Zonage et d�e9rogation pour usages sp�e9ciaux des structures temporaires �e0 Markham

Markham, Ontario, les propriétaires et organisateurs de9ve9nements ont souvent besoin de9une de9rogation de zonage ou de9autorisations pour usages spe9ciaux pour des structures temporaires comme des tentes, des sce8nes et des be2timents modulaires. Ce guide explique les e9tapes e0 Markham pour de9terminer si une utilisation temporaire exige un permis ou une de9rogation de zonage, qui applique les re8gles, comment faire la demande et e0 quoi se9attendre lors des re9visions et appels.

Quand une structure temporaire exige une de9rogation ou un usage spe9cial

Les structures temporaires peuvent ne9cessiter trois autorisations paralle8les : un permis municipal pour e9ve9nement ou une permission de9usage temporaire, un permis de construction ou de se9curite9-incendie, et parfois une de9rogation de zonage (minor variance) devant le Comite9 de de9rogation lorsque le9usage ou le9emplacement ne respecte pas le re8glement de zonage. Pour les e9ve9nements sur un terrain municipal, vous devez utiliser le processus de permis de9ve9nement de la Ville de Markham Special Events Permits^[1]. Pour une de9rogation de zonage qui change le9usage ou le9emplacement sur une proprie9te9 prive9e, le Comite9 de de9rogation statue sur les de9rogations mineures Committee of Adjustment^[2].

c9valuation du site et e9tapes pre9liminaires

• Confirmez la proprie9te9 et le libelle9 du zonage via les pages de9urbanisme de la Ville de Markham.
• De9terminez les dates et la dure9e : les usages temporaires peuvent eatre traite9s diffe9remment se9ils sont re9currents ou de longue dure9e.
• Ve9rifiez les de9clencheurs du code du be2timent et du code de prévention des incendies (taille, occupation, ancrage) avec la Division du be2timent et la pre9vention des incendies; des permis peuvent eatre requis.
• Contactez le personnel municipal de9s le de9but e0 fin de confirmer les exigences.

Formulaires et demandes

Les demandes de9pendent du type de9approbation. Pour les e9ve9nements sur un terrain municipal, utilisez le processus de permis de9ve9nement; pour une proprie9te9 prive9e, de9posez une demande de de9rogation mineure au Comite9 de de9rogation. Les demandes de permis de construction ou de se9curite9-incendie sont soumises e0 la Division du be2timent lorsque ne9cessaires. Les formulaires et instructions e0 jour figurent sur les pages municipales indique9es ci-dessus ou via les coordonne9es des services figurant e0 la section Ressources.

Proce9dure, de9lais et de9cideurs

Flux de travail typique pour une de9rogation ou une approbation de structure temporaire :

• Consultation pre9-application avec le9urbanisme, le be2timent ou le personnel de9ve9nement.
• De9pf4t des formulaires et plans de site e0 la Division concerne9e ou au Comite9 de de9rogation.
• Examen municipal, y compris circulation e0 la pre9vention des incendies, au ge9nie et e0 le9application des re8gles.
• De9cision par le Comite9 de de9rogation (pour les de9rogations) ou approbation administrative pour les permis; des conditions peuvent eatre impose9es.

Sanctions et contrf4le

Le9application pour des structures non autorise9es peut impliquer la Division de9application des re8gles municipales et de9partements connexes; les coordonne9es figurent sur la page de9application cite9e By-law Enforcement^[3]. Les montants des amendes et les bare8mes ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e; consultez le re8glement applicable ou le bureau de9application pour les chiffres exacts.

• Amendes mone9taires : non spe9cifie9 sur la page cite9e.
• Escalade : avis initial, puis contravention ou ordre de retrait ; de9tails non spe9cifie9s sur la page cite9e.
• Sanctions non mone9taires : ordres de retrait, ordres de9arreat de travaux ou poursuites judiciaires.
• Inspection et signalement : la Division de9application, le Be2timent et la Pre9vention des incendies inspectent et e9mettent des ordres ; de9pf4t des plaintes via la page municipale cite9e.
• Appel et re9examen : les de9cisions peuvent faire le9objet de voies de recours pre9vues par la le9gislation provinciale ; de9lais non spe9cifie9s sur les pages cite9es.

Formulaires et pie8ces justificatives

Les pages municipales du Comite9 de de9rogation et des e9ve9nements listent les pie8ces e0 fournir et les listes de contrf4le ; les frais et nume9ros de formulaires spe9cifiques ne sont pas spe9cifie9s sur les pages cite9es et doivent eatre confirme9s aupres du bureau concerne9 avant le de9pf4t.

FAQ

Ai-je besoin de9une de9rogation de zonage pour une tente de9ve9nement temporaires sur une proprie9te9 prive9e ?

Une de9rogation est requise si la tente ou le9usage de le9ve9nement ne9pas conforme au re8glement de zonage ; consultez le9urbanisme ou de9posez une demande de de9rogation mineure au Comite9 de de9rogation.

Des permis de construction sont-ils requis pour les tentes et sce8nes ?

Les grandes tentes, sce8nes ou structures affectant le9occupation ou la se9curite9 exigent ge9ne9ralement des permis; contactez la Division du be2timent et la pre9vention des incendies pour confirmer.

Que faire si ma structure est sur un terrain municipal ?

Pour un emplacement municipal, utilisez le processus de permis de9ve9nement de la Ville et respectez les conditions impose9es par la Ville pour le9emplacement, la se9curite9 et la dure9e.

How-To

1. Confirmez le zonage et les contraintes du site avec le9urbanisme de Markham.
2. Contactez la Ville de9s le de9but pour obtenir des conseils pre9alables e0 la de9marche.
3. Rassemblez les plans de site, le9assurance et les dessins techniques exige9s pour la demande.
4. Soumettez la demande approprie9e (permis de9ve9nement ou de9rogation mineure) et acquittez les frais.
5. Re9pondez aux observations, obtenez les permis de be2timent/incendie si ne9cessaire et respectez les conditions impose9es.
6. Respectez toute ordonnance et conservez les justificatifs ; si refus, examinez les voies de recours indique9es par le Comite9 ou le personnel municipal.

Aide et ressources

• By-law Enforcement - City of Markham
• Planning & Building - City of Markham
• Building Permits - City of Markham
• Planning Act, RSO 1990, c. P.13

1. [1] City of Markham Special Events Permits
2. [2] City of Markham Committee of Adjustment applications
3. [3] City of Markham By-law Enforcement