Licence API de donnees ouvertes - limites municipales de Markham

Technologie et données Ontario 4 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Ontario

Markham, Ontario publie des jeux de donnees et des APIs pour usage public; ce guide explique les renvois a la licence des donnees ouvertes de la Ville de Markham, les pratiques courantes de limitation de taux des API et comment signaler ou contester des mesures d'application concernant des jeux de donnees municipaux ou de reglementation. Il resume ou trouver le texte de licence officiel et la documentation d'API et les etapes pratiques pour obtenir l'acces ou demander une exception.

Consultez les pages officielles de la ville pour le texte de licence faisant foi avant toute reutilisation.

Comprendre la licence et les limites de taux

La Ville de Markham maintient une page d'accueil Donnees ouvertes et un portail public de donnees qui hebergent des descriptions de jeux de donnees et des points de terminaison pour les APIs; la page d'accueil renvoie aux conditions de reutilisation et a la documentation technique lorsque disponible.[1] De nombreux portails municipaux publient une declaration de licence et renvoient les utilisateurs a la documentation de l'API pour les limites de taux et les regles de cle API; si un portail exige une inscription, suivez le processus du portail pour obtenir des identifiants.

Sanctions et application

Lorsque la Ville publie des conditions de licence ou des politiques d'utilisation acceptables explicites, ces conditions determineront les recours en cas d'utilisation abusive; sur les pages officielles citees, les montants concret des amendes ou des sanctions administratives ne sont pas specifies sur la page citee.[1] L'escalade pour les violations repetees ou continues et les eventuelles charges journalières ne sont pas precisées sur la page citee.[1]

  • Amendes : non precisees sur la page citee.
  • Sanctions non monétaires : peuvent inclure la suspension de l'acces API, des ordres de retrait ou des injonctions ; les recours specifiques ne sont pas specifies sur la page citee.
  • Autorite d'application et contact : le programme Donnees ouvertes et les services corporatifs ou l'equipe TI/Donnees ouvertes de la Ville administrent les politiques de reutilisation ; les questions d'application des reglements municipaux sont traitées par l'application des arreté municipaux.[3]
  • Recours et revision : les voies d'appel formelles et les delais ne sont pas specifies sur les pages citees ; consultez la politique specifique ou contactez le bureau indique pour les delais proceduraux.
Si une mesure d'execution est proposee, demandez immediatement les motifs ecrits et les instructions d'appel au bureau responsable.

Demandes et formulaires

La page d'accueil Donnees ouvertes et le portail hebergent les procedures d'inscription ou de demande de cle API lorsque necessaire ; la ville ne publie pas de formulaire papier distinct pour une demande generale de licence de donnees ouvertes sur les pages citees. Pour des licences specifiquees ou des ententes de partage de donnees, le portail ou le contact du programme indiquera si une demande formelle ou un accord est requis.[2]

Pour l'acces programmatique, inscrivez-vous via le systeme de compte du portail si une cle API est requise.

Violations courantes

  • Depassement des limites de taux documentees ou requetes automatisees enfreignant les conditions du portail.
  • Reutilisation de jeux de donnees en violation des conditions de licence (attribution, clauses non commerciales).
  • Refus de supprimer ou de corriger des jeux derives lorsque requis par des avis de retrait ou de correction.

FAQ

Quelle licence regit les donnees ouvertes de Markham ?
La page d'accueil Donnees ouvertes de la Ville de Markham renvoie les utilisateurs aux conditions de reutilisation du portail ; le texte de licence specifique n'est pas precise sur la page citee.[1]
Y a-t-il des limites de taux API et comment sont-elles appliquees ?
Les limites de taux et les exigences de cle API sont documentees sur les pages techniques du portail ; les limites numeriques specifiques ne sont pas precisees sur la page citee et sont definies dans la documentation du portail lorsque disponible.[2]
Qui contacter pour signaler un abus des donnees ou une infraction a la licence ?
Contactez le programme Donnees ouvertes de la Ville de Markham ou l'application des arretes municipaux selon qu'il s'agisse d'une violation des conditions de donnees ou d'une question d'application d'un arrete municipal ; les pages de contact de la ville listent les bureaux et les procedes pour les plaintes.[3]

How-To

  1. Visitez la page d'accueil Donnees ouvertes de la Ville de Markham pour lire les conditions de reutilisation et les liens du portail.[1]
  2. Ouvrez la documentation du portail de donnees pour les points d'acces API et toutes les limites de taux ou procedures de cle API indiquees.[2]
  3. Si vous avez une question de politique, contactez le programme Donnees ouvertes ou le service indique sur la page du jeu de donnees ; pour un usage abusif lie a un arrete, contactez l'application des arretes municipaux.
  4. Si vous recevez un avis d'infraction, demandez des motifs ecrits et suivez les instructions d'appel fournies par le bureau responsable.

Ressources d'aide et de soutien

  1. [1] City of Markham - Open Data landing page
  2. [2] Markham Open Data portal and API documentation
  3. [3] City of Markham - By-law Enforcement

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