Lignes directrices éthiques sur l'IA de Milton et exigences d'audit de biais pour les projets

Technologie et données Ontario 5 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Ontario

Milton, Ontario demande de plus en plus aux municipalitE9s de gE9rer les risques liE9s E0 l'intelligence artificielle dans les projets et contrats publics. Ce guide explique oF9 les rE8glements municipaux, les politiques de la ville et les voies d'exE9cution se croisent avec les besoins en matiE8re d'E9thique de l'IA et d'audit de biais pour les projets municipaux, et les E9tapes pratiques que les E9quipes de projet et les fournisseurs doivent suivre pour se conformer aux exigences locales et signaler les problE8mes.

Penalties & Enforcement

La Ville de Milton tient E0 jour des rE8glements et des politiques d'entreprise qui rE9gissent les opE9rations municipales; les amendes spE9cifiques ou les pE9nalitE9s obligatoires pour les audits de biais liE9s E0 l'IA ne sont pas dE9crites sur les pages municipales citE9es. Pour les rE8glements consolidE9s et les instruments promulguE9s, consultez la liste des rE8glements de la Ville City of Milton bylaws[1]. L'application des rE8gles municipales est assurE9e par l'E9quipe d'application des rE8glements et par les dE9partements d'entreprise compE9tents; voir les voies d'application et de plainte ci-dessous By-law Enforcement[2].

  • Amendes monE9taires : non spE9cifiE9 sur la page citE9e pour les exigences spE9cifiques E0 l'IA; consultez le texte du rE8glement applicable pour une infraction donnE9e.[1]
  • C9chelonnement : le traitement des premiE8res, rE9pE9tE9es et des infractions continues n'est pas spE9cifiE9 pour les audits d'E9thique de l'IA sur les pages municipales citE9es; consultez le rE8glement applicable si l'on s'applique.[1]
  • Sanctions non monE9taires : ordonnances de cessation d'activitE9, directives de mise en conformitE9 ou actions judiciaires peuvent EAtre disponibles en vertu des rE8glements applicables ou de la politique d'entreprise; les mesures spE9cifiques liE9es E0 l'IA ne sont pas indiquE9es sur les pages citE9es.[1]
  • AutoritE9 chargE9e et voie de plainte : l'application des rE8glements et le dE9partement d'entreprise responsable (par ex., TI, planification, approvisionnement) reE7oivent les plaintes et les inspections; utilisez le contact et le formulaire de plainte en ligne indiquE9s sur la page d'application. [2]
  • Recours et rE9vision : lorsqu'une ordonnance ou une contravention est E9mise, les voies d'appel et les dE9lais dE9pendent du rE8glement ou de l'instrument juridique spE9cifique et ne sont pas indiquE9s pour les questions d'IA sur les pages citE9es; consultez le rE8glement en cause ou contactez le Bureau du greffier.
Si vous recevez un avis d'application, contactez rapidement l'E9quipe d'application des rE8glements pour connaEEtre les dE9lais d'appel et les E9tapes suivantes.

Applications & Forms

La Ville publie des politiques d'entreprise et des documents de procE9dure pouvant exiger des dE9clarations de la part des fournisseurs ou des E9valuations d'impact sur la vie privE9e; toutefois, aucun formulaire municipal d00E9diE9 E0 "l'E9thique de l'IA" n'est publiE9 sur la page des politiques d'entreprise. Pour les politiques d'entreprise et les documents de procE9dure connexes, voir l'index des politiques de la Ville Corporate Policies[3].

  • Formulaires requis : aucun publiE9 spE9cifiquement pour les audits de biais d'IA sur la page des politiques d'entreprise citE9e; soumettez les dE9clarations exigE9es en vertu des procE9dures d'approvisionnement ou de confidentialitE9 existantes comme l'indique le responsable du projet.[3]
  • DE9lais et frais : non spE9cifiE9s pour les audits spE9cifiques E0 l'IA sur les pages municipales citE9es; suivez les dE9lais prE9vus dans les documents d'approvisionnement ou de contrat.
  • ME9thode de soumission : lorsque des formulaires ou rapports sont exigE9s par un contrat ou une politique, soumettez-les au contact de projet de la Ville ou au bureau des approvisionnements identifiE9.
Les pages de la Ville indiquent des rE8glements et des politiques d'entreprise, mais ne publient pas de rE8glement municipal spE9cifique E0 l'IA selon les pages citE9es.

How municipal teams should act

Les chefs de projet et les fournisseurs doivent intE9grer les audits de biais et les revues E9thiques dans les critE8res d'approvisionnement et d'acceptation, documenter les rE9sultats et conserver les dossiers disponibles pour inspection. Lorsqu'un contrat ou une politique municipale exige une revue, suivez les procE9dures de soumission et de conservation des dossiers indiquE9es dans les politiques d'entreprise.[3]

  • Tenue de dossiers : conservez les rapports d'audit, la mE9thodologie et les mesures correctives dans le dossier du projet.
  • AttE9nuation technique : incluez les jeux de donnE9es de test, les mE9triques d'E9valuation et les actions correctives dans les livrables.
  • Signaler les violations : signalez les bris ou les inquiE9tudes E0 l'E9quipe d'application des rE8glements ou au commanditaire du projet; utilisez les canaux officiels indiquE9s sur la page d'application.[2]

FAQ

La Ville de Milton a-t-elle un rE8glement spE9cifique E0 l'IA ?
Non; la liste des rE8glements et les politiques d'entreprise ne publient pas de rE8glement spE9cifique E0 l'IA sur les pages citE9es.[1]
Qui applique les r00E8gles municipales relatives E0 la conformitE9 des projets ?
L'application est assurE9e par l'E9quipe d'application des rE8glements et le dE9partement d'entreprise responsable (par exemple Approvisionnement ou TI); utilisez la page d'application pour signaler des problE8mes.[2]
Existe-t-il des formulaires standard pour les audits de biais ?
Aucun formulaire d'audit de biais d'IA n'est publiE9 sur l'index des politiques d'entreprise; suivez les exigences contractuelles et les procE9dures d'approvisionnement ou de confidentialitE9 de la Ville.[3]

How-To

  1. Confirmez les politiques applicables et rassemblez la documentation requise.
  2. RE9alisez un audit de biais documentant les donnE9es, les mE9triques et les actions correctives.
  3. Soumettez les rapports d'audit et dE9clarations au responsable de projet ou au contact d'approvisionnement; conservez les dossiers pour inspection.
  4. RE9pondez aux avis de l'E9quipe d'application et prE9parez un appel selon les dE9lais du rE8glement en cause.

Key Takeaways

  • Milton publie des rE8glements et des politiques mais n'indique pas de rE8glement spE9cifique E0 l'IA sur les pages citE9es.
  • L'application et les plaintes sont traitE9es par l'E9quipe d'application des rE8glements et les dE9partements compE9tents.
  • IntE9grez les audits de biais dans les contrats et conservez les rapports pour dE9montrer la conformitE9.

Help and Support / Resources

  1. [1] City of Milton - Bylaws listing
  2. [2] City of Milton - By-law Enforcement
  3. [3] City of Milton - Corporate Policies

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