Normes de conception et procedure d-approbation des carrefours giratoires a Whitby
Whitby, Ontario g re les modifications des voies publiques et l installation de nouveaux carrefours giratoires par l examen municipal en planification et en g enie afin d assurer la s curit , la capacit du r seau et la protection des propri t s adjacentes. La conception locale et l approbation impliquent g n ralement les services de planification, de g enie et de l application des r glements, des tudes techniques (circulation, drainage, g om trie) et une consultation publique avant la d cision du Conseil ou l autorisation d el gu e9e.[1]
Vue d'ensemble des normes de conception
Les concepteurs doivent suivre des normes d ing nierie reconnues pour la g om trie des giratoires, les lignes de visibilité, les dispositifs pour pi tons et cyclistes, le drainage et la signalisation. Whitby se r f2fe aux crit res municipaux de g enie et aux manuels provinciaux/sectoriels pour pr e9parer les conceptions et les exigences de demande. Les exigences techniques finales et la liste de contr f4le sont administr e9es par les divisions de G enie et de la Planification de la Ville pendant l examen.[3]
Proc e9dure d'approbation
La proc e9dure habituelle comprend les tapes suivantes : concept pr e9liminaire et tude de circulation, plans d ing nierie d etaill e9s, d ep f4t la Planification et au G enie, examen municipal (y compris circulation aux services publics), avis public ou consultation si requis, et d ecision du Conseil ou approbation d el gu e9e. Les demandes peuvent exiger l approbation d un plan d implantation, des permis ou des modifications aux plans municipaux ou aux bylaws selon le contexte.[2]
- R e9union de pr e9-demande avec la Planification et le G enie.
- tude de circulation et rapports techniques r e9dig e9s par un consultant qualifi e9.
- D ep f4t formel des plans, rapports et frais de demande la Ville.
- Examen municipal, conditions de permis et coordination des services publics.
- D ecision du Conseil ou autorisation d el gu e9e et mission des permis.
Sanctions et application
Whitby applique les bylaws municipaux, les conditions de permis et les exigences de construction par l interm e9diaire de l Application des r e8glements, du G enie et des autorit e9s municipales associ e9es. Les montants exacts des amendes et les p enalit es journali e8res pour travaux non autoris e9s, le non-respect des conditions du permis ou l obstruction des voies municipales ne sont pas sp e9cifi e9s sur les pages cit e9es.[1]
- Amendes et p enalit es mon e9taires : non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e.
- Escalade pour infractions r ep e9t e9es : non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires : ordres d arr eat des travaux, ordres de remise en tat, poursuites judiciaires ou privil e8ges peuvent tre utilis e9s ; les mesures exactes ne sont pas sp e9cifi e9es sur la page cit e9e.
- Les inspections et l'application sont assur e9es par l'Application des r e8glements et le G enie ; les plaintes et demandes d'inspection sont d e9marr e9es via les voies officielles de contact de la Ville.[3]
- Voies d'appel et examen : non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e ; les demandeurs doivent consulter la Planification/le G enie pour les d e9lais et proc e9dures d'appel.
Demandes et formulaires
Les demandes courantes peuvent inclure des demandes de plan d'implantation, des permis d'occupation de la route et des dossiers de soumission d'ing enie complets. Les noms de formulaires, num e9ros de dossier, frais et tapes de soumission en ligne sont list e9s ou li e9s sur les pages de Planification et de G enie de la Ville lorsque disponibles ; lorsqu'un formulaire ou un frais n'est pas publi e9 sur les pages cit e9es, il n'est pas sp e9cifi e9 sur la page cit e9e.[2]
Mesures d'action pour les demandeurs
- Planifier une r e9union de pr e9-demande avec la Planification et le G enie pour r e9duire les retards.
- Mandater un consultant qualifi e9 pour pr e9parer une tude de circulation et la conception d un giratoire.
- Soumettre des documents complets, des plans et les frais requis la Ville.
- Coordonner les d e9placements de services publics et les permis d'occupation de la route avant de commencer les travaux.
- Si l'approbation du Conseil est requise, pr e9parer une participation aux audiences ou r e9pondre aux conditions de l'approbation.
FAQ
- Combien de temps prend le processus d'approbation?
- Le d elai varie selon la complexit e9 de la demande et les consultations requises ; les d elais de traitement pr e9cis ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.[2]
- Qui applique la conformit e9 pendant la construction?
- L'Application des r e8glements et l' quipe d'inspection du G enie de la Ville s'occupent de la conformit e9 et des enqu eates.[3]
- Les tudes de circulation sont-elles toujours requises?
- La plupart des propositions de giratoires exigent une tude de circulation r e9dig e9e par un ing e9nieur qualifi e9 ; consultez la Planification/le G enie pour les seuils et la port e9e.
How-To
- Demander une r e9union de pr e9-demande avec la Planification et le G enie de Whitby.
- Retenir un consultant qualifi e9 pour pr e9parer une tude de circulation et une conception pr e9liminaire du giratoire.
- Soumettre des documents complets, des plans et les frais la Ville pour examen.
- R e9pondre aux commentaires de la Ville, la consultation publique et finaliser la conception.
- Obtenir les permis requis et coordonner les inspections de la construction avant de commencer les travaux.
Points cl e9s
- Engager t ot la Planification et le G enie pour r e9duire les d elais.
- Des tudes de circulation qualifi e9es et des dossiers complets sont essentiels pour l'approbation.
- Les travaux non autoris e9s sur les voies municipales peuvent entraîner des mesures d'application.
Aide et ressources
- Application des r e8glements, Ville de Whitby
- Permis et licences, Ville de Whitby
- Routes et transport, R egion de Durham