Règlement sur les arbres à Markham - plantation et abattage

Les entrepreneurs de Markham, Ontario doivent respecter les règlements municipaux et les exigences de permis lorsquils plantent, taillent ou abattent des arbres sur des propriétés privées ou des terrains municipaux. Ce guide résume qui fait appliquer les règles relatives aux arbres à Markham, quand un permis est requis, les étapes courantes de conformité et comment signaler des abattages ou des dommages présumés. Il renvoie aux pages officielles de la ville concernant la protection des arbres et les demandes de permis afin que les entrepreneurs puissent vérifier les exigences avant de commencer les travaux.^[1]

Vue densemble

La Ville de Markham gère les règles relatives aux arbres via ses programmes durbanisme forestier et dapplication des règlements. Les exigences varient selon que larbre se trouve sur une propriété privée, sur un site de développement ou dans une emprise municipale. Les entrepreneurs doivent vérifier les espèces protégées, les seuils de taille et les obligations de remplacement ou de compensation sur les pages dinformation sur la protection des arbres de la ville.^[1]

Quand des permis sont requis

• Labattage ou latteinte aux arbres sur une propriété privée lors de travaux de développement nécessite généralement un permis darbre ou une approbation dans le cadre des conditions daménagement.
• Les travaux qui affectent les arbres de rue doivent être coordonnés avec les services des parcs/foresterie de Markham et requièrent habituellement un permis approuvé.
• Les abattages durgence pour des raisons de sécurité doivent être signalés rapidement à la ville; des permis ou notifications peuvent être requis après lurgence.

Sanctions et application

Lexécution est assurée par lapplication des règlements de la Ville de Markham et par le personnel des parcs/foresterie; la ville fournit des canaux de plainte pour les cas dabattage ou de taille non autorisés.^[2]

• Montants des amendes : non précisés sur la page citée.
• Escalade : les renseignements sur les montants pour une premiE8re infraction, les rE9pE9titions ou les infractions continues ne sont pas précisés sur la page citE9e.
• Sanctions non pE9cuniaires : la ville peut donner des ordres darrEAt des travaux, ordonner la restauration ou le remplacement et engager des poursuites en vertu des rE8glements applicables ou de la Provincial Offences Act.
• ExE9cuteur et inspections : lapplication des rE8glements et les parcs/foresterie inspectent les plaintes et la conformitE9; utilisez les contacts officiels pour signaler les problE8mes.^[2]
• Appels et rE9visions : les voies dappel et les dE9lais ne sont pas prE9cisE9s sur la page citE9e; contactez le service en charge pour les dE9tails procE9duraux.
• Moyens de dE9fense et marge dapprE9ciation : les travaux autorisE9s, les interventions durgence pour la sE9curitE9 ou les permis valides constituent généralement des moyens de dE9fense; consultez les conditions de permis et le service dexE9cution.

Demandes et formulaires

• Demande de permis darbre : consultez les pages dinformation et de demande de permis darbre de la Ville de Markham pour les formulaires, les instructions et les mE9thodes de dE9pF4t.^[2]
• Frais : les grilles tarifaires ou les frais par arbre ne sont pas prE9cisE9s sur la page citE9e et doivent EAtre confirmE9s sur la page des permis.
• DE9lais : les dE9lais de traitement ou les dE9lais de projet ne sont pas prE9cisE9s sur la page citE9e; prE9voyez du temps pour lexamen municipal.

C9tapes pratiques pour les entrepreneurs

• Confirmez la propriE9tE9 et dE9terminez si larbre est municipal ou privE9 avant de fournir un devis.
• Obtenez les permis requis par E9crit et conservez les copies sur le chantier.
• Respectez les zones de protection, les clF4tures et les mesures de protection des racines indiquE9es par la ville ou larboriste du projet.
• Signalez les abattages durgence et transmettez les notifications requises aux parcs/foresterie ou E0 lapplication des rE8glements sans tarder.

FAQ

Dois-je obtenir un permis pour abattre un arbre sur une propriE9tE9 privE9e ?

Cela dE9pend de lemplacement, de lespE8ce et de la taille ; consultez les pages de protection des arbres et des permis de la ville pour les critE8res et les exemptions spE9cifiques.^[1]

Qui dois-je contacter en cas dabattage illE9gal darbres ?

Contactez lapplication des rE8glements de la Ville de Markham ou les parcs/foresterie via les canaux de plainte officiels indiquE9s sur le site de la ville.^[2]

Y a-t-il des obligations de remplacement aprE8s abattage ?

Des obligations de remplacement ou de compensation peuvent s19appliquer en vertu des rE8gles de protection des arbres ou des conditions de dE9veloppement ; consultez les conditions du permis et les informations sur la protection des arbres.^[1]

How-To

1. Identifiez si larbre est sur un terrain municipal ou une propriE9tE9 privE9e et rE9unissez les dE9tails (espE8ce, diamE8tre, emplacement).
2. Consultez les informations sur les permis darbre de la Ville de Markham pour confirmer si un permis est nE9cessaire et tE9lE9chargez le dossier de demande.^[2]
3. PrE9parez les documents justificatifs : plan du site, rapport darboriste si requis, et photos.
4. Soumettez la demande et les frais selon la mE9thode indiquE9e par la ville et attendez lapprobation E9crite avant de commencer les travaux.
5. Si les travaux sont urgents pour des raisons de sE9curitE9, informez immE9diatement la ville et fournissez la documentation requise aprE8s lintervention durgence.

Assistance et ressources

• City of Markham - Trees on Private Property
• City of Markham - Tree Permits
• City of Markham - Contact and Complaints

1. [1] City of Markham - Trees on Private Property
2. [2] City of Markham - Tree Permits