Normes de sécurité des travailleurs en construction - Conformité à Toronto

Travail et emploi Ontario 4 min de lecture · publié 11 février 2026 Flag of Ontario

À Toronto, Ontario, les employeurs, entrepreneurs et superviseurs de chantier doivent respecter les rE8gles provinciales de santE9 et de sE9curitE9 au travail ainsi que les exigences municipales en matiE8re de permis et de construction. Ce guide explique les normes clE9s, les organismes responsables, comment assurer la conformitE9 sur le chantier et comment signaler des travaux dangereux ou des dE9fauts aux autoritE9s de la Ville de Toronto.

PorteE9e et droit applicable

La sE9curitE9 des travailleurs sur les chantiers E0 Toronto est rE9gie principalement par la Loi ontarienne sur la santE9 et la sE9curitE9 au travail et son rE8glement sur la construction, ainsi que par les exigences municipales concernant les permis, les palissades, l0027occupation de la voie publique et les mesures de contrF4le des chantiers. Les rE8gles provinciales de construction dE9finissent les normes minimales pour la protection contre les chutes, les E9chafaudages, les excavations, les E9quipements et la formation [1].

  • Les employeurs doivent fournir une supervision compE9tente, des E9quipements de protection et la formation nE9cessaire.
  • Les travailleurs doivent respecter le plan de sE9curitE9 du chantier et porter l0027E9quipement de protection requis.
  • Les permis municipaux rE8glent les palissades, les E9chafaudages sur les trottoirs, l0027occupation de la voie publique et les permis de construction E0 Toronto.
Commencez la conformitE9 en vE9rifiant le permis applicable et les responsabilitE9s du superviseur du projet.

Amendes et application

L0027application est partagE9e : le MinistE8re du Travail de l0027Ontario (inspecteurs de la santE9 et sE9curitE9 au travail) applique la Loi et le rE8glement sur la construction, tandis que la Ville de Toronto applique les permis de construction, les palissades et autres exigences municipales par l0027intermE9diaire de Toronto Building et Municipal Licensing & Standards. Pour des renseignements officiels sur l0027application provinciale et le rE8glement de construction, consultez les sources officielles [1][2], et pour les rE8gles municipales de permis, consultez Toronto Building [3].

  • Montants des amendes : non spE9cifiE9 sur la page citE9e pour les barE8mes municipaux ; les pages provinciales prE9sentent des outils d0027application mais les montants spE9cifiques ne sont pas indiquE9s sur la page citE9e.
  • C9chelonnement : les premiE8res, rE9pE9tE9es et infractions continues sont traitE9es par les inspecteurs ; les plages ou amendes incrE9mentales spE9cifiques ne sont pas indiquE9es sur la page citE9e.
  • Sanctions non monE9taires : ordres d0027arrEAt des travaux, ordres correctifs, saisie d0027E9quipements dangereux et poursuites sont possibles.
  • Voies d0027inspection et de plainte : contactez les services provinciaux pour les questions OHSA et Toronto Building ou 311 pour les plaintes relatives aux permis municipaux [2][3].
  • Recours et appels : les ordres et dE9cisions administratives prE9voient souvent des modes d0027appel ; dE9lais spE9cifiques non indiquE9s sur la page citE9e.
Si un inspecteur donne un ordre, agissez rapidement car les ordres contiennent souvent des dE9lais de mise en conformitE9.

Demandes et formulaires

Les permis de construction, les licences de palissade et les permis d0027occupation de la voie sont traitE9s par Toronto Building ; les demandes et les plans requis sont publiE9s sur le site de la Ville et via le portail des permis. Les frais et les mE9thodes de soumission varient selon le type de permis et la taille du projet ; les tableaux de frais sont publiE9s par Toronto Building et peuvent ne pas EAtre consolidE9s sur une seule page citE9e [3].

Infractions courantes

  • Protection contre les chutes manquante ou insuffisante.
  • C9chafaudages non sE9curisE9s ou accE8s inadE9quat.
  • Absence de formation requise, de dossiers ou de dE9signation de personne compE9tente.
  • Travail sans permis requis pour palissades, E9chafaudages ou occupation de la voie publique.

FAQ

Qui applique la sE9curitE9 des travailleurs sur les chantiers E0 Toronto ?
Les inspecteurs provinciaux appliquent la Loi sur la santE9 et la sE9curitE9 au travail; Toronto Building et Municipal Licensing & Standards appliquent les permis et exigences municipales.
Comment signaler un chantier dangereux ?
Appelez les services provinciaux de signalement pour les questions OHSA et contactez Toronto 311 ou Toronto Building pour les questions de permis ou de palissade.
Les permis sont-ils requis pour les palissades temporaires ?
Oui, la plupart des palissades, des E9chafaudages et des occupations de la voie publique nE9cessitent des permis municipaux et des plans soumis E0 Toronto Building.

How-To

  1. SE9curisez la zone et empEAchez l0027accE8s pour prE9venir les blessures.
  2. Avertissez le superviseur du chantier et l0027employeur; demandez une action corrective immE9diate.
  3. Si le danger persiste, signalez aux services provinciaux de lutte pour la sE9curitE9 au travail pour qu0027un inspecteur intervienne [2].
  4. Signalez les problE8mes de permis ou de palissade E0 Toronto Building ou E0 311 en fournissant l0027adresse et les renseignements sur le permis [3].
Documentez les signalements par E9crit et conservez des copies des rapports et de la correspondance.

Aide et ressources

  1. [1] Ontario Regulation 213/91 - Construction Projects
  2. [2] Report a workplace safety concern - Ontario
  3. [3] Signalement d0027un problE8me de construction - Ville de Toronto

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