Notes d�ordre du jour sur le r�eglement de s�ecurit�e9 publique �St. Catharines

Sécurité publique Ontario 4 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Ontario

Ce resume9 presente les enjeux lie9s aux reglements de securite9 publique et les notes dordre du jour pour St. Catharines, Ontario, et indique les sources officielles de la Ville pour les reglements et lexecution. Pour les textes de refference et le code municipal consolide9, consultez la page du Code municipal de la Ville Code municipal[1] qui liste les titres de reglement, ladministration et les historiques damendement.

Sanctions et application

Lexecution des reglements municipaux St. Catharines est assure9e par la Division de lexecution des reglements de la Ville et par les services municipaux concerne9s; les contacts et les proce9dures de conformite9 sont publie9s sur le site Web de la Ville Execution des reglements[2]. Les montants exacts des sanctions et les bare8mes varient selon les reglements et, lorsquils ne sont pas consolide9s sur la page du Code municipal, sont indique9s dans les textes ou annexes des reglements individuels.

Les sanctions et delais sont pre9cise9s dans chaque reglement ou par la voie des infractions provinciales selon le cas.
  • Amoendes: les montants pour chaque contravention ne sont pas spe9cifie9s sur les pages municipales cite9es et doivent etre consulte9s dans le texte du reglement ou son annexe; voir le Code municipal pour les chiffres precis.[1]
  • Escalade: le traitement des premie8res, re9pe9te9es et continuelles infractions est defni dans les reglements individuels ou selon les proce9dures provinciales; les fourchettes descalade ne sont pas spe9cifie9es sur les pages re9sume9es.[1]
  • Sanctions non mone9taires : peuvent comprendre des ordres de mise en conformite9, avis dabattage, saisie et actions judiciaires selon les reglements et les lois provinciales applicables.
  • Executeur et inspection : lexecution des reglements est assure9e principalement par lexecution des reglements; deposez les plaintes et demandes dinspection via la page de la Ville.

Demandes et formulaires

Les formulaires et demandes pour permis, derogations ou depefts de conformite9 sont publie9s selon le reglement ou le programme. Si un formulaire spe9cifique est exige9, il apparaeetra avec le reglement ou sur les pages du service municipal; lorsquil nest pas disponible, le formulaire ou les frais sont "non spe9cifie9s sur la page cite9e" et les interesse9s doivent contacter lexecution des reglements.

Comment consulter un ordre du jour, deposer une plainte et assister aux audiences

Les ordres du jour, rapports et proce8s-verbaux des comite9s de securite9 publique et du conseil sont affiche9s sur le portail des re9unions de la Ville; consultez les rapports de la Ville pour voir les modifications propose9es aux reglements avant ladoption. Pour les horaires et les dossiers dordre du jour, utilisez le portail des re9unions Portail des re9unions du conseil et des comite9s[3].

Assistez ou visionnez la re9union of9 larticle sur le reglement est traite9 pour de9poser vos observations pendant la pe9riode publiques de prise de parole, si permise.
  1. Identifiez larticle dordre du jour et te9le9chargez le dossier complet depuis le portail des re9unions.
  2. Pre9parez une contribution e9crite re9sumant vos préoccupations, citez la section de reglement si possible, et envoyez-la au greffier ou a lauteur du rapport avant la date limite publie9e.
  3. Contactez lexecution des reglements pour signaler une infraction ou demander une inspection et suivez leur processus de9fini.
  4. Si une decision vous est defavorable, consultez le reglement pour les modalite9s dappel et les delais applicables, puis deposez lappel ou la requeate selon les proce9dures pre9vues.

FAQ

Of9 puis-je trouver le texte en vigueur dun reglement de securite9 publique?
Consultez le Code municipal de la Ville de St. Catharines et les documents de reglement sur la page du Code municipal; si le texte consolide9 nest pas disponible, verifiez le nume9ro du reglement indique9 sur le portail.
Qui applique les reglements sur le bruit, la proprie9te9 ou la securite9 publique?
Lexecution des reglements est assure9e par la Division de lexecution des reglements; certains services municipaux appliquent des reglements spe9cialise9s. Voir la page de contact pour les proce9dures de signalement.
Comment prendre la parole lors dune re9union du Conseil ou dun Comite9?
Suivez les instructions du Portail des re9unions du Conseil et des Comite9s pour la participation publique, inscrivez-vous ou deposez des commentaires e9crits selon les proce9dures publie9es avec lordre du jour.

How-To

  1. Identifiez larticle dordre du jour et te9le9chargez le dossier complet depuis le portail des re9unions.
  2. Pre9parez une contribution e9crite re9sumant vos préoccupations et envoyez-la au greffier avant la date limite.
  3. Contactez lexecution des reglements pour une plainte ou demande dinspection et suivez le processus dintake.
  4. Si besoin, deposez un appel selon les modalite9s et delais pre9vus dans le reglement.

Help and Support / Resources

  1. [1] City of St. Catharines Municipal Code and bylaw documents
  2. [2] City of St. Catharines By-law Enforcement contact and reporting
  3. [3] City of St. Catharines Council & Committee Meeting Portal (agendas, reports, minutes)

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