R�e8gles de compostage pour logements multiples �e0 Ahuntsic-Cartierville

Protection de l’environnement Quebec 5 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Quebec

Ahuntsic-Cartierville, Que9bec exige une gestion approprie9e des matie8res organiques pour les immeubles e0 logements multiples afin de re9duire le2ge et de9montrer le respect des objectifs de valorisation. Cette FAQ explique qui doit se conformer, les conteneurs et la signalisation requis, les obligations de collecte, les voies de signalement et d'appel pour les proprie9taires, gestionnaires et syndicats de coproprie9te9. Elle liste aussi des e9tapes concre8tes pour de9marrer ou ame9liorer le compostage, comment de9noncer la non-conformite9 et of9 trouver les formulaires et contacts officiels. Suivez les directives de l'arrondissement et de la Ville de Montre9al pour e9viter les interruptions de service et assurer des collectes conformes aux normes locales.

Vue d'ensemble : Qui doit se conformer

Les immeubles re9sidentiels multiples (ge9ne9ralement 4 logements et plus) doivent normalement participer au programme municipal de collecte des organiques et fournir des conteneurs et une signalisation approprie9s pour les locataires. Les proprie9taires et gestionnaires sont responsables d'assurer le tri e0 la source et l'acce8s e0 la collecte en bordure ou en re9gime collectif.

Ve9rifiez les documents de gouvernance de votre immeuble pour confirmer si le gestionnaire ou le syndicat est responsable des services de gestion des de9chets.

Exigences pratiques

Les obligations courantes pour les immeubles multiples comprennent la fourniture de :

  • Conteneurs inte9rieurs de9die9s pour les restes alimentaires et autres organiques accepte9s.
  • Conteneurs exte9rieurs ou collectifs, re9sistants aux inteme9ries, dimensionne9s selon la fre9quence de collecte.
  • Information claire aux locataires et signalisation de9crivant les articles accepte9s et les re8gles contre la contamination.
  • Coordination de l'horaire de collecte avec l'arrondissement ou le fournisseur contractuel.

Mate9riaux accepte9s et interdits

Les organiques accepte9s comprennent habituellement les restes alimentaires, le papier souille9 et certains de9blais de jardin; les plastiques, le verre, le me9tal et les emballages non compostables sont interdits et doivent eatre dirige9s vers la filie8re approprie9e. Consultez toujours la liste d'acceptation en vigueur de la Ville de Montre9al pour les de9tails.[1]

Mise en place du service et communication aux locataires

  • Aviser les locataires par e9crit du programme d'organics de l'immeuble, des articles accepte9s et de l'emplacement des bacs.
  • Fournir un contact pour les proble8mes de collecte et les plaintes e0 l'arrondissement ou e0 votre collecteur.
  • Conserver les dossiers d'inspections sanitaires, les horaires de collecte et les avis aux locataires pendant au moins un an.
Identifiez les bacs inte9rieurs et exte9rieurs dans les deux langues officielles lorsque possible.

Sanctions et application

L'approche d'application municipale couvre le tri incorrect, les conteneurs insuffisants ou absents, la contamination et le fait de ne pas organiser la collecte requise pour les immeubles multiples. Les amendes mone9taires et les grilles de sanctions pre9cises ne figurent pas sur les pages ge9ne9rales du programme des organiques et sont donc non spe9cifie9es sur la page cite9e.[1]

  • Amendes : non spe9cifie9es sur la page cite9e.
  • Escalade (premie8re/re9pe9te9e/continuelle) : non spe9cifie9e sur la page cite9e.
  • Sanctions non mone9taires : ordres de mise en conformité, enle8vement/saisie de conteneurs non conformes, obligation de mettre en place des mesures de valorisation approuve9es et actions judiciaires potentielles pour faire exe9cuter les ordres.
  • Autorite9 charge9e de l'application : application des arrondissements et units de gestion des de9chets de la Ville de Montre9al; les plaintes et inspections se font par les services d'arrondissement et 311 ou le contact local.[2]
  • Recours et de9lais d'appel : les proce9dures d'appel spe9cifiques et les de9lais ne sont pas spe9cifie9s sur les pages cite9es; suivez les proce9dures indique9es sur la page de l'ordre ou du re8glement pertinent.

Demandes et formulaires

Il n'existe ge9ne9ralement pas de permis provincial spe9cial pour participer e0 la collecte des organiques ; les proprie9taires doivent consulter l'arrondissement pour toute inscription requise avec leur entrepreneur de collecte local. Aucun formulaire municipal de9die9 pour l'enregistrement des immeubles multiples n'est publie9 sur la page d'orientation ge9ne9rale, ou aucun n'est spe9cifie9s le0-bas.[1]

Violations courantes

  • De9poser des mate9riaux non accepte9s dans les bacs d'organique.
  • Ne pas fournir de conteneurs inte9rieurs pour le tri et l'information aux locataires.
  • Collecte irre9gulie8re ou manquante due e0 une capacite9 exte9rieure inade9quate.

c9tapes d'action pour proprie9taires et gestionnaires

  • Consultez la liste d'acceptation de la Ville de Montre9al et mettez e0 jour les documents distribue9s aux locataires.[1]
  • Commandez ou redimensionnez les conteneurs exte9rieurs pour correspondre au volume ge9ne9re9 par l'immeuble et e0 la fre9quence de collecte.
  • Signalez tout proble8me de collecte ou tout de9pf4t sauvage e0 l'arrondissement ou au 311.
Tenez un registre simple de la contamination pour montrer vos efforts de conformite9 lors d'une inspection.

FAQ

Qui est responsable du compostage dans une coope9rative ou une coproprie9te9?
La responsabilite9 incombe habituellement au proprie9taire, au gestionnaire ou au syndicat de coproprie9te9 selon les documents de gouvernance et les contrats de service.
Quels articles vont dans les bacs d'organique?
Restes alimentaires, papier souille9 et autres articles figurant sur la liste d'acceptation de la Ville de Montre9al; ve9rifiez la liste officielle avant d'en disposer.[1]
Les bacs de cuisine inte9rieurs sont-ils obligatoires?
Les proprie9taires doivent fournir des conteneurs inte9rieurs raisonnables; les exigences municipales spe9cifiques sur le nombre de bacs ne sont pas spe9cifie9es sur la page cite9e.
Comment signaler une non-collecte ou un tri incorrect?
Contactez le service de collecte de votre arrondissement ou le 311; pour Ahuntsic-Cartierville utilisez la page de contact de l'arrondissement.[2]

How-To

  1. Consultez la liste d'acceptation de la Ville de Montre9al et imprimez un guide pour les locataires.[1]
  2. Installez des bacs inte9rieurs et e9tiquetez-les clairement dans les langues communes des locataires.
  3. Coordonnez-vous avec l'arrondissement ou votre collecteur pour confirmer la fre9quence de collecte et le dimensionnement des conteneurs.
  4. Conservez les dossiers des avis aux locataires et des actions correctives prises apre8s les inspections.

Points essentiels

  • Les immeubles multiples doivent fournir le tri et l'acce8s nécessaires pour la collecte des organiques.
  • Consultez les directives officielles de la Ville de Montre9al pour les mate9riaux accepte9s et suivez les instructions de l'arrondissement.
  • Signalez les proble8mes au borough ou au 311 et conservez la documentation des efforts de conformite9.

Besoin d'aide / Ressources

  1. [1] Ville de Montre9al - Organic waste collection and accepted materials
  2. [2] Ahuntsic-Cartierville arrondissement - Informations sur la collecte des organiques

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