R�e8glement d'Ottawa sur l'approvisionnement et la s�e9lection des fournisseurs
Ottawa, Ontario organisateurs et fournisseurs doivent respecter les r e8gles municipales d'approvisionnement et les permis pour les e9v e9nements publics organis e9s ou autoris e9s par la ville. Ce guide explique comment les principes d'approvisionnement, la s e9lection des fournisseurs et les permis pour e9v e9nements sp e9ciaux interagissent avec les r e8glements municipaux, les services impliqu e9s et les e9tapes pratiques pour les organisateurs et fournisseurs.
P e9nalit e9s et application
La Ville d'Ottawa r e9glemente les achats et l'attribution des contrats par l'entremise de Procurement Services; les amendes mon e9taires et les sanctions administratives sp e9cifiques en cas de violation de l'approvisionnement ou des permis d' e9v e9nement ne sont pas pr e9cis e9es sur la page d'approvisionnement cit e9e City of Ottawa Procurement Services[1]. L'application peut inclure des mesures contractuelles, la suspension des permis ou le refus d'attribuer des contrats futurs.
- Amendes mon e9taires : non pr e9cis e9es sur la page cit e9e.
- c9scalades : le processus d'approvisionnement peut appliquer des recours contractuels, la r e9siliation ou la retenue de paiement; les mesures d' e9scalade exactes ne sont pas pr e9cis e9es sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires : ordres de conformit e9, suspension de permis, r e9siliation de contrat ou renvoi en justice.
- Agents d'application : Procurement Services pour la conformit e9 contractuelle; By-law and Regulatory Services et les licences municipales pour la conformit e9 des permis et la s e9curit e9 publique.
- Inspections et plaintes : les plaintes sont g e9n e9ralement transmises e0 la division municipale concern e9e ou au service 3-1-1; voir Aide et ressources ci-dessous.
Demandes et formulaires
- Demande de permis pour e9v e9nement sp e9cial : requise pour l'utilisation de parcs, rues ou espaces publics; les frais et modalit e9s de soumission sont publi e9s sur les pages municipales d' e9v e9nements (non pr e9cis e9s sur la page d'approvisionnement cit e9e).
- Enregistrement des fournisseurs et publication des appels d'offres : les fournisseurs doivent s'enregistrer ou r e9pondre aux appels d'offres via le portail d'approvisionnement de la Ville; les noms des formulaires et les frais figurent sur le site d'approvisionnement de la Ville.
Proc e9dures de s e9lection des fournisseurs
Pour les e9v e9nements municipaux, la s e9lection suit en g e9n e9ral les seuils et m e9thodes d'approvisionnement de la Ville d'Ottawa : soumissions informelles, appels d'offres comp e9titifs ou justification d'une attribution sans appel d'offres selon la valeur et l'urgence. Procurement Services et les op e9rations d' e9v e9nement coordonnent pour assurer la conformit e9 en mati e8re d'assurance, d'accessibilit e9 et de s e9curit e9 publique.
- Crit e8res de s e9lection : rapport qualit e9-prix, exp e9rience, assurance et conformit e9 sante-s e9curit e9.
- D e9lais : les d e9lais d'approvisionnement d e9pendent de la m e9thode; planifiez en avance.
- Contractualisation : lettres d'attribution, contrats sign e9s et certificats d'assurance sont des pr e9requis standards.
How-To
- D e9finir la port e9e et le budget de l' e9v e9nement.
- V e9rifier les seuils d'approvisionnement applicables et choisir la m e9thode d'achat.
- Attribuer, obtenir les signatures, l'assurance et les permis requis.
- Surveiller la prestation pendant l' e9v e9nement et documenter tout incident ou non-conformit e9.
FAQ
- Dois-je utiliser le processus d'approvisionnement de la Ville pour les fournisseurs d' e9v e9nement ?
- Si la Ville finance, contracte ou autorise le service, les r e8gles d'approvisionnement de la Ville s'appliquent g e9n e9ralement; consultez Procurement Services et les conditions du permis d' e9v e9nement.
- Quels niveaux d'assurance sont requis pour les fournisseurs aux e9v e9nements municipaux ?
- Les exigences d'assurance d e9pendent de l' e9v e9nement et du site; le permis ou les documents contractuels pr e9cisent la couverture exig e9e et les certificats.
- Comment contester une d e9cision d'attribution ou un refus de permis ?
- Les proc e9dures de contestation d e9pendent des documents d'approvisionnement ou du permis; les d e9lais et proc e9dures figurent dans les documents contractuels ou les guides d'approvisionnement.
Points essentiels
- Commencez les proc e9dures d'approvisionnement et de permis t f4t et conservez les documents.
- Les amendes mon e9taires ne sont pas pr e9cis e9es sur la page d'approvisionnement cit e9e; confirmez les d e9tails avec la division responsable.
- Contactez Procurement Services et By-law Services pour obtenir des conseils avant d'attribuer des contrats.
Aide et ressources
- City of Ottawa 0Procurement Services
- City of Ottawa 0Special Events and Permits
- City of Ottawa 0By-law and Regulatory Services