Copie certifiée d'un règlement - Ahuntsic-Cartierville

Gouvernance et administration générales Quebec 4 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Quebec · By Daniel Roy

À Ahuntsic-Cartierville, Québec, une copie certifiée d'un règlement municipal est délivrée par le greffe de la ville ou le greffier d'arrondissement et est souvent exigée pour des fins judiciaires, immobilières ou administratives. Ce guide explique qui délivre les copies certifiées pour Ahuntsic-Cartierville, comment en faire la demande, quelles informations ou pièces d'identité fournir, et les étapes pratiques pour obtenir une copie tamponnée et signée valable en justice ou pour des usages administratifs. Contactez le greffe avant de vous déplacer pour confirmer la disponibilité et les modes de paiement.[1]

Qu'est-ce qu'une copie certifiée d'un règlement

Une copie certifiée est une reproduction imprimée d'un règlement municipal, tamponnée et signée par un greffier autorisé pour attester qu'il s'agit d'une copie conforme du texte officiel conservé au greffe. Les copies certifiées servent pour des démarches judiciaires, des transactions immobilières et des inspections officielles.

Appelez le greffe pour confirmer le titre exact du document et le numéro de référence avant de demander la copie certifiée.

Où demander une copie certifiée

Les demandes de copies certifiées sont traitées par le greffe de la Ville de Montréal ou les greffes d'arrondissement. Pour les dossiers d'Ahuntsic-Cartierville, commencez par les pages des règlements et du greffe de la Ville de Montréal pour repérer le texte consolidé à jour et contactez le greffe pour la certification et la signature.[1]

  • Identifiez le numéro ou le titre du règlement et la date d'adoption (ou le dossier du conseil) si possible.
  • Contactez le greffe par téléphone ou courriel pour demander une copie certifiée et confirmer les heures et les frais.[2]
  • Préparez le paiement selon les instructions du greffe; les frais sont fixés par le greffe et peuvent varier.
  • Fournissez une pièce d'identité et précisez le mode de livraison souhaité (retrait en personne, courrier ou option électronique si disponible).

Sanctions et application

L'application des règlements municipaux applicables à Ahuntsic-Cartierville est assurée par les services de contrôle des règlements de l'arrondissement et par les mécanismes d'application de la Ville de Montréal. Les amendes précises, l'escalade et les sanctions non pécuniaires dépendent du règlement précis et sont consignées dans chaque règlement ou avis d'exécution; si l'échéancier ou le barème ne figure pas sur la page officielle du règlement, il faut le consulter dans le texte du règlement ou le confirmer auprès du greffe. Lorsque des montants ou des modalités ne sont pas indiqués sur les pages citées, ils ne sont pas spécifiés sur la page citée.[1]

  • Montants des amendes : non spécifié sur la page citée pour les demandes générales de copie certifiée; consulter le règlement spécifique pour le barème des pénalités.[1]
  • Escalade : premières, récidives ou infractions continues varient selon le règlement et sont précisées dans chaque texte ou avis; non spécifié sur la page citée lorsqu'absent.
  • Sanctions non pécuniaires : ordonnances de mise en conformité, avis administratifs, saisie ou injonctions peuvent être prévues par certains règlements.
  • Autorité et inspections : services de contrôle des règlements d'Ahuntsic-Cartierville et greffe de la Ville de Montréal pour les registres; plaintes et demandes d'application doivent suivre la voie de contact de l'arrondissement.[2]
  • Recours et délais : les voies d'appel et les délais dépendent du règlement habilitant ou des lois provinciales; s'ils ne sont pas publiés sur la page du règlement, le délai n'est pas spécifié sur la page citée et doit être confirmé au greffe ou auprès d'un conseiller juridique.
Si un règlement indique des amendes précises ou des délais d'appel, ces informations figurent dans le texte du règlement ou l'avis d'exécution plutôt que sur la page générale du greffe.

Demandes et formulaires

Il n'existe généralement pas de formulaire provincial spécial pour demander une copie certifiée; les demandes sont traitées par le greffe. La page du greffe précise les modalités de soumission et les pièces exigées. Si le greffe ne publie pas de formulaire pour les demandes de copie certifiée, alors aucun formulaire officiel n'est publié sur cette page et il faut contacter le greffe pour les instructions.[1]

Étapes à suivre

  • Trouvez le numéro exact du règlement ou son titre à l'aide de la recherche des règlements de la Ville de Montréal.[1]
  • Appelez ou courriellez le greffe pour demander une copie certifiée et confirmer les frais et les délais de traitement.[2]
  • Versez les frais requis selon les instructions du greffe.
  • Recevez la copie certifiée en personne ou par courrier; vérifiez le tampon, la signature et la date.
Conservez le reçu du greffe et tout numéro de référence jusqu'à ce que la copie certifiée soit acceptée par l'autorité destinataire.

FAQ

Combien de temps faut-il pour obtenir une copie certifiée?
Les délais de traitement varient; contactez le greffe pour connaître les délais actuels et les options accélérées.[2]
Y a-t-il des frais pour les copies certifiées?
Les frais sont fixés par le greffe et publiés sur sa page de service; s'ils ne sont pas affichés, ils doivent être confirmés directement auprès du greffe.[1]

How-To

  1. Identifiez le règlement : numéro, titre et date d'adoption.
  2. Contactez le greffe pour demander la copie certifiée et confirmer les frais et la méthode de soumission.[2]
  3. Payer les frais requis selon les instructions du greffe.
  4. Recevez la copie certifiée par retrait ou courrier et vérifiez le tampon et la signature.

Points clés

  • Les copies certifiées sont délivrées par le greffe et comportent un tampon et une signature.
  • Confirmez toujours le numéro de règlement et les frais avec le greffe avant de faire la demande.[2]

Aide et ressources

  1. [1] Ville de Montréal — Recherche des règlements et textes consolidés
  2. [2] Ville de Montréal — Greffe / services du greffier et demandes de copie certifiée

Catégories

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Daniel Roy

Daniel Roy

Analyste des règlements municipaux

Daniel analyse les règlements municipaux dans les provinces et territoires canadiens. Il vérifie chaque guide à partir de sources municipales et provinciales officielles.