Materiaux de panneaux approuves et installateurs certifies a Toronto - Guide du reglement
Toronto, Ontario: les residents et entrepreneurs doivent respecter les reglements municipaux pour le choix des materiaux de panneaux et la selection des installateurs. Ce guide explique ou verifier les materiaux approuves, comment confirmer les qualifications des installateurs, ainsi que les procedures de permis et d'application utilisees par la Ville de Toronto pour gerer les panneaux.
Où trouver les materiaux approuves et les installateurs certifies
Commencez par le reglement municipal de la Ville de Toronto et les directives officielles sur les types de panneaux permis et les exigences de construction; le texte consolide du reglement décrit les regles et exigences pour les panneaux Municipal Code Chapter 694 - Signs[1]. Pour les demandes de permis, les exigences techniques et les instructions de soumission, utilisez les pages de permis de la ville pour les panneaux Apply for a sign permit[2]. Pour l'application, la verification des entrepreneurs et le signalement, contactez Municipal Licensing & Standards et Toronto Building Municipal Licensing & Standards[3].
Amendes et application
La Ville applique les regles relatives aux panneaux par l'entremise de Municipal Licensing & Standards et Toronto Building pour les problemes structuraux ou electriques. Le reglement consolidé identifie les infractions; les montants exacts des amendes ou les barèmes de contraventions provinciales sont publiés lorsque applicables sur les pages d'application de la ville ou dans le reglement consolidé. Si un montant d'amende ou un barème précis n'est pas affiche sur la page citée, il n'est pas specifie sur la page citée.[1]
- Amendes monétaires: non specifie sur la page citée; consultez le contact d'application pour les barèmes d'amendes et tickets.[1]
- Escalade: premiere infraction, infractions repetées et continues: non specifie sur la page citée; les agents peuvent délivrer des ordres ou des contraventions successives.
- Sanctions non monétaires: ordonnances de conformité, avis de retrait, ordres d'arret de travail, saisie ou renvoi aux tribunaux sont des recours prévus.
- Autorite et inspections: Municipal Licensing & Standards et Toronto Building réalisent des inspections et acceptent les plaintes via leurs pages officielles.[3]
- Recours et delais: les voies d'appel et les delais sont definis dans le reglement ou les procedures provinciales; les delais précis ne sont pas specifies sur les pages citees.
Demandes et formulaires
Faites la demande en utilisant le processus de permis pour panneaux de la Ville de Toronto; la ville fournit des instructions de demande et liste les plans et documents techniques requis sur la page de permis. Les grilles tarifaires ou le nom exact des formulaires peuvent etre presentes sur la page de permis; si aucun numero de formulaire ou frais n'est affiche, ils ne sont pas specifies sur la page citee.[2]
- Soumission typique: formulaire de demande de permis, plan du site, dessins en élévation, details structurels/electriques si requis.
- Frais: consultez la page de permis pour les frais; si absent, le montant n'est pas specifie sur la page citee.[2]
- Echéances: le permis doit etre obtenu avant l'installation; les delais de traitement sont indiqués sur la page de permis si disponibles.[2]
Etapes pratiques pour verifier les installateurs et materiaux
- Consultez le reglement et les specifications de permis pour confirmer les normes de materiaux et les exigences structurelles.[1]
- Contactez Municipal Licensing & Standards ou Toronto Building pour verifier si un installateur doit etre classe, licence ou si un entrepreneur electrique licence est requis en vertu du Code de securite electrique de l'Ontario.[3]
- Demandez les titres de competence de l'installateur, l'assurance et des references; conservez la documentation avec le dossier de permis.
FAQ
- Tous les panneaux nécessitent-ils un permis?
- La plupart des panneaux permanents et de nombreux panneaux temporaires necessitent un permis; consultez le Municipal Code Chapter 694 et la page des permis pour les exemptions et categories.[1][2]
- Comment signaler un panneau dangereux ou illegal?
- Signalez les panneaux dangereux ou non conformes a Municipal Licensing & Standards ou Toronto Building via leurs pages officielles de plainte/contact.[3]
- Ou trouver les specifications des materiaux approuves?
- Les exigences de materiaux et structurelles sont decrites dans le reglement des panneaux et les exigences techniques du permis; les approbations de produits specifiques peuvent ne pas etre listees dans le reglement consolide et doivent etre confirmees auprès des inspecteurs.[1]
How-To
- Identifiez le type de panneau et consultez le Municipal Code Chapter 694 pour les regles applicables.[1]
- Preparez les documents de permis: dessins, specifications, justificatifs de l'installateur et tous rapports electriques ou structurels requis.
- Soumettez la demande via la page de permis de la ville et payez les frais de demande le cas echeant.[2]
- Organisez les inspections avec Toronto Building ou Municipal Licensing & Standards selon les instructions et conformez-vous aux ordonnances.
Points essentiels
- Confirmez les exigences de permis avant toute commande ou installation.
- Conservez sur place les qualifications de l'installateur et la documentation du permis pour les inspections.
Aide et ressources
- City of Toronto - Municipal Code Chapter 694 (Signs)
- Apply for a sign permit - City of Toronto
- Municipal Licensing & Standards - City of Toronto
- 311 Toronto - information sur les services