Exigences de plan d'atténuation - St. Catharines
St. Catharines, Ontario exige des plans d'att e9nuation dans le cadre de nombreuses approbations d e9veloppement pour traiter les impacts environnementaux, l' e9rosion, l'eau pluviale et la protection du patrimoine naturel. Ce guide explique quand un plan d'att e9nuation ou une e9tude d'impact environnemental est demand e9, quels services municipaux et autorit e9s de conservation examinent les soumissions, et comment les demandeurs peuvent pr e9parer des documents conformes pour les demandes d'urbanisme et de construction.
Quand un plan d'att e9nuation est requis
Les plans d'att e9nuation sont souvent exig e9s lorsque le d e9veloppement peut affecter des e9l e9ments du patrimoine naturel, des plaines inondables, des zones humides, des pentes raides, des bois e9s ou des secteurs r e9glement e9s. Les exigences sont g e9n e9ralement document e9es dans les normes de soumission des demandes de d e9veloppement de la Ville de St. Catharines et dans les lignes directrices des autorit e9s de conservation. Development application requirements[1]
Contenu typique d'un plan d'att e9nuation
- Objet et description du projet, y compris plans du site et cartes de localisation.
- c9tat environnemental existant et relev e9s de base (flore, faune, e9valuation de l'habitat).
- Mesures d'att e9nuation propos e9es, calendrier de construction et plans de surveillance.
- Calendrier de mise en oeuvre, responsabilit e9s d'entretien et mesures d'urgence.
- D e9monstration de la conformit e9 avec les politiques municipales et les r e8glements de l'autorit e9 de conservation.
Qui examine et applique les plans d'att e9nuation
Le service d'urbanisme et des permis de construction de la Ville examine les plans d'att e9nuation dans le cadre des approbations de d e9veloppement; les autorit e9s de conservation examinent et appliquent les r e8glements pour les e9l e9ments r e9glement e9s. Consultez les normes de soumission de la Ville et les lignes directrices de l'autorit e9 de conservation pour les d e9tails de juridiction. Conservation authority environmental planning[2]
Sanctions et application
L'application est g e9n e9ralement assur e9e par le service de contr f4le des r e8glements municipaux, les services d'urbanisme et de construction, et l'autorit e9 de conservation comp e9tente. Les montants d'amende sp e9cifiques, les calendriers d'escalade et les montants pour contraventions continues ne sont pas syst e9matiquement indiqu e9s sur les pages politiques cit e9es; consultez les r e8glements municipaux pour les dispositions d'infraction sp e9cifiques. Bylaws and enforcement[3]
- Montants d'amende : non sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.
- Escalade (premi e8re/r e9p e9t e9e/continue) : non sp e9cifi e9e sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires : ordonnances de r e9tablissement, arr eat de travaux et actions en justice sont des outils d'application.
- Autorit e9 appliquante : services d'urbanisme et contr f4le des r e8glements de la Ville; agents de l'autorit e9 de conservation pour les secteurs r e9glement e9s.
- Voies de contr f4le et plaintes : signalez les pr e9occupations au contr f4le des r e8glements ou e0 l'autorit e9 de conservation par leurs pages de contact officielles.
- Appels / r e9vision : les voies d'appel d e9pendent de l'instrument (d e9cisions d'urbanisme, permis, ordonnances); d e9lais non sp e9cifi e9s sur les pages de politique cit e9es.
Formulaires et demandes
La Ville publie des exigences de soumission pour les demandes de d e9veloppement qui indiquent les e9tudes requises (telles que les e9tudes d'impact environnemental ou les plans d'att e9nuation); il se peut qu'aucun num e9ro de formulaire sp e9cifique au "plan d'att e9nuation" ne soit publi e9; les demandeurs doivent suivre la liste de contr f4le et consulter le personnel pour tout mod e8le requis. Development application requirements[1]
Comment pr e9parer un plan d'att e9nuation acceptable
Suivez les listes de contr f4le municipales, coordonnez-vous avec l'autorit e9 de conservation d e8s le d e9but et engagez des praticiens qualifi e9s ( e9cologistes, hydrologues) pour fournir des mesures et un suivi fond e9s sur des faits. Une pr e9consultation pr e9coce r e9duit le risque de demandes d' e9tudes suppl e9mentaires.
FAQ
- Toutes les demandes de d e9veloppement n e9cessitent-elles un plan d'att e9nuation ?
- Non; les exigences d e9pendent des conditions du site et du type de demande e2consultez les normes de soumission de la Ville et le personnel d'urbanisme.
- Qui applique les mesures d'att e9nuation sur les travaux priv e9s ?
- L'application peut eatre assur e9e par le contr f4le des r e8glements de la Ville, les services d'urbanisme et de construction, ou l'autorit e9 de conservation selon l'instrument et la caract e9ristique r e9glement e9e.
- Les exigences d'att e9nuation peuvent-elles retarder mon approbation ?
- Oui; des e9tudes insuffisantes ou tardives peuvent exiger des r e9visions et retarder les approbations, donc soumettez des documents complets lors du d e9p f4t.
How-To
- V e9rifiez les exigences de soumission et identifiez les e9tudes requises.
- Demandez une r e9union de pr e9consultation avec l'urbanisme et l'autorit e9 de conservation.
- Engagez des consultants qualifi e9s pour pr e9parer le plan d'att e9nuation ou l' e9tude d'impact.
- Soumettez le plan d'att e9nuation avec votre demande compl e8te et r e9pondez rapidement aux commentaires des examinateurs.
- Si n e9cessaire, mettez en oeuvre la surveillance et soumettez les rapports requis en condition d'approbation.
Aide et ressources
- City of St. Catharines Planning Services
- Bylaws and enforcement - City of St. Catharines
- City of St. Catharines Building Services
- Niagara Peninsula Conservation Authority - Environmental Planning