2avis pour le paiement, la mise en conformit e9 ou l e2appel dans le d e9lai indiqu e9.
Points cl e9s
- Le contr f4le municipal s e2occupe des r e8gles locales; la police s e2occupe des infractions criminelles et des urgences.
- Les montants d e2amende exacts ne sont pas sp e9cifi e9s sur les pages d e2arrondissement cit e9es; consultez l e2avis ou le texte du r e8glement pour les d e9tails.
- Securisez les armes et documentez les incidents; appelez le 911 pour les urgences et les services d e2arrondissement pour les plaintes non urgentes.
Aide et ressources
- Ahuntsic-Cartierville e2arrondissement e2 contacts et services
- SPVM e2 service de police de Montr e9al (signalement et s e9curit e9 publique)
- Ville de Montr e9al e2 r e8glements et recherche de r e8glement
- GRC e2 r e9pertoire d e2informations sur les armes e0 feu