Règlement sur la chloration des piscines publiques à Vaughan

Vaughan, Ontario maintient des normes de sante9 publique pour les piscines municipales et commerciales afin de prote9ger les baigneurs et le personnel. Ce guide re9capitule le re9glement provincial applicable, les rf4les locaux, les voies de2inspection et les mesures pratiques pour les exploitants et les re9sidents afin de2assurer que la chloration et la de9sinfection respectent les exigences le9gales e0 Vaughan, Ontario. Il couvre qui inspecte les piscines, quels instruments et dossiers sont ge9ne9ralement requis, les voies de2exe9cution et les actions correctives typiques, ainsi que of9 trouver les formulaires officiels et comment signaler des proble8mes.

Normes et cadre le9gal

Les exigences de chloration pour les piscines publiques en Ontario sont de9finies dans le re9glement provincial sur les piscines publiques; les piscines municipales de Vaughan sont exploitées sous re9serve de ce re9glement et des proce9dures d'exploitation locales. Pour le2instrument provincial de contrf4le, voir le re9glement lie9 ci-dessous Ontario Regulation 565/90, Public Pools^[1].

Sanctions et enforcement

La responsabilite9 de2application pour les piscines publiques e0 Vaughan est partage9e: le2autorite9 principale de2application des normes de piscines publiques est York Region Public Health pour les piscines non municipales et la fonction du service de sante9 local, tandis que le personnel de la Ville de Vaughan ge8re le2exploitation des piscines municipales et la conformite9 interne. Lorsque2un re9glement provincial est enfreint, des mesures de2application peuvent eatre prises en vertu de ce re9glement et de la le9gislation provinciale en sante9 publique.

• Autorite9 de2application: York Region Public Health et le personnel des services aquatiques/de le2infraction de la Ville de Vaughan selon le cas.
• Voie de2inspection: inspections de routine par la sante9 publique; inspections sur plainte si demande9es.
• Instrument de contrf4le: re9glement provincial sur les piscines publiques; politiques de2exploitation municipales pour les installations de la Ville.

Amonestations, ordonnances et e9chelonnement

Le re9glement provincial et le2exe9cution en sante9 publique peuvent entraeener des ordonnances ou des poursuites. Les montants spe9cifiques de2amendes pour les contraventions ne sont pas indique9s sur la page provinciale cite9e; consultez le bureau de2exe9cution pour les sanctions spe9cifiques e0 chaque cas. York Region Public Health ou le2exe9cuteur de Vaughan peuvent de9livrer des ordonnances exigeant des corrections, la suspension de le2utilisation de la piscine et des poursuites au civil ou au criminel selon la loi applicable.

• Amendes mone9taires: non indique9 sur la page cite9e.
• c9chelonnement: ordonnances correctives initiales; les re9pe9titions peuvent entraeener suspension ou poursuites; fourchettes spe9cifiques non indique9es sur la page cite9e.
• Sanctions non mone9taires: ordonnances de mise en conformité, fermeture de la piscine, saisie de2e9quipement dangereux et proce9dure judiciaire.

Recours et de9lais

Les voies de2appel et de re9vision de9pendent de le2autorite9 qui a e9mis le2ordonnance. Les ordonnances rendues en vertu de la le9gislation provinciale en matie8re de sante9 publque contiennent ge9ne9ralement des renseignements sur la fae7on de demander un re9examen ou une appel; si la page cite9e ne donne pas de de9lais, contactez le bureau qui a e9mis le2ordre pour obtenir les dates limites. Pour les de9cisions administratives municipales, la Ville de Vaughan de9crit les proce9dures de2appel sur ses pages officielles.

Infractions courantes

• Niveau insuffisant de chlore libre ou taux de de9sinfectant inade9quat.
• Registres quotidiens de qualite9 de2eau incomplets ou manquants.
• Mate9riel de de9sinfection ou de recirculation de9fectueux non re9pare9 en temps utile.
• Absence de signalisation requise ou incapacite9 de restreindre le2acce8s suivant une fermeture ordonne9e.

Demandes et formulaires

Les formulaires provinciaux ou re9gionaux spe9cifiques pour les permis de piscine, la certification des exploitants ou les fermetures sont publie9s par le2autorite9 de2exe9cution. Lorsque2un permis ou formulaire spe9cifique est requis, il sera indique9 sur la page de le2autorite9; si aucun formulaire ne2est publie9 sur la page cite9e, de9clarez que2aucun formulaire officiel ne2est publie9 et contactez le bureau compe9tent pour les de9tails de soumission.

Directives ope9rationnelles pour les exploitants

Les exploitants doivent conserver un e9quipement de2essai calibre9, enregistrer le chlore libre et le pH aux intervalles exige9s par le2autorite9 de re9glementation et conserver les dossiers pendant la pe9riode de2archivage de9finie par la sante9 publique. Les exploitants doivent suivre les proce9dures du fabricant du traitement et celles de le2autorite9 pour le traitement choc, la re9ponse e0 la charge de baigneurs et les actions correctives documente9es.

FAQ

Quel niveau de chlore libre est requis pour les piscines publiques en Ontario?

Les valeurs spe9cifiques de chlore libre et de pH sont de9finies dans le re9glement provincial sur les piscines publiques; consultez la page du re9glement ou contactez York Region Public Health pour le2interpre9tation locale.

Qui inspecte les piscines e0 Vaughan?

York Region Public Health est le2inspecteur principal pour les piscines publiques; le personnel de la Ville de Vaughan inspecte et ge8re les installations exploite9es par la Ville.

Comment signaler une piscine dangereuse?

Signalez les proble8mes e0 York Region Public Health ou au service des contraventions de la Ville de Vaughan via les contacts indique9s ci-dessous; fournissez le nom de la piscine, le2emplacement, les proble8mes observe9s et le2heure.

How-To

1. Documentez le proble8me: notez la date, le2heure, le2aspect de le2eau, les odeurs, les symptf4mes des baigneurs et les actions de le2exploitant.
2. Informez le2exploitant sur place et demandez un contrf4le imme9diat et, si ne9cessaire, la fermeture temporaire.
3. Signalez le proble8me e0 York Region Public Health par te9le9phone ou via leur formulaire de plainte en ligne.
4. Si la piscine est exploite9e par la Ville, contactez e9galement le personnel aquatique de la Ville de Vaughan via la page de loisirs.

Points essentiels

• Le re9glement provincial de9termine les normes techniques; les inspecteurs locaux appliquent ces normes.
• Conservez des journaux exacts, un e9quipement de2essai calibre9 et des actions correctives documente9es.

Assistance et ressources

• Ville de Vaughan - Services aquatiques et contacts de piscine
• York Region Public Health - Piscines et plages
• Ville de Vaughan - Application des arreatus

1. [1] Ontario Regulation 565/90, Public Pools