Demande dAIP : d�E9comptes de trafic et dossiers daccidents - Toronto

Transports Ontario 4 min de lecture · publié 11 février 2026 Flag of Ontario

La Ville de Toronto, Ontario conserve des jeux de donnE9es sur les dE9comptes de trafic et des dossiers de collision accessibles au public par des procE9dures formelles d02accE8s E0 linformation. Ce guide explique oF9 ces dossiers sont conservE9s, comment les demander via la procE9dure d02accE8s de la Ville, E0 quoi s02attendre pour les dE9lais et les frais, et comment faire appel dAUne dE9cision. Si un jeu de donnE9es est dE9jE0 publiE9 sur le portail de donnE9es ouvertes de la Ville, vous pouvez parfois tE9lE9charger les dE9comptes sans dE9poser de demande FOI; sinon, soumettez une demande d02accE8s formelle avec des dE9tails prE9cis sur lemplacement et les dates pour accE9lE9rer le traitement.[2]

PE9nalitE9s et application

LaccE8s aux dossiers et les pratiques de divulgation sont rE9glementE9s par la politique de la Ville et la loi d02accE8s de lOntario; les voies d02exE9cution et d02examen comprennent le Bureau d02accE8s et de la vie privE9e de la Ville de Toronto et le Commissaire E0 linformation et E0 la protection de la vie privE9e de lOntario (IPC). La Ville dE9crit les obligations de rE9ponse et les voies pour demander des dossiers sur sa page FOI officielle.[1]

  • Amendes et pE9nalitE9s monE9taires pour divulgation indue : non spE9cifiE9 sur la page citE9e.
  • Ordonnances administratives ou instructions de rE9daction obligatoires : non spE9cifiE9 sur la page citE9e.
  • AutoritE9 chargE9e / contact : Bureau d02accE8s et de la vie privE9e de la Ville de Toronto (voir Applications et formulaires). Les recours se font au Commissaire E0 linformation et E0 la protection de la vie privE9e de lOntario.[3]
  • DE9lai de rE9ponse : la Ville indique les dE9lais standards de traitement FOI sur sa page FOI; consultez cette page pour les dE9lais actuels et les prolongations statutaires.[1]
Vous pouvez souvent trouver des dE9comptes rE9cents directement sur le portail de donnE9es ouvertes de la Ville.

Escalade et rE9pE9tition : les pages officielles ne donnent pas de montants spE9cifiques pour laggravation des amendes en cas de non-conformitE9 rE9pE9tE9e; pour des sanctions prE9cises, consultez lIPC ou le service juridique de la Ville.

Applications et formulaires

La Ville publie les instructions et le formulaire officiel de demande FOI sur sa page d02accE8s. Elle dE9crit comment soumettre les dE9tails, oF9 envoyer le formulaire et toute taxe de demande ou modalitE9 de paiement. Si aucun dossier nest disponible sur le portail de donnE9es ouvertes, complE9tez le formulaire FOI et indiquez clairement lemplacement, les plages de dates et le type de dossier demandE9.[1]

  • Nom/ID du formulaire : formulaire officiel de demande FOI (voir la page de la Ville pour le formulaire et ladresse de soumission actuels).[1]
  • Frais de demande : consultez la page FOI de la Ville pour les frais actuels; si la page ne donne pas de montant, il nest pas spE9cifiE9 sur la page citE9e.[1]
  • Soumission : portail en ligne ou adresses postales/courriel figurant sur la page FOI de la Ville; suivez les instructions actuelles sur cette page.[1]

Comment les dossiers sont retrouvE9s

Les donnE9es de dE9comptes de trafic peuvent dE9jE0 EAtre publiE9es sur le portail Open Data de la Ville en tant que jeux de donnE9es tE9lE9chargeables; les rapports de collision peuvent EAtre dE9tenus par la Ville ou le Service de police de Toronto selon le type de dossier. Avant de dE9poser une demande FOI, consultez le catalogue de donnE9es ouvertes de la Ville et celui du Service de police.[2]

Consultez dE9jE0 le catalogue de donnE9es ouvertes pour gagner du temps.

FAQ

Combien de temps prend une demande FOI ?
Les dE9lais suivent la procE9dure d02accE8s de la Ville; consultez la page FOI de la Ville pour les dE9lais standards et les prolongations statutaires.[1]
Puis-je obtenir un rapport de collision policier via la Ville ?
Les rapports de collision peuvent EAtre contrF4lE9s par le Service de police de Toronto ou conservE9s par la Ville; vE9rifiez les catalogues de donnE9es avant de dE9poser une demande FOI.[2]
Y a-t-il des frais ?
La page FOI de la Ville prE9cise les frais de dE9pF4t et de traitement; si aucun montant nest donnE9 sur la page, le montant nest pas spE9cifiE9 sur la page citE9e.[1]
Comment faire appel dune dE9cision refusE9e ?
En cas de refus, vous pouvez solliciter un rE9examen ou porter plainte au Commissaire E0 linformation et E0 la protection de la vie privE9e de lOntario; suivez la procE9dure d02appel de lIPC.[3]

How-To

  1. Recherchez dE9jE0 les donnE9es sur le portail Open Data de la Ville.
  2. TE9lE9chargez et complE9tez le formulaire FOI officiel en prE9cisant lemplacement et les plages de dates.
  3. Paye z les frais indiquE9s sur la page FOI de la Ville et soumettez votre demande selon les modalitE9s d02envoi indiquE9es.
  4. Attendez la rE9ponse de la Ville et, en cas de refus, suivez les instructions de lIPC pour demander un rE9examen.

Points clE9s

  • VE9rifiez dE9jE0 le portail Open Data avant de dE9poser une demande.
  • Fournissez des dE9tails prE9cis pour accE9lE9rer le traitement.
  • En cas de refus, faites appel au Commissaire E0 linformation et E0 la protection de la vie privE9e.

Aide et ressources

  1. [1] Ville de Toronto - AccE8s et FOI
  2. [2] Portail Open Data - DE9comptes de trafic
  3. [3] Commissaire E0 linformation - Ontario

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