Guide sur le r�e8glement d'enl�e8vement d'amiante pour les �e9coles de Milton

Éducation Ontario 5 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Ontario

c0 Milton, Ontario, les administrateurs d'e9coles et gestionnaires d'installations doivent respecter les re8gles municipales de permis et les re8glements provinciaux en matie8re de sante9 au travail et de gestion des de9chets lorsqu'ils planifient l'enle8vement d'amiante. Ce guide explique les rf4les et les responsabilite9s des conseils scolaires, la voie des permis de construction avec la ville de Milton et les normes provinciales applicables e0 l'enle8vement, au confinement et aux tests de de9gagement. Il pre9cise qui applique les re8gles, les e9tapes habituelles pour un chantier d'enle8vement sfbr, comment signaler des proble8mes et e0 quoi s'attendre lors des inspections afin que les e9coles diminuent les risques sanitaires tout en maintenant les salles de classe ouvertes lorsque possible.

Vue d'ensemble du cadre juridique

Les travaux d'amiante dans les e9coles sont re9glemente9s par la loi provinciale sur la sante9 au travail pour la protection des travailleurs et par les re8gles provinciales sur la gestion des de9chets; les re8gles municipales sur les permis de construction et de de9molition s'appliquent aux re9novations et aux enle8vements. Les conseils scolaires doivent coordonner avec des entrepreneurs d'enle8vement certifie9s et aviser les organismes de re9glementation selon ce qui est exige9 par le re8glement provincial.[1] Les informations provinciales sur les risques pour la sante9 et les obligations re9glementaires sont disponibles sur le site du gouvernement de l'Ontario.[2]

Commencez par une inspection d'amiante pour localiser et e9valuer les mate9riaux.

Planification d'un chantier d'enle8vement

Les e9tapes types comprennent la re9alisation d'une enqueate d'amiante, la pre9paration d'un plan d'enle8vement, l'obtention des permis municipaux ne9cessaires, l'embauche d'un entrepreneur certifie9, la mise en place de la protection des travailleurs et la gestion appropriee9e des de9chets.

  • Enqueate et e9valuation par un inspecteur qualifie9.
  • Planifier les travaux pendant les pe9riodes de faible occupation lorsque possible.
  • Pre9voir le financement pour les tests, le confinement, les frais d'entrepreneur et l'e9limination des de9chets.
  • Pre9voir la formation des travailleurs, l'EPI et la surveillance de l'air.
  • Demander des permis de construction ou de de9molition e0 la ville de Milton lorsque requis.[3]

Sanctions et application

L'application des re8gles d'amiante implique plusieurs autorite9s : les inspecteurs provinciaux de la sante9 au travail appliquent la loi sur la sante9 et la se9curite9 au travail et les re8glements d'amiante, les services municipaux de construction appliquent les arreatus municipaux relatifs aux permis et la re9gion ou la province appliquent les re8gles d'e9limination des de9chets. Les montants d'amendes spe9cifiques ne sont pas toujours publie9s sur chaque page d'application; lorsqu'ils ne figurent pas ci-dessous, la page cite9e l'indique comme ne pre9cisant pas les montants.

  • Amendes : non pre9cise9 sur la page municipale de permis cite9e; consulter le texte du re8glement provincial et les pages d'application ministe9rielle pour les amendes lie9es au milieu de travail.[1]
  • Escalade : les de9tails sur les premie8res, re9pe9te9es et continuelles infractions ne sont pas pre9cise9s sur la page municipale et peuvent eatre couverts par la le9gislation provinciale ou les horaires d'avis municipaux.[1]
  • Sanctions non mone9taires : ordres d'arreat de travail, ordres de reme9diation ou de restauration, saisie de mate9riel non sfbr et poursuites judiciaires.
  • Instances d'application et inspections : inspecteurs du Ministe8re du Travail pour l'amiante au travail, Services de construction de la ville de Milton pour les permis et inspections, et Re9gion de Halton pour l'e9limination des de9chets.[2]
  • Appels et re9visions : les voies d'appel de9pendent de l'autorite9 e9mettrice; les de9lais sont fixe9s par la loi ou l'arreatau et ne sont pas pre9cise9s sur la page municipale cite9e.
  • Moyens de de9fense et pouvoir discre9tionnaire : les inspecteurs peuvent tenir compte des permis, des certificats de de9gagement et des preuves de conformite9; les de9fenses statutaires sont de9crites dans les re8glements provinciaux.
Si vous suspectez des travaux d'amiante non conformes, arreatez les travaux et avertissez imme9diatement les autorite9s.

Demandes et formulaires

La ville de Milton exige des demandes de permis de construction ou de de9molition pour les travaux qui affectent la structure; les formulaires et me9thodes de soumission sont publie9s sur la page des permis de construction de la ville. Pour la documentation lie9e e0 la se9curite9 des travailleurs, les formulaires provinciaux et voies de signalement sont fournis par le Ministe8re du Travail et dans le re8glement d'amiante.[3]

Comment faire

  1. c9tape 1 : Mandater un inspecteur d'amiante habilite9 pour identifier les mate9riaux contenant de l'amiante et produire un rapport.
  2. c9tape 2 : Pre9parer un plan d'enle8vement pre9cisant le confinement, la protection des travailleurs, la surveillance de l'air et la gestion des de9chets.
  3. c9tape 3 : Aviser le Ministe8re du Travail si requis et obtenir les notifications de travail ne9cessaires.
  4. c9tape 4 : Demander les permis municipaux de construction ou de de9molition e0 la ville de Milton si les travaux touchent la structure.[3]
  5. c9tape 5 : Engager un entrepreneur qualifie9 pour effectuer l'enle8vement et organiser l'e9limination autorise9e des de9chets d'amiante.
  6. c9tape 6 : Obtenir des tests de de9gagement et une documentation écrite avant la remise en service.

FAQ

Qui applique les re8gles d'amiante pour les e9coles?
Le Ministe8re du Travail, la ville de Milton et la Re9gion de Halton, selon la compe9tence.
Les e9coles ont-elles besoin d'un permis municipal pour enlever l'amiante?
Oui, lorsque les travaux touchent la structure; consulter la page des permis de la ville de Milton pour les de9tails.[3]
Of9 jeter les de9chets d'amiante?
Conforme9ment aux re8gles provinciales sur les de9chets et aux sites autorise9s de la re9gion de Halton.

Points importants

  • Commencer par une inspection qualifie9e.
  • Obtenir les permis municipaux si le travail affecte la structure.
  • Suivre les re8gles provinciales et utiliser des entrepreneurs certifie9s.

Aide et ressources

  1. [1] Re8glement de l'Ontario 278/05 - Amiante sur les chantiers et dans les be2timents
  2. [2] Gouvernement de l'Ontario - Informations sur l'amiante
  3. [3] Ville de Milton - Permis de construction

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