Liste de verification pour entrepreneurs - Assainissement et infrastructures a Vaughan
Les entrepreneurs travaillant sur l’assainissement et les infrastructures a Vaughan, Ontario doivent respecter les exigences municipales pour les permis, les ententes de desserte, les inspections et la conformite aux arretes. Commencez par consulter les directives de desserte d’ingenierie de la Ville de Vaughan pour confirmer les normes de conception, les listes de verifications de depot et les ententes requises Engineering Servicing[1].
Preparation du site et exigences prealables aux travaux
Avant de mobiliser les equipes, confirmez le zonage, les permis d’emprise, les plans de gestion de la circulation et les controles d’erosion. Coordonnez avec la ville et les proprietaires de services publics et obtenez les garanties ou lettres de credit requises.
- Obtenir les permis et approbations necessaires du service de l’urbanisme et des permis de construction.
- Soumettre les plans de desserte a l’Ingenierie pour examen et acceptation.
- Fournir des plans de controle d’erosion et de protection environnementale.
- Deposer des garanties, depots ou lettres de credit si requis par entente.
Construction, inspections et conformite
Pendant la construction, les entrepreneurs doivent respecter les horaires de travaux, la gestion de la circulation, les arretes sur le bruit et la securite du site, tels qu’appliques par les inspecteurs municipaux et les agents des arretes. Conservez les dossiers d’inspection, les essais de materiaux et les depots tel que requis pour l’acceptation finale.
- Planifier les inspections municipales selon les exigences de l’approbation de desserte.
- Conserver les dossiers d’essai, les journaux quotidiens et les certifications de materiaux.
- Signaler les travaux non conformes ou les urgences au contact approprie de la ville.
Sanctions et application
L’application pour les infractions a la desserte, a la construction et aux arretes est assuree par le service de l’application des arretes de la Ville de Vaughan et les inspecteurs departementaux; les montants specifiques des amendes et les regles d’escalade ne sont pas toujours publies sur une page unique et ne sont donc pas specifies sur la page citee By-law Enforcement[3]. Lorsqu’un montant est prevu dans un arrete precis, ces amendes et la procedure d’imposition figurent dans le texte reglementaire ou l’avis correspondant.
- Amendes monétaires : non specifiees sur la page citee; consulter l’arrete applicable pour les montants exacts.
- Escalade : les mesures pour une premiere infraction, une infraction repetee ou continue varient selon l’arrete; non specifiees sur la page citee.
- Sanctions non monétaires : ordres de cessation de travaux, ordres de remise en etat, saisie d’equipements et poursuites judiciaires sont des recours possibles.
- Organisme d’application et inspections : l’Application des arretes, les services de la construction et les inspecteurs d’Ingenierie assurent la conformite; les plaintes et demandes d’inspection sont traitees via les contacts officiels de la ville.
- Recours et appels : les delais et voies d’appel dependent de l’arrete ou de l’ordre; s’ils ne figurent pas sur la page d’application, ils sont decrits dans l’arrete applicable ou la procedure provinciale.
Demandes et formulaires
La Ville publie les formulaires de demande et les exigences de permis via les services de la construction pour les permis de batiment, la modification de site et autres; les noms de formulaires, numeros et frais varient selon la demande et sont disponibles sur la page des permis de construction Building Permits[2]. Si une entente de desserte est requise, le service d’Ingenierie indiquera les requetes de depot et garanties.
- Demande d’entente de desserte : nom et frais non specifies sur les pages citees; consulter l’Ingenierie pour la liste actuelle.
- Methode de depot : depots electroniques et/ou copies papier sont decrits sur les pages departementales; confirmer les formats acceptes.
- Frais et garanties : inscrits par demande sur les grilles tarifaires du departement ou non specifies sur la page citee.
Etapes concretes pour les entrepreneurs
- Confirmer les permis et ententes de desserte avant de commencer les travaux.
- Conserver les dossiers d’inspection et les resultats d’essais pour l’acceptation finale.
- Contacter l’Application des arretes ou les inspecteurs departementaux immediatement en cas de problemes de conformite.
FAQ
- Ai-je besoin d’une entente de desserte pour des connexions routieres ou sanitaires?
- La plupart des travaux de desserte importants exigent une entente de desserte; confirmer avec l’Ingenierie et soumettre le dossier de conception pour examen Engineering Servicing[1].
- Ou puis-je faire la demande de permis de construction et de site?
- Faire la demande via la page des services de la construction de la Ville de Vaughan pour les permis, details sur les frais et exigences de depot Building Permits[2].
- Qui applique les arretes de construction et comment signaler un probleme?
- L’Application des arretes et les inspecteurs departementaux gerent les plaintes; utiliser les canaux de contact officiels pour signaler la non-conformite By-law Enforcement[3].
How-To
- Identifier les permis et ententes requis pour votre etendue de travaux.
- Preparer et soumettre des dossiers de conception completes a l’Ingenierie et aux services de la construction.
- Obtenir les approbations, deposer les garanties si necessaire, et planifier des reunions prealables aux travaux.
- Proceder a la construction selon les plans approuves et demander les inspections aux étapes requises.
- Remettre en etat et corriger toute non-conformite rapidement et faire le suivi pour l’acceptation finale et la liberation des garanties.
Points cles
- Confirmer les permis et ententes de desserte avant de commencer les travaux.
- Conserver des traces d’inspection et des resultats d’essais pour l’acceptation finale.
Aide et ressources
- City of Vaughan - By-law Services
- City of Vaughan - Building Services
- City of Vaughan - Engineering
- Ontario - Municipal Act, 2001