Plan dam�e9lioration du capital et financement par obligations - St. Catharines
St. Catharines, Ontario utilise un plan dam e9lioration du capital (CIP) et des outils de financement municipaux pour planifier, prioriser et financer dimportants investissements en infrastructure. Ce guide explique comment les CIP et le financement par obligations ou demprunt long terme interagissent typiquement avec le budget municipal, lapprobation du conseil et la mise en oeuvre par les d e9partements .
Vue densemble des plans dam e9lioration du capital et du financement par obligations
Un CIP est un plan pluriannuel qui identifie les projets dimmobilisations, les co fbts estim e9s, le calendrier et les sources de financement propos e9es telles que les r e9serves, les charges dam e9nagement, les transferts depuis lexploitation et lemprunt long terme (obligations ou d e9bentures). .
Fonctionnement du financement
- Les r e9serves et fonds de r e9serve servent .
- Les charges dam e9nagement financent les infrastructures li e9es .
- Lemprunt long terme (d e9bentures/obligations) permet d .
- Lapprobation des projets suit habituellement des rapports du personnel, des horaires budg e9taires et les proc e9dures du conseil.
Sanctions et application
Les CIP et les choix de financement municipal sont mis en oeuvre par les d e9cisions du conseil, les arr eats et les proc e9dures du service des finances; l e9x e9cution porte sur le respect des r e8gles de d e9cretation, des march e9s publics et des obligations de reddition de comptes. Les amendes mon e9taires li e9es directement ne sont pas publi e9es sur la page budg e9taire cit e9e et ne sont donc pas pr e9cis e9es sur la page cit e9e.
- Autorit e9: Service des finances/Tr e9sorerie et le bureau du greffier de la Ville pour l e9administration des arr eats et des dossiers.
- Voie de contr f4le et plaintes: contacter le service des finances ou le bureau du greffier via les pages de contact officielles.
- Recours: r e9examen par le conseil, contr f4le administratif ou recours judiciaires selon le cas; d e9lais sp e9cifiques non pr e9cis e9s sur la page cit e9e.
- Montants des amendes et e9chelle des sanctions: non pr e9cis e9s sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires: ordres administratifs, suspension de projet et renvoi aux autorit e9s comp e9tentes.
Formulaires et demandes
La Ville publie des documents budg e9taires et des rapports du conseil pour les projets d e9capitaux; aucun formulaire unique pour que des tiers demandent un financement CIP nest list e9 sur la page daper e7u budg e9taire et nest donc pr e9cis e9 sur la page cit e9e. Les partenaires communautaires doivent contacter le d e9partement concern e9 pour les prochaines e9tapes.
FAQ
- Quest-ce quun plan dam e9lioration du capital (CIP)?
- Un CIP est un plan pluriannuel de projets dimmobilisations qui identifie les priorit e9s, le calendrier et les sources de financement propos e9es.
- La Ville de St. Catharines peut-elle emprunter par obligations ou d e9bentures?
- Oui. Lemprunt long terme peut via des arr eats du conseil; les d e9tails des d e9mission sont publi e9s dans les rapports du conseil et les documents financiers.
- O o trouver le budget capital actuel?
- Les budgets et rapports de capitaux sont publi e9s par la Ville de St. Catharines sur les pages budg e9taires officielles et dans les documents des r e9unions du conseil.[1]
Points essentiels
- Les CIP planifient et priorisent les investissements en identifiant des sources de financement vari e9es.
- Lemprunt long terme nest possible quapprouv e9 par le conseil et document e9 dans les dossiers financiers.
- Contactez les d e9partements de la Ville en amont; aucun formulaire unique nest publi e9 sur la page daper e7u budg e9taire.
Aide et ressources
- City of St. Catharines Capital Budget
- City of St. Catharines Finance / Treasury
- City of St. Catharines Planning & Building
- City of St. Catharines By-law Enforcement