Signaler un travail dangereux à Vaughan - Règlements municipaux

Travail et emploi Ontario 4 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Ontario

À Vaughan, Ontario, les employeurs, travailleurs et membres du public peuvent signaler des travaux dangereux ou des conditions dangereuses menaçant la santé ou la sécurité. Ce guide explique quand contacter le service de l'application des règlements municipaux de la Ville de Vaughan ou les inspecteurs provinciaux, ce quil faut attendre après un signalement et des étapes pratiques pour préserver les preuves et demander des inspections.

Sanctions et application

Deux filières dapplication peuvent sappliquer : lapplication des règlements municipaux pour les risques liés à la sécurité publique ou aux propriétés, et lapplication provinciale en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour les dangers en milieu de travail. La Ville de Vaughan gE8re les plaintes locales relatives aux règlements et peut émettre des ordonnances ou des contraventions ; déposez un signalement municipal en ligne sur la page de la Ville Report a Concern[1]. Pour les dangers au travail qui touchent les travailleurs, contactez le processus provincial de signalement de la sécurité au travail de lOntario pour demander une inspection par des inspecteurs provinciaux Report a workplace safety concern[2].

LexE9cution municipale et provinciale peut se chevaucher selon la nature du risque.

Les montants damendes et les grilles de sanctions spE9cifiques pour les contraventions E9mises par la Ville ne sont pas rE9capitulE9s sur la page de signalement citE9e ; les montants des amendes sont non indiquE9s sur la page citE9e. Les sanctions provinciales en vertu de la Loi sur la santE9 et la sE9curitE9 au travail et des rE8glements connexes sont dE9finies au niveau provincial et sont rE9fE9rencE9es sur la page provinciale ; des montants monE9taires spE9cifiques sont non indiquE9s sur la page citE9e.

Demandes et formulaires

  • La Ville de Vaughan accepte les plaintes en ligne via sa page Report a Concern ; consultez le lien de la Ville pour le formulaire de soumission et les renseignements requis.[1]
  • Les plaintes provinciales en matiE8re de sE9curitE9 au travail peuvent EAtre soumises comme indiquE9 sur la page de signalement de lOntario ; le mode de collecte et les formulaires sont sur le site provincial.[2]

Les sanctions non monE9taires peuvent inclure des ordonnances darrEAter les travaux, des ordonnances correctives, des dE9lais de mise en conformitE9 et des ordonnances de saisie ou de rE9mE9diation lorsque lautoritE9 lautorise. Les agents municipaux peuvent E9mettre des ordonnances en vertu des rE8glements locaux ; les inspecteurs provinciaux peuvent E9mettre des ordres darrEAter les travaux en vertu de la Loi sur la santE9 et la sE9curitE9 au travail. Les voies dappel et les dE9lais pour les ordonnances municipales ou les ordres dinspecteur provincial ne sont pas indiquE9s sur les pages citE9es et doivent EAtre confirmE9s aupres du bureau responsable sur les pages liE9es.

Violations courantes

  • E9chafaudages non conformes, fautes de protection contre les chutes ou garde-corps manquants.
  • ActivitE9s de construction E0 risque sans permis requis ou contrF4les dE9rision manquants.
  • MatiE8res dangereuses entreposE9es ou manipulE9es de maniE8re E0 crE9er des expositions pour le public.
  • Mauvaise tenue du chantier ou E9quipement de protection individuel inadE9quat.
Conservez immE9diatement photos et horodatages aprE8s lobservation dun risque.

Comment faire

  1. C9valuez le danger immE9diat E2 savoir si la vie est en danger ; appelez le 911 si nE9cessaire.
  2. Pour les risques municipaux touchant les biens publics ou relevant dun rE8glement, utilisez le formulaire en ligne de la Ville de Vaughan pour transmettre les dE9tails et les piE8ces jointes.[1]
  3. Pour les risques au travail menaE7ant les travailleurs, adressez-vous au systE8me provincial de plaintes en matiE8re de sE9curitE9 au travail de lOntario pour demander une inspection.[2]
  4. Rassemblez des preuves : photos, dates, heures et noms de tE9moins.
  5. Si vous recevez une ordonnance, respectez les instructions de mise en conformitE9 et demandez les procE9dures dappel et les dE9lais au bureau E9metteur.
Vous pouvez signaler le mEAme incident aux autoritE9s municipales et provinciales si les deux sE9ances sE9pE8rent.

FAQ

Comment signaler une condition de travail dangereuse E0 Vaughan ?
Utilisez la page Report a Concern de la Ville de Vaughan pour les risques municipaux ou le processus de plaintes de lOntario pour les questions de sE9curitE9 des travailleurs. Choisissez la voie correspondant au type de risque et joignez photos et dE9tails de tE9moins.[1][2]
La Ville ou la province me communiquera-t-elle le rE9sultat ?
Les processus municipaux et provinciaux peuvent fournir des mises E0 jour, mais les dE9lais de notification exacts ne sont pas indiquE9s sur les pages citE9es ; consultez les pages liE9es pour les dE9tails de traitement des dossiers.[1][2]
Puis-je signaler anonymement ?
Les options de signalement anonyme ne sont pas dE9taillE9es sur les pages citE9es ; contactez le bureau compE9tent via les liens pour demander les protections en matiE8re de confidentialitE9.

Aide et ressources

  1. [1] City of Vaughan - Report a Concern (By-law Enforcement)
  2. [2] Ontario - Report workplace safety concerns

Catégories

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