Ahuntsic-Cartierville S�e9curit�e9 incendie - Liste de v�e9rification des permis

Sécurité publique Quebec 4 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Quebec

Cette liste de ve9rification re9capitule les e9le9ments de se9curite9 incendie que les demandeurs doivent pre9parer pour une demande de permis de de9veloppement e0 Ahuntsic-Cartierville, Que9bec. Elle explique quels services appliquent les exigences, la documentation e0 fournir, les points de9taille9s e0 le9inspection et les e9tapes concre8tes pour re9duire les de9lais. Utilisez ce guide avec les pages officielles de le0arrondissement et de la Ville pour ve9rifier les exigences spe9cifiques avant de soumettre.

Porte9e et obligations principales

Lorsque0 une demande de permis ou un certificat de2utorisation a un impact sur la se9curite9 du be2timent, le demandeur doit de9montrer la conformite9 aux normes de se9curite9 incendie et aux conditions du re8glement municipal. Le2arrondissement de2Ahuntsic-Cartierville et la Ville de Montre9al coordonnent le2examen des permis avec le Service de se9curite9 incendie de Montre9al pour les ve9rifications techniques. Pour le de9pf4t du permis et la liste des documents requis consultez la page des services de permis de la Ville Services - permis et certificats[1] et la page de pre9sentation du service de se9curite9 incendie Se9curite9 incendie[2].

  • Fournir des plans complets montrant les voies de9vacuation, les compartiments coupe-feu et les assemblages coupe-feu.
  • Inclure des notes de conception en matie8re de se9curite9 incendie et les normes re9fe9rence9es.
  • Montrer le2emplacement des syste8mes de gicleurs, de2alarme et des bornes de2incendie si requis.
  • Pre9voir les inspections pre9alables et finales ne9cessaires avec le2arrondissement ou le SIM.
Contactez rapidement le2arrondissement et le service incendie pour e9viter des retards de2examen.

Sanctions et application

Le2application des conditions lie9es e0 la se9curite9 incendie pour les permis est effectue9e par le bureau des permis de le2arrondissement de2Ahuntsic-Cartierville et par le Service de se9curite9 incendie de Montre9al (SIM). Les montants pre9cis des amendes et des pe9nalite9s journalie8res ne sont pas indique9s sur les pages cite9es; consultez les liens en note pour les services responsables et les proce9dures actuelles.[1][2]

  • Amendes mone9taires: non spe9cifie9 sur la page cite9e.
  • Escalade (premie8re/re9pe9te9e/continue9): non spe9cifie9 sur la page cite9e.
  • Sanctions non mone9taires: ordres de re9me9diation, arreat de travaux, mesures correctives obligatoires et poursuites devant la cour municipale.
  • Voies de2inspection et plainte: le bureau des permis et le SIM effectuent des examens et inspections; lancer une plainte via les pages de services officielles.
  • Recours et de9lais: les de9cisions et ordres de permis peuvent faire le2objet de recours administratifs et judiciaires; les de9lais exacts ne sont pas pre9cise9s sur les pages cite9es.
Un ordre de re9me9diation est souvent donne9 avant toute poursuite.

Formulaires et de9pf4t

La Ville publie les formulaires de demande de permis et la guidance sur ses pages de services. Les formulaires de9die9s SIM lie9s aux permis ne sont pas explicitement re9pertorie9s sur les pages de2arrondissement; les demandeurs doivent consulter la page des services de permis et contacter le SIM pour le nom exact des formulaires et les modes de de9pf4t.[1][2]

  • Formulaire type: demande de permis de de9veloppement / certificat de2autorisation (voir les services de permis de la Ville).
  • Frais: non spe9cifie9s sur les pages cite9es; les frais varient selon le type de projet.
  • De9pf4t: en ligne via les services de la Ville de Montre9al ou en personne au comptoir de le2arrondissement selon les proce9dures indique9es.

How-To

  1. Pre9parez des plans architecturaux et des documents de se9curite9 incendie complets.
  2. Ve9rifiez les exigences de la Ville de Montre9al concernant les permis et les documents demande9s.[1]
  3. Contactez le Service de se9curite9 incendie pour une re9vision technique si le projet modifie des syste8mes de se9curite9 vitaux.[2]
  4. Soumettez la demande avec toutes les pie8ces justificatives et re9glez les frais applicables.
  5. Planifiez les inspections et re9pondez rapidement aux ordres de correction ou demandes de2information supple9mentaire.
Une demande comple8te raccourcit sensiblement le de9lai de2examen.

FAQ

Dois-je fournir un plan de se9curite9 incendie se9pare9?
Oui, si le projet affecte les issues, les compartiments coupe-feu, les gicleurs, les alarmes ou la charge de2occupation, vous devez joindre des plans et des notes de conformite9; consultez le SIM pour le champ de2application exact.[2]
Qui inspecte et applique les conditions incendie e0 Ahuntsic-Cartierville?
Le bureau des permis de le2arrondissement effectue le2examen administratif tandis que le Service de se9curite9 incendie de Montre9al effectue les inspections techniques et le2application.
Que se passe-t-il si je commence les travaux sans approbation incendie?
Le2arrondissement ou le SIM peut ordonner le2arreat des travaux, un ordre de re9me9diation et engager des poursuites; les montants de2amende exacts ne sont pas indique9s sur les pages cite9es.

Points essentiels

  • Confirmez les exigences incendie avec le2arrondissement et le SIM avant de de9poser.
  • Joignez des plans complets pour minimiser les demandes de supple9ment de2information.

Aide et ressources

  1. [1] Ville de Montre9al - Services de permis et certificats
  2. [2] Service de se9curite9 incendie de Montre9al - Apere7u de la se9curite9 incendie

Catégories

Gouvernance et administration générales Sécurité publique Santé publique et bien-être Urbanisme et zonage Logement et normes de construction Transports Protection de l’environnement Parcs et espaces publics Affaires et protection du consommateur Fiscalité et finances Travail et emploi Éducation Droits civils et équité Élections et financement des campagnes Événements et usages spéciaux Enseignes et publicité Services publics et infrastructures Technologie et données