Approbation de lotissement et normes de superficie - St. Catharines
St. Catharines, Ontario, lapprobation des lotissements et les exigences minimales de superficie des lots sont administr e9es par les services durbanisme et de construction de la Ville. Ce guide explique le proc e9d e9 municipal pour cr e9er de nouveaux lots, comment la superficie et la largeur des lots sont d e9finies par le r e8glement de zonage de la Ville, les demandes et ententes requises, les voies d e9x e9cution et o f9 trouver les formulaires et coordonn e9es officiels.
Vue d'ensemble du processus d'approbation
La Ville examine les propositions de lotissement par un processus d e9chelonn e9 comprenant la pr e9consultation, lapprobation du plan provisoire, la circulation publique, la lev e9e des contraintes techniques et la signature dune entente de lotissement avant lenregistrement. Les exigences de soumission et les d e9lais municipaux sont pr e9cis e9s sur les pages de demandes de d e9veloppement de la Ville City development applications[1].
Normes de superficie des lots et zonage
La superficie minimale des lots, la largeur et les retraits varient selon la zone et sont indiqu e9s dans le R e8glement de zonage consolid e9 2013-283; les demandeurs doivent consulter le r e8glement pour la zone applicable e0 la propri e9t e9. Le r e8glement de zonage consolid e9 est la source municipale principale pour les normes num e9riques et les d e9rogations Zoning By-law 2013-283 (consolidated)[2].
Pr e9requis et exigence techniques
- R e9union de pr e9consultation avec le service d'urbanisme pour confirmer les pi e8ces e0 fournir.
- D e9p f4t du plan provisoire, des plans de bornage, et des rapports sur les eaux pluviales, desserte et environnement selon les besoins.
- Circulation aux services municipaux et organismes externes (R e9gion de Niagara, offices de protection de la nature).
- Lev e9e des exigences d'ing e9nierie et signature de l'entente de lotissement avant l'enregistrement final.
Sanctions et ex e9cution
L'application des conditions de lotissement, des infractions aux plans approuv e9s et des contraventions au zonage est assur e9e par les services de contr f4le des r e8glements municipaux et d'urbanisme. Des amendes, ordres de mise en conformité et autres mesures peuvent eatre appliqu e9es en vertu des pouvoirs municipaux et de la Loi sur les infractions provinciales selon le cas.
- Amendes mon e9taires : non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e.
- Escalade : premi e8re, r e9p e9t e9e et infractions continues non sp e9cifi e9es sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires : ordres de rem e9dier, ordres d'arr eat de travaux, injonctions et ordres de conformité.
- Autorit e9 : services de contr f4le des r e8glements et d'urbanisme de la Ville; chemins de plainte et inspection figurent sur les pages d'urbanisme et des r e8glements municipaux Planning applications and forms[3].
- Appel/r e9vision : les d e9cisions d'urbanisme peuvent eatre contest e9es devant le Tribunal administratif de l'Ontario lorsqu'autorisé; d e9lais et voies d'appel sont indiqu e9s dans les avis et lettres de d e9cision et ne sont pas sp e9cifi e9s sur les pages municipales g e9n e9rales.
Demandes et formulaires
La Ville publie les formulaires de demande d'urbanisme requis et les listes de contr f4le sur sa page des formulaires de demandes d'urbanisme. Les formulaires incluent les demandes de plan provisoire, les frais de demande et les listes de contr f4le pour les rapports techniques; les noms et montants des frais figurent sur la page des formulaires Planning applications and forms[3]. Si un formulaire ou un frais sp e9cifique n'est pas publi e9, il n'est pas sp e9cifi e9 sur la page cit e9e.
Mesures e0 prendre
- Prendre rendez-vous de pr e9consultation avec le service d'urbanisme et pr e9parer les e9tudes techniques requises.
- Soumettre une demande de plan provisoire compl e8te avec toutes les pi e8ces justificatives et les frais de demande selon la page des formulaires.
- R e9pondre aux commentaires, obtenir la lev e9e d'ing e9nierie et finaliser les conditions de l'entente de lotissement.
- Signer l'entente de lotissement, verser les s e9curit e9s si requis et enregistrer le plan final au Bureau d'enregistrement foncier.
FAQ
- Qu'est-ce qui d e9termine la superficie minimale d'un lot propos e9?
- La superficie est d e9termin e9e par la d e9signation de zonage dans le r e8glement de zonage 2013-283 et par les d e9rogations sp e9cifiques au site; consultez le r e8glement consolid e9 pour la zone de la propri e9t e9.[2]
- Combien de temps dure le processus d'approbation?
- Les d e9lais d e9pendent de la compl e9tude de la demande, des e9tudes requises et de la r e9vision des organismes; la page de demandes de d e9veloppement de la Ville pr e9sente les e9tapes standards mais les d e9lais sp e9cifiques ne sont pas indiqu e9s sur la page cit e9e.[1]
- O f9 dois-je d e9poser la demande de plan provisoire?
- Soumettez les demandes au service d'urbanisme de la Ville de St. Catharines selon les instructions de la page des formulaires de demande d'urbanisme; les coordonn e9es et instructions de soumission s'y trouvent.[3]
How-To
- Prendre rendez-vous de pr e9consultation avec le service d'urbanisme pour confirmer les e9tudes requises et les normes de zonage applicables.
- Pr e9parer et soumettre une demande de plan provisoire compl e8te avec plans, rapports et frais indiqu e9s sur la page des formulaires.
- R e9pondre aux commentaires des organismes, obtenir la lev e9e d'ing e9nierie et finaliser les conditions de l'entente de lotissement.
- Signer l'entente, verser les s e9curit e9s si n e9cessaire et enregistrer le plan final au bureau d'enregistrement foncier.
Aide et ressources
- By-law Enforcement, City of St. Catharines
- Planning Contacts, City of St. Catharines
- Building Permits & Inspections, City of St. Catharines
- Planning Applications & Forms, City of St. Catharines
