R�e8glement d'Oshawa sur l'�e2ge de vente du tabac et les r�e8gles d'identification

Santé publique et bien-être Ontario 4 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Ontario

c0 Oshawa, Ontario, les de9taillants doivent respecter les re8gles provinciales et re9gionales sur l'e2ge minimal pour acheter du tabac et sur la ve9rification des pie8ces d'identite9 pour les produits du tabac et de la vape. Ce guide explique la limite d'e2ge applicable, qui applique les contrf4les d'e2ge et de pie8ce d'identite9, quelles sont les sanctions ou les ordonnances possibles, les mesures pratiques pour les de9taillants et les clients, et comment de9poser une plainte ou interjeter appel. Il re9sume les lignes directrices officielles du gouvernement de l'Ontario et de la Sante9 publique de la re9gion de Durham et renvoie aux contacts de la ville d'Oshawa pour la gestion des permis commerciaux et l'application des re8glements locaux.

Les de9taillants devraient adopter une politique claire de ve9rification des pie8ces d'identite9 et former le personnel pour e9viter les sanctions.

Sanctions et application

Le niveau minimal le9gal pour acheter du tabac et des produits de vapotage en Ontario est de9fini par la loi provinciale; les de9taillants sont responsables de la ve9rification de l'e2ge et du refus des ventes lorsque ne9cessaire [1]. L'application et les inspections e0 Oshawa sont assure9es par la Sante9 publique de la re9gion de Durham et, le cas e9che9ant, par l'application des re8glements municipaux [2].

  • Montants des amendes : non pre9cise9s sur la page cite9e.
  • Escalade : montants et calendriers pour la premie8re infraction vs re9pe9te9e ne sont pas indique9s sur la page cite9e.
  • Sanctions non mone9taires : ordonnances d'interruption de ventes, saisie de produits ou actions judiciaires peuvent s'appliquer ; les mesures spe9cifiques ne sont pas liste9es sur la page cite9e.
  • Autorite9 charge9e : la Sante9 publique de la re9gion de Durham effectue les inspections et ree7oit les plaintes pour le tabac et la vape e0 Oshawa ; la Ville d'Oshawa peut intervenir pour les licences locales.
  • Recours et de9lais : les proce9dures et de9lais pour faire appel ne sont pas pre9cise9s sur la page cite9e ; suivez les instructions figurant sur les avis d'application et consultez l'autorite9 e9mettrice.
Contactez la Sante9 publique de la re9gion de Durham pour obtenir des conseils sur les inspections et les plaintes.

Demandes et formulaires

Aucun formulaire de permis provincial pour les de9taillants de tabac n'est publie9 sur la page provinciale cite9e ; les de9taillants doivent ve9rifier les exigences locales de licence commerciale auprès de la Ville d'Oshawa et s'attendre e0 des rapports d'inspection ou des ordonnances de la part de la Sante9 publique de la re9gion de Durham [1].

  • Licences locales ou immatriculation commerciale : consultez les pages de licences de la Ville d'Oshawa pour les exigences locales de permis ou de licence.
  • c9che9ances : les de9lais d'application spe9cifiques pour la vente de tabac ne sont pas indique9s sur les pages provinciales ou re9gionales cite9es.
Conservez les registres des contrf4les d'e2ge et des refus pendant au moins 12 mois pour soutenir la conformite9 et la de9fense.

Comment se conformer et que faire

  • c9laborez une politique e9crite exigeant une pie8ce d'identite9 pour tout client paraissant avoir moins de 25 ans et formez le personnel sur les pie8ces accepte9es.
  • Conservez des journaux des ventes refuse9es et des notes d'incident pour prouver la diligence raisonnable pendant les inspections.
  • Signalez les ventes suspectes ou demandez une inspection via les voies de plainte de la Sante9 publique de la re9gion de Durham.

FAQ

Quel est l'e2ge minimal pour acheter du tabac e0 Oshawa ?
L'e2ge minimal est de9fini par la loi provinciale ; les de9taillants doivent ve9rifier et refuser les ventes aux personnes en dessous de cet e2ge [1].
Quelles pie8ces d'identite9 sont acceptables ?
Acceptez une pie8ce d'identite9 officielle avec photo indiquant la date de naissance ; si doute, refusez la vente et documentez le refus.
Comment signaler un commerce vendant aux mineurs ?
Signalez via les pages de plainte de la Sante9 publique de la re9gion de Durham ou contactez l'application des re8glements de la Ville d'Oshawa pour les proble8mes locaux [2].
Existe-t-il des permis spe9cifiques pour les de9taillants de tabac ?
Aucun formulaire de permis provincial pour les de9taillants n'est publie9 sur la page cite9e ; consultez la Ville d'Oshawa pour les exigences locales.

How-To

  1. Formez le personnel sur l'e2ge minimal et cre9ez une politique e9crite de ve9rification des pie8ces d'identite9.
  2. Affichez des panneaux au point de vente indiquant l'e2ge minimal et les pie8ces accepte9es.
  3. Refusez la vente si la pie8ce d'identite9 est manquante ou douteuse, notez le refus et informez la direction.
  4. Si vous constatez des ventes ille9gales, de9posez une plainte e0 la Sante9 publique de la re9gion de Durham avec le lieu, la date et les de9tails.

Points essentiels

  • Les de9taillants d'Oshawa doivent respecter les re8gles provinciales sur l'e2ge et pre9parer des inspections re9gionales.
  • Maintenez des politiques e9crites et des registres de refus pour de9montrer la conformite9.

Aide et ressources

  1. [1] Gouvernement de l'Ontario - Smoke-Free Ontario Act, 2017
  2. [2] Sante9 publique de la re9gion de Durham - Tabac, nicotine et vapotage

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