R�e8glement sur l'approvisionnement pour les services d'urgence d'Ahuntsic-Cartierville

Sécurité publique Quebec 5 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Quebec

Ahuntsic-Cartierville, Que9bec, les administrations municipales et d'arrondissement doivent suivre les re8gles d'approvisionnement de la Ville de Montre9al et les re8glements locaux lors de l'attribution de contrats pour les services d'urgence. Ce guide explique qui applique les re8gles d'approvisionnement, comment les contrats sont accorde9s en situation d'urgence, les e9tapes pour postuler ou faire appel, et of9 signaler les proble8mes localement e0 Ahuntsic-Cartierville.[1] Il s'adresse aux fournisseurs, aux intervenants communautaires et au personnel municipal implique9 dans les achats pour la re9ponse d'urgence.

Porte9e et cadre juridique

L'approvisionnement pour les services d'urgence e0 Ahuntsic-Cartierville est re9gi principalement par les re8gles de passation des marches de la Ville de Montre9al et par les pouvoirs de9le9gue9s de l'arrondissement pour les contrats locaux. Pour les besoins soudains ou urgents, des proce9dures spe9ciales d'approvisionnement peuvent s'appliquer selon les dispositions municipales; les seuils et proce9dures spe9cifiques sont de9finis au niveau de la Ville de Montre9al.[2]

Voies communes d'approvisionnement

  • Attribution directe en urgence : les biens ou services urgents peuvent eatre acquis sans appel d'offres lorsqu'un retard met en danger la se9curite9 publique.
  • Appel d'offres acce9le9 : de9lais re9duits avec crite8res d'urgence clairs et documentation requise.
  • Accords-cadres et commandes : fournisseurs pre9approuve9s utilise9s pour la re9ponse d'urgence.
Documentez toujours le motif de l'urgence et la chaeene d'approbation avant d'exe9cuter un contrat.

Sanctions et application

L'application des re8gles d'approvisionnement pour les contrats d'Ahuntsic-Cartierville est assure9e par le service des marches de la Ville de Montre9al et par l'administration de l'arrondissement, y compris par des ve9rifications des attributions et des audits de conformite9. Les montants exacts des amendes ou des sanctions administratives pour manquements ne sont pas pre9cise9s sur la page cite9e ; consultez les pages officielles indique9es pour les proce9dures et sanctions.[2]

  • Montants des amendes : non pre9cise9s sur la page cite9e pour l'approvisionnement d'urgence au niveau de l'arrondissement ; consultez les re8gles d'approvisionnement de la Ville de Montre9al.
  • Escalade : proce9dures pour premie8re, re9pe9te9e ou continue non pre9cise9es sur les pages d'arrondissement.
  • Sanctions non mone9taires : annulation de contrat, nullite9 d'attribution, suspension d'approvisionnement, et contrf4les administratifs sont des recours possibles sous la surveillance municipale.
  • Autorite9 d'application et voie de plainte : les services d'approvisionnement de la Ville de Montre9al et le bureau de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville traitent les signalements et les examens initiaux ; voir la section d'aide pour les contacts officiels.
  • Appel et re9vision : les recours suivent les proce9dures municipales de re9vision ou d'acce8s aux renseignements ; les de9lais spe9cifiques pour interjeter appel ne sont pas pre9cise9s sur les pages d'arrondissement.
  • De9fenses et latitude : excuse raisonnable, justification d'urgence documente9e et pouvoir de9le9gue9 peuvent eatre accepte9s ; les de9tails rele8vent de la politique d'approvisionnement de la Ville de Montre9al.
Demandez un examen expe9ditif par e9crit si une de9cision d'approvisionnement touche e0 la se9curite9 publique.

Formulaires et demandes

Les demandes et formulaires pour contracter avec la ville sont ge9re9s via le portail des marches publics de la Ville de Montre9al. Les formulaires spe9cifiques pour l'approvisionnement d'urgence e0 Ahuntsic-Cartierville ne sont pas publie9s sur les pages d'arrondissement ; utilisez le portail municipal pour l'inscription, les sollicitations et les profils de fournisseurs.[2]

  • Inscription fournisseurs : inscrivez-vous sur le portail de la Ville de Montre9al pour eatre e9ligible aux appels ; les frais ne sont pas pre9cise9s sur la page d'arrondissement.
  • Me9thode de soumission : la soumission e9lectronique via la plateforme des marches est la voie standard sauf indication contraire pour urgence.
  • De9lais : les approvisionnements d'urgence peuvent comporter des de9lais tre8s courts ; ve9rifiez chaque sollicitation pour les de9lais exacts.

Mesures concre8tes pour les fournisseurs

  • Pre9parez un sommaire de capacite9 d'urgence d'une page pour acce9le9rer l'e9valuation.
  • Indiquez clairement les tarifs de mobilisaton urgente et toute majoration pour pics d'activite9.
  • Maintenez e0 jour vos coordonne9es sur le profil fournisseur municipal pour recevoir les appels d'urgence.
  • Pre9parez les permis et assurances requis ; l'arrondissement peut exiger une ve9rification avant l'exe9cution du contrat.
Conservez tous les documents d'approbation et factures de mobilisation pour contrf4le post-attribution.

FAQ

Qui applique les re8gles d'approvisionnement pour les contrats d'urgence e0 Ahuntsic-Cartiervillea0?
Les services d'approvisionnement de la Ville de Montre9al avec la surveillance de l'administration d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville appliquent les re8gles et ree7oivent les plaintes.[2]
Un contrat peut-il eatre accorde9 sans appel d'offres en cas d'urgencea0?
Oui; des exceptions d'urgence permettent des attributions directes lorsque le retard met la se9curite9 publique en danger, sous re9serve de justification et d'approbation conformes aux re8gles municipales.
Of9 trouver les avis de sollicitation pour des travaux d'urgencea0?
Consultez le portail des marches publics de la Ville de Montre9al et inscrivez-vous comme fournisseur pour recevoir les avis de sollicitation d'urgence.

How-To

  1. Inscrivez-vous comme fournisseur sur le portail des marches publics de la Ville de Montre9al et tenez e0 jour vos documents d'assurance et coordonne9es.
  2. Surveillez les avis municipaux et les publications d'urgence lors d'incidents me9te9orologiques ou d'infrastructures.
  3. Conservez tous les me9mos d'approbation et les ree7us de mobilisation pour fins d'audit.
  4. Si vous soupe7onnez une non-conformite9, de9posez une plainte e9crite au bureau d'arrondissement et mettez en copie les services d'approvisionnement de la Ville de Montre9al.

Points e0 retenir

  • L'approvisionnement d'urgence est autorise9 mais doit eatre justifie9 et documente9 conformément aux re8gles de la Ville de Montre9al.
  • Les fournisseurs doivent s'inscrire et pre9parer des documents pour acce9le9rer l'attribution et l'audit.

Assistance et ressources

  1. [1] City of Ahuntsic-Cartierville - borough page
  2. [2] Ville de Montre9al - Marche9s publics

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